Portée et approche

La Stratégie d’assistance au pays (août 2003) de la Banque mondiale pour le Bénin propose de progressivement utiliser comme canaux d’assistance de l’IDA des Crédits d’appui à la réduction de la pauvreté annuels (PRSC) en appui au budget national. Depuis 2001, le Bénin a lancé une réforme importante de la gestion de la dépense publique, avec l’appui de plusieurs crédits d’ajustement à la réforme de la dépense publique, financés par la Banque (PERAC) et d’autres bailleurs de fonds. Un budget unique combinant fonctionnement et investissement est préparé dans le contexte d’un cadre de dépenses à moyen terme (CDMT), dont l’orientation est donnée par les objectifs contenus dans le document stratégique de réduction de la pauvreté (DSRP). Les ministères techniques qui participent au programme de réforme préparent chaque année un budget programme pour trois ans. Les progrès accomplis dans l’exécution, c’est-à-dire la performance, sont mesurés en termes de réalisation des objectifs sectoriels. Ces ministères ont reçu l’autorisation d’engager des paiements et de les liquider, en même temps que la responsabilité de produire des rapports et d’effectuer des contrôles financiers ex-ante.
Cette revue de la dépense publique (RDP), la première effectuée depuis 1997, se concentre sur des thèmes et secteurs ciblés et inscrits dans le cycle des PRSC. Le premier PRSC était consacré aux politiques et réformes ayant le maximum d’impact sur la pauvreté avec pour objectif de: (i) maintenir la stabilité macroéconomique et promouvoir la croissance; (ii) renforcer la réforme de la gestion de la dépense publique; (iii) améliorer la prestation, la qualité et la couverture des services de base tout en renforçant l’efficacité de la dépense dans ces secteurs; et (iv) financer le programme de dépenses du Gouvernement dans des secteurs clé.
La RDP couvre trois thèmes: (i) l’évolution des dépenses publiques, (ii)les résultats et les dépenses dans les secteurs santé, éducation, approvisionnement en eau rurale et hygiène; et (iii) la revue de la mise en œuvre de l’agenda de réforme de gestion de la dépense publique. Le point focal de la RDP est constitué par les dépenses dans ces trois secteurs. Ces secteurs ont déjà été inclus dans le PRSC-1 et une analyse des dépenses publiques dans ces secteurs peut aider à préciser le contenu sectoriel des PRSC. Ces trois secteurs constituent les principales sections de ce résumé analytique.

Evolution de la dépense publique: Constat

De façon générale, la performance des finances publiques a été satisfaisante, et la préparation et l’exécution du budget sont en cohérence avec les priorités du DSRP. Ceci est le résultat d’une augmentation substantielle des recettes fiscales et autres recettes, combinées avec un ralentissement de la croissance des dépenses totales. Le Gouvernement a été confronté à des difficultés dans la réalisation de ses objectifs de finance publique en 2002 (à cause de dépenses salariales plus élevées que prévues) et en 2003 (à cause de recettes plus faibles que prévues), mais a limité les dépenses dans les investissements sous financement national de façon à maîtriser la dépense totale.
A moyen terme, les demandes de ressources devraient augmenter alors que l’assiette du revenu reste vulnérable. La croissance rapide de la population augmentera la demande pour les services de base (éducation, santé, eau rurale et autres). Une augmentation de qualité de ces services, à l’heure actuelle d’un niveau très faible, imposera nécessairement des coûts additionnels. Le programme de décentralisation en cours offre une occasion de promouvoir la responsabilisation et la satisfaction de la population en matière de services de base, mais à court terme, la décentralisation augmentera également la pression sur les ressources publiques. Les recettes dépendent très fortement des taxes commerciales, lesquelles sont elles-mêmes très dépendantes du commerce avec le Nigeria La libéralisation du commerce et les mécanismes commerciaux régionaux constituent un risque pour la mobilisation des recettes à court terme. Le recouvrement effectif de l’impôt est inefficace, compte tenu du potentiel de recettes fiscales, à cause du manque de capacités de l’administration, de la corruption et de l’évasion fiscale. Le gouvernement propose de renforcer les capacités de l’Administration des Impôts, comme c’est le cas pour la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.
Une définition des priorités plus efficace en matière de politique de dépenses est nécessaire pour faire face aux pressions qui émergent sur les dépenses publiques. Pour le moment, tous les secteurs ont bénéficié d’un accroissement de ressources, et en 2002, tous les secteurs ont été affectés par des coupes dans des investissements financés sur le budget national, coupes rendues nécessaires pour compenser une augmentation des dépenses de fonctionnement. Ces ministères prioritaires, qui dépendaient le plus de l’aide de projets, ont reçu moins d’aide budgétaire vu qu’aucune ressource nationale additionnelle ne leur a été allouée. Le développement actuel de l’approche programmatique devrait faciliter l’établissement de priorités entre secteur et programme, pour autant que des progrès soient accomplis dans le renforcement du système de suivi de la dépense. De plus, les activités et programmes prioritaires inscrits doivent être identifiés, y compris l’identification des activités prioritaires de ministères non prioritaires (à protéger) ainsi que des activités non prioritaires de ministères prioritaires (à réduire). Une revue des projets des Ministères est aussi nécessaire de manière à éviter la duplication des activités. Ceci aidera à identifier des économies de compensation dans des programmes non prioritaires et à permettre une réallocation des ressources sectorielles lors de la préparation du MTEF qui forme le cadre du budget et des budgets programmes.