Vécu et ressenti de patients ayant eu recours à la télémédecine dans le Var

La télémédecine, définition 

La télémédecine est définie par le code de la santé publique (article 78 :Art L, 6316-1) comme étant « la fourniture de services de soins de santé, lorsque l’éloignement est un facteur déterminant, par tout professionnel de santé faisant appel aux technologies de l’information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figurent nécessairement un professionnel médical (médecin, sagefemme, chirurgien-dentiste) et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient. » . Selon le CNOM il convient d’ajouter à cette définition la compliance stricte envers le code déontologique, et, notamment, le respect du secret médical. De plus, cette consultation doit se dérouler de manière identique à une consultation présentielle notamment en terme de qualité et ne pas en être une forme dégradée. Par ailleurs, selon le Code de Santé Publique, la téléconsultation a pour but « d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d’effectuer une surveillance de l’état des patients. » Le Code de la Santé Publique définit 5 sous-classes de la télémédecine . – La télé-expertise qui se définit par la présence d’un médecin prenant l’avis d’un confrère spécialiste concernant le dossier d’un de ses patients. Cette pratique ne faisant pas l’objet d’une quelconque rémunération pour le moment, elle permet cependant d’accélérer la prise en charge du patient dans une démarche pluridisciplinaire. – La téléconsultation mettant en relation un médecin et son patient de manière synchrone, via un outil technologique de communication permettant de définir une conduite à tenir sur le plan médical – La télésurveillance, qui permet d’interpréter des données recueillies par le biais de la surveillance du patient sur son lieu de vie. – La téléassistance, qui permet la réalisation d’un acte avec l’aide d’un confrère situé à distance. – La régulation qui permet à un médecin régulateur du centre de délivrer par téléphone un avis médical, un conseil et/ou une orientation vers la structure de soins la plus adaptée. Ce sujet de thèse focalisera uniquement sur la sous classe de la téléconsultation. 

Télémédecine, un point historique 

Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, la téléconsultation ne date pas d’hier. En effet elle a été décrite pour la première fois au XVIIIème siècle, bien avant l’arrivée de l’ordinateur. A cette époque il était fréquent de consulter son médecin par la voie épistolaire. Le patient envoyait une lettre au médecin expliquant ses symptômes et ce dernier lui adressait un concilium, en d’autres termes l’équivalent d’un compte rendu de consultation écrite comprenant : le diagnostic, l’analyse des symptômes, des indications et les remèdes préconisés (11). A partir du XIXème siècle, la médecine à distance est peu à peu abandonnée pour laisser place aux entretiens tels que nous les connaissons aujourd’hui comprenant l’examen clinique et l’auscultation, grâce au Docteur Laennec (12). Au début du XXème siècle et plus précisément en 1906 au Pays-Bas, Dr Willem Einthoven, déjà connu mondialement pour être l’inventeur de l’électrocardiogramme, réalise ce qui s’apparente à l’un des premiers actes de télémédecine. En effet, il réussit à envoyer un électrocardiogramme de son laboratoire à l’hôpital de Leyde (13). Les États-Unis sont également considérés comme les pionniers dans le domaine de la télémédecine puisque depuis la fin des années 50 ils assuraient déjà des consultations à distance dans le domaine de la psychiatrie de manière régulière. Mais c’est en 1967 que dans cette même nation, l’équipement radio-interactif assurant les premières téléconsultations est installé par Kenneth Bird. Cet équipement permet dès lors d’assurer la liaison entre les hôpitaux de Boston et l’aéroport de Logan et ainsi de poser des diagnostics à distance (14). Le 8 novembre 1994, une première démonstration de télémédecine intercontinentale à but interventionnel est réalisée. En effet un appareil de scanner se situant dans un hôpital français, l’hôpital Cochin à Paris est piloté par l’hôpital de l’Hôtel-Dieu à Montréal au Canada. 

 Législation autour de la télémédecine 

 En France l’une des premières législations évoquant la télémédecine date du 13 août 2004 (Articles 32, 33 et 34 du Code de la Sécurité Sociale). Ces derniers stipulaient initialement que la télémédecine était définie comme un moyen d’effectuer un acte médical dans le respect du code déontologique. L’acte devait impliquer un patient et un médecin via un moyen de communication approprié. L’article 34 stipulait quant à lui qu’une ordonnance pouvait être télétransmise dans le respect de la confidentialité, sous réserve que l’on puisse identifier le prescripteur et qu’un examen clinique ait été réalisé sauf cas d’urgence (16). Le 21 juillet 2009, une nouvelle loi redéfinit la télémédecine et abroge les articles 32 et 33. Il s’agit de la loi HPST (Hôpital Patients Santé et Territoires). La définition devient alors celle que nous utilisons aujourd’hui (cf. Définition). Désormais les téléconsultations pourront être prises en charge par la sécurité sociale. Le remboursement sera, cependant, fixé par décret en prenant en compte le contexte géographique et la démographie médicale du lieu de résidence du patient (17). Le décret du 19 octobre 2010 redéfinit les différentes manières d’exercer la télémédecine : téléconsultation, régulation, télé-expertise. Ce décret permet également de faciliter l’accès à la télémédecine puisqu’il lève l’obligation de réaliser un examen clinique physique préalablement nécessaire pour pouvoir facturer une consultation (18). L’année 2018 est une année charnière pour la télémédecine. Dans un premier temps, la signature de l’avenant 6 de la convention médicale inscrit la téléconsultation et la télé-expertise dans le droit commun. Enfin, en septembre 2018, l’Assurance Maladie ouvre le remboursement à tout patient téléconsultant dans le respect du parcours de soins. Les conditions pour prétendre au remboursement sont les suivantes : la vidéo-consultation doit se dérouler avec un médecin rencontré en présentiel dans les 12 mois précédents, ou alors le patient doit avoir été orienté par le médecin traitant chez le médecin consultant. Font exceptions à ces règles : les patients âgés de moins de 16 ans, les consultations se déroulant avec des spécialistes à accès direct tels que le gynécologue, l’ophtalmologue, le psychiatre, le stomatologue, le chirurgien maxillo-facial ou encore le pédiatre. Font également exceptions les patients – 9 – n’ayant pas de médecin traitant déclaré ou dont le médecin traitant n’est pas disponible dans un délai compatible avec leur état de santé. Le médecin consultant doit s’assurer de la sécurisation des données et le lieu de consultation doit être choisi avec soin pour garantir la confidentialité des échanges (19). Enfin, afin de faciliter l’usage de la téléconsultation par les praticiens, la HAS édite en mai 2019 un guide de bonnes pratiques (20). Le choix de recours à la téléconsultation est désormais celui du patient, qui, via le mode de prise de rendez-vous classique (secrétariat, ou plateforme médicale type Doctolib©) choisit le praticien qu’il souhaite consulter ainsi que le mode de rencontre désiré : présentielle ou vidéo, avec un médecin connu ou non. Dans un contexte de respect du parcours de soins, le patient sera donc remboursé. Le patient peut également décider d’avoir recours à la téléconsultation via des plateformes privées proposant des téléconsultations 7 jours sur 7 de type Qare© ou HelloCare©. Dans ce cas-là, il choisit un mode de consultation avec un médecin inconnu, dont le rendez-vous est presque immédiat, coûtant 29 à charge du patient (21).