VINGT ANS EN CHIFFRES

 VINGT ANS EN CHIFFRES

Chiffres clés

Depuis sa constitution en 1993, la CTIF a reçu et traité 60.540 dossiers de blanchiment ou de financement du terrorisme, regroupant pas moins de 234.634 déclarations de soupçon reçues des organismes et personnes visés par la loi du 11 janvier 1993. Toutes ces informations ont été analysées et enrichies et les résultats de ces analyses ont fait l‘objet de rapports de transmission communiqués par la CTIF aux autorités judiciaires, lorsque des indices sérieux de blanchiment ou de financement du terrorisme au sens de la loi sont apparus. Depuis 1993, la CTIF a communiqué 16.004 dossiers aux autorités judiciaires contenant des informations provenant de 97.404 déclarations de soupçon pour un montant total de 22,5 milliards EUR. 

Déclarants

Le champ d‘application du dispositif anti-blanchiment a été progressivement étendu à un nombre plus grand de professions financières et non financières, ceci afin de faire face à de nouveaux risques identifiés par le GAFI et d‘autres organismes internationaux (FMI, Nations Unies…). Aux origines de la CTIF, seul le secteur financier était visé par la loi, mais il est très vite apparu (1996) que d‘autres secteurs pouvaient aussi être à risques, comme les notaires, les agents immobiliers, les diamantaires, les huissiers de justice, les casinos et les professionnels du chiffre, et un peu plus tard les avocats. En 2010, le parquet fédéral et l‘OLAF ont obtenu la faculté de saisir la CTIF respectivement dans des affaires de financement du terrorisme et de fraude au détriment des intérêts financiers de l‘UE. Finalement au mois de mars 2012, le dispositif a été étendu à une nouvelle catégorie de déclarants : les fonctionnaires des services administratifs de l‘Etat lorsqu‘ils ont des soupçons de blanchiment ou de financement du terrorisme.En 1996, le nombre mensuel moyen de déclarations était déjà de 600 déclarations. Aujourd‘hui la CTIF reçoit en moyenne 1.800 déclarations par mois. Afin d‘obtenir la collaboration du secteur financier et lui garantir une sécurité juridique, le législateur a introduit en 1993 une exception pour la fraude fiscale (de type simple) qui n‘entrait pas dans les compétences de la CTIF. Seule la fraude fiscale grave et organisée qui met en œuvre des mécanismes complexes ou qui use de procédés à dimension internationale était à cette époque du ressort de la CTIF. Pour tenir compte des évolutions internationales en la matière, la notion de fraude fiscale grave et organisée qui met en œuvre des mécanismes complexes ou qui use de procédés à dimension internationale a été récemment remplacée par la fraude fiscale grave, organisée ou non. Au fil du temps, tenant compte de l‘expérience acquise, la liste des criminalités sous-jacentes du blanchiment a été adaptée pour améliorer l‘efficacité du dispositif préventif et être au plus proche des criminalités pouvant donner lieu à du blanchiment. C‘est ainsi que la notion de trafic de main d‘œuvre clandestine remplace aujourd‘hui l‘exploitation de main d‘œuvre clandestine, cette criminalité s‘accompagnant le plus souvent de faits de trafic, la corruption ne vise aujourd‘hui plus seulement la corruption de fonctionnaire public mais aussi la corruption privée et les détournements par des personnes exerçant des fonctions publiques, aux trafics de biens et de marchandises ont été rajoutés les trafics d‘hormones, les trafics de mines anti-personnel et les contrefaçons, la piraterie (e.a. maritime) et le blanchiment de fonds issus de la fourniture de services d‘investissement, de commerce de devises ou de transferts de fonds sans agrément est aussi aujourd‘hui couvert par la loi préventive. Les mesures de vigilance sont également progressivement apparues comme pouvant constituer un outil pour le secteur financier lui permettant de se protéger contre des clients indésirables et contre le risque d‘être impliqué dans des opérations de blanchiment avec leurs conséquences en termes financier et en termes de réputation. 25 3. Répartition géographique des déclarations Dans le tableau ci-dessous, les déclarations de soupçon reçues sont ventilées suivant le lieu où l‘opération suspecte a été réalisée. Le fait que les grandes banques et les bureaux de change aient leur siège social et administratif à Bruxelles n‘a aucun impact sur les tendances observées ci-dessous. Ce tableau n‘inclut pas les demandes de renseignements provenant des cellules étrangères et les transactions via Internet.