Une progression des dépenses, en amorce de stabilisation
Alors que la décentralisation se mettait en place et que les collectivités territoriales reprenaient progressivement à leur charge une partie des politiques jusqu’alors assumées par l’Etat, les dépenses de l’Etat n’ont pas été réduites jusqu’en 2006 et celles des collectivités n’ont cessé de progresser.
Ce n’est qu’à partir de 2007 et après une forte augmentation des dépenses des collectivités territoriales que la tendance parait s’inverser.
La Cour observe toutefois que « cette décélération n’est pas due au ralentissement des transferts de charges de l’Etat vers les collectivités territoriales qui se sont poursuivis en 2008 en application de l’acte II de la décentralisation. Elle traduit l’inversion très sensible des dépenses d’investissement.»
Ces évolutions concernent en particulier l’ensemble communal qui représente 56 % s dépenses totales et 69% de celles d’investissement. Les dépenses totales n’y ont augmenté que de 0,4% en 2008 et celles d’investissement y ont diminué de 6,2 %.
Evolution des dépenses publiques entre 1981 et 2008 (en Md€)
Le bilan publié par le ministère des finances en annexe au projet de loi de finances pour 2009 indique que « les dépenses des APUL ont augmenté fortement depuis 1980, progressant plus vite que la richesse nationale et passant de moins de 8 points de PIB en 1980 à plus de 11 points en 2007. Cette progression de plus de 3 points de PIB en 25 ans correspond à une augmentation de +3,4% en volume en moyenne paran », dont un peu moins de la moitié résulterait de la décentralisation.
Il est incontestable que de 2002 (année de la création de l’allocation personnalisée à l’autonomie) à 2008, les dépenses des collectivités territoriales ont augmenté de 36% et, dans une proportion importante, en raison de transferts aux départements de prestations sociales dynamiques.
Trois facteurs liés à la décentralisation sont déterminants pour expliquer ces augmentations de dépenses : les transferts de charges décentralisées mais compensées, l’accompagnement de ces transferts par création de moyens de fonctionnement supplémentaires mais non compensés, enfin un rattrapage « qualitatif » des équipements ou services transmis par l’Etat. Le cas de la remise à niveau des établissements scolaires du second degré, tant au plan immobilier que de la gestion des ressources humaines des personnels d’entretien, en est l’illustration la moins contestable..
