UNE GRILLE D’ANALYSE DES SCOT

UNE GRILLE D’ANALYSE DES SCOT

La forme de la grille

La grille est disponible sur un CD fournit avec ce document en deux formats, l’un compatible avec la grille de calcul Open Office et l’autre avec la grille de calcul Microsoft Office. Elle a pour vocation d’être applicable à d’autres SCoT que ceux étudiés dans cette recherche. La grille1 est organisée avec six feuilles de calcul : gouvernance, équipements de transport, logements, activités, mobilité et résultats qui se présentent comme cidessous. Chaque feuille se compose d’une liste de critères et chaque critère est décliné avec des conditions permettant d’attribuer une note. La note varie de 0 à 3, sachant que la condition qui donne un point de plus (+1) peut s’appliquer sur une note de 0, 1 ou 2. Par exemple pour le critère suivant qui se nomme « orientations et axes de travail », il faut attribuer la note de 3 (2+1) si un ou plusieurs axes détaillent particulièrement leur action pour limiter l’étalement urbain et qu’en plus c’est un (ce sont des) axe(s) prioritaire(s) du document. 40 1 La construction de cette grille se base sur la lecture des documents et un ouvrage du CERTU. SCoT et déplacement, problématique et méthodes. CERTU, 2004. 317 p (Interface urbaine et déplacements). Les cinq premières feuilles sont à compléter à partir de la lecture du SCoT et les résultats sont automatiquement affichés sur la dernière feuille. Ils sont présentés sous forme d’une interprétation des notes de gouvernance et de mobilité et de deux diagrammes en toiles. L’un donnant une image de la volonté politique par phase du SCoT (diagnostic, PADD et DOG) et l’autre représentant la note globale comme cidessous. Nous avons évalué séparément les différentes phases du SCoT car seul le document du DOG a une valeur règlementaire et il est donc important de mettre en avant sa propre volonté d’action.

Le contenu de la grille 

Les phases du SCoT

Le Scot se compose de plusieurs documents qui reflètent le phasage de son élaboration, le rapport de présentation, le PADD et le DOG. Le rapport de présentation contient un état initial de l’environnement, explique les choix retenus, le diagnostic et pour les documents réalisé après le décret n°2005-608 du 27 mai 2005 une évaluation environnementale du SCoT. Le PADD fixe les objectifs de la démarche, le DOG définit les prescriptions opposables de la mise en œuvre du SCoT. Nous étudierons séparément le diagnostic, le PADD et le DOG pour évaluer la prise en compte de la mobilité dans ces différentes étapes de l’élaboration du SCoT. L’état initial de l’environnement et éventuellement l’évaluation environnementale ne seront pris en compte que pour les critères de suivi et d’évaluation proposés pour le SCoT. En effet ces deux documents présentent principalement l’impact des orientations sur les espaces naturels et la pollution environnementale, mais proposent des critères de suivi adaptés à notre recherche. 

Premier levier d’action, la gouvernance

Nous avons établit que l’espace concerné par la mobilité des habitants périurbains comprend la ville, les couronnes périurbaines et les pôles secondaires (parfois compris dans les couronnes). Dans les cas d’étude choisis, le SCoT est un document d’urbanisme établit par une communauté d’agglomération ou communauté urbaine, et concernant l’ensemble des communes de ce périmètre institutionnel. Or les communes périurbaines ne font pas forcément partie de cette intercommunalité, et si la mise en œuvre du SCoT ne prend pas en compte les enjeux dépassant le territoire du pôle urbain il ne peut pas répondre aux problématiques de la mobilité périurbaine. Nous établissons ici le premier critère qui relèvera de la thématique Gouvernance de la grille d’analyse : la pertinence du (ou des) territoire(s) d’étude et d’action du SCoT. L’aire urbaine définie par l’INSEE serait la référence pour le territoire du SCoT1 . Pour prendre en compte un maximum de l’espace périurbain, nous évaluons aussi le dialogue avec les documents de planification voisins. De plus, la structure porteuse de la démarche de SCoT organise son élaboration autour de groupes de travail abordant des thématiques spécifiques. Il semble donc important d’évaluer leur approche de la mobilité en privilégiant un travail transversal avec la participation des élus. L’implication des Autorités Organisatrices des Transports (AOT) dans la démarche apporte une certaine garantie pour la mise en œuvre du SCoT. C’est aussi l’occasion de mettre en place une organisation particulière de gouvernance des AOT pour faciliter leur coopération. Le SCoT est également un document règlementaire auquel devront se confronter les plans locaux de l’urbanisme (PLU), les plans locaux de l’habitat (PLH) et les plans de déplacements urbains (PDU). Ainsi sa mise en œuvre locale est un élément clé de la réussite de la démarche. Nous évaluons alors comment les élus sont impliqués dans la démarche et si le SCoT contient des éléments facilitant son application locale. Il est aussi important de favoriser la concertation avec les acteurs du territoire et leur responsabilisation pour que la volonté politique soit partagée et portée par tous les acteurs concernés. La communication avec les habitants est aussi un élément important de la réussite d’une démarche d’aménagement. L’évaluation et le suivi du SCoT sont des éléments qui garantissent l’adaptation du SCoT à son territoire, le renouveau des objectifs et ainsi favorise la réussite du SCoT. Ces éléments sont généralement exprimés dans l’évaluation environnementale ou l’état initial de l’environnement du SCoT. Dans le cadre de notre recherche sur la mobilité des habitants de l’espace périurbain à l’impératif de la ville durable, il est intéressant de mesurer la volonté d’innovation des agglomérations dans ces domaines. En particulier à travers leur participation à concours régionaux ou nationaux comme Eco-cités ou à des appels à projets Transports collectifs en site propre et Ecoquartier .