Un modèle de gestion durable des ressources halieutiques : le système de quotas 

Economie de l’environnement

En économie, très souvent les ressources renouvelables sont assimilées au même degré que les ressources naturelles. Aussi, définir ce qu’est l’environnement serait plus pertinent avant de déterminer la définition de l’économie de l’environnement.
L’environnement serait donc – à un moment donné – le milieu dans lequel l’individu et/ou le groupe évoluent, ce sont l’ensemble des ressources naturelles, les microbes et les êtres humains, les écosystèmes et la biosphère.
D’un point de vue plus sociétal, l’Environnement est le milieu physique, construit, naturel (l’air, l’eau, le sol, le sous sol, la faune, la flore, les autres organismes vivant les êtres humains et leurs interrelations) dans lequel un individu ou un groupe (une famille, un quartier, une société, une collectivité, une entreprise, Administration, etc.) vivent.

Définition de l’économie de l’environnement

Au début des années 70, l’économie de l’environnement est devenu une branche entière de la science économique. Ainsi la première véritable rencontre de l’économie et de l’écologie (constituée en science)intervient probablement en 1972 au sein du rapport du Cercle de Rome, intitulé « Les limites de la croissance ».
L’étymologie du terme économie (de oikos, la maisonet de nomos, la règle) souligne une volonté de gestion efficace de la maison, c’est-à-dire l’environnement, et à celle de l’écologie (de oikos, la maison et de logos, l’étude). Si la pensée des physiocrates ou des classiques liait sans ambiguïté l’économie àla rareté des ressources naturelles, la théorie néo-classique n’a retenu de la rareté que sa dimension financière et a fait remarquer son possible épuisement.
L’économie de l’environnement est une science qui étudie la valorisation monétaire des effets externes (la dégradation, la pollution) et leur internalisation dans le marché.
C’est « une branche de l’économie qui traite d’un point de vue théorique des relations entre les sociétés humaines et l’environnement, notamment dans le cadre des politiques économiques environnementales».
De l’effet de serre à la diminution de la couverture végétale, la pollution des sols ; la question environnementale entre dans la discipline de la science économique.
Par cette définition, l’objectif de l’économie de l’environnement est ainsi la recherche d’une « efficacité nouvelle résultat des interactions entre agents et l’environnement : bâtir autour de l’économie la variable environnement » . Plus précisément, il faut réintégrer l’environnement dans le cadre de l’économie.

Méthode d’évaluation économique de la modification de l’environnement

Comme nous venons de le voir, l’attribution d’une valeur aux composantes environnementales est fondamentale. Plusieurs méthodes sont utilisées mais nous n’en retiendront que quelques unes celles qui sont souvent utilisées dans la mesure de la valeur des ressources marines, lacustres ou ce qui s’y rapportent.

Méthode des coûts de déplacement ou de transport: mécanisme et limites

Quelle distance sont prêts à parcourir les individus pour profiter d’un paysage, ou d’un objet ?
On fait appel aux frais supportés ou au temps dépensé pour visiter un site naturel et à prendre plaisir comme mesure supplétive du prix d’accès à ce site. C’est la plus ancienne méthode dans le domaine de l’évaluation de l’environnement.
Elle repose plus précisément sur l’idée qu’un individu exprime l’intensité de sa demande d’usage pour un site naturel par l’ensemble des dépenses qu’il accepte d’engager pour s’y rendre et le visiter.
Cette méthode présente en effet 2 lacunes majeures:
– la sous estimation de la vraie valeur du site, on n’interroge généralement que les gens qui visitent le site, or on sait que les autres personnes qui ne sont pas en visite peuvent aussi exprimer ou accorder au site une valeur d’existence plus appropriée.
– on ne mesure que les frais de déplacement des visiteurs ou touristes or on sait qu’ils sont peut être prêt à payer plus.
En bref, par la mesure réelle des coûts dépensés par les individus la méthode des coûts de transport présente l’intérêt de reposer sur les observations de comportements réels des individus.

Méthode d’évaluation contingente (CVM : contingent value method) ou méthode de préférences exprimées : mécanisme et limites

Cette méthode est aujourd’hui plus préférée que la méthode citée ci avant et ne s’appui pas sur les comportements observés mais utilise la reconstruction d’un marché fictif pour inciter les individus à révéler leur préférences. L’évaluation consiste à questionner plus qu’à observer, les enquêtes permettent « d’évaluer les valeurs de non usage et la valeur d’un projet avant sa mise en ouvre ».
C’est une forme d’étude de marché dans laquelle le produit est la modification de l’environnement, les personnes interrogées sont invitées à indiquer le montant qu’elles consentiraient à payer pour une amélioration hypothétique de l’environnement ou pour empêcher une détérioration ou ce qu’elles seraient prêtes à accepter en compensation . La CVM peut s’appliquer à des modifications dans les biens tels que la qualité de l’air, les paysages oules valeurs d’existence de la faune et de la flore sauvage, la gestion des déchets, dommages causées par la marrée noire.
Ex : celle de la marée noire de l’Exxon Valdez en 1989, le gouvernement américain a demandé au NOOA (National Océanic and Atmosphéric Administration) d’élaborer des méthodes d’évaluations des dommages à la suite de la marrée noire et ainsi ont fondé leur étude sur l’utilisation du CVM… Cetteméthode a été initiée par R. Davis 1963 dans le cadre de la mesure des avantages récréatifs liés à la fréquentation d’un espace naturel (forêt, lac …).

Les ressources renouvelables

Une ressource renouvelable est une ressource naturelle dont le stock peut se reconstituer sur une période courte à l’échelle humaine. C’est le cas des ressources animales (élevage par exemple) ou végétales (forêts). Cependant, pour être tout à fait exact, il faut aussi que le stock puisse se renouveler aussi vite qu’il est consommé.
Elles offrent la possibilité de disponibilité infinie, sa première qualité, tandis que les ressources non renouvelables ne peuvent être régénérées et ne sont disponibles qu’en quantités limitées.
Les ressources renouvelables sont des ressources naturelles susceptibles de fournir une disponibilité de services infinie si elles sont convenablement gérées. Elles comprennent la terre (cultivable en particulier), l’eau, l’air, l’ensemble des ressources biologiques, végétales et animales. L’énergie solaire, bien que non renouvelable à l’échelle planétaire, est considérée comme renouvelable.

Les ressources non renouvelables

Une ressource naturelle est qualifiée de non renouvelable (ou épuisable) lorsque le temps nécessaire à sa création dépasse largement le temps d’une vie humaine. Ainsi, à  l’échelle humaine, le stock des ressources non renouvelables ne peut pas s’accroître et ne peut que diminuer : le pétrole en est une bonne illustration. Les ressources non renouvelables ne sont susceptibles de fournir que des disponibilités de services finies.
Elles comprennent l’ensemble des ressources minérales : charbon, pétrole, gaz naturel, minerais métalliques, etc.
En outre, ces ressources naturelles qui, une fois épuisées, sont impossibles à remplacer à l’échelle temporelle de l’homme (ex. les combustibles fossiles). Ce sont des ressources naturelles dont la quantité est fixe, mais dont la durée peut être prolongée par une utilisation réduite ou plus efficiente, par la réutilisation ou par le recyclage (minéraux, pétrole, charbon, etc.).
Les ressources renouvelables sont la propriété de l’Etat, elles remplissent toutes les qualités (caractéristiques, concepts et notions) d’un bien public; en quelque sorte qu’on ne peut préciser les contrôles de l’accès à ces ressources, en ce cas qu’il existe ici une « non appropriation » ex : atmosphère, océans. C’est-à-dire les ressources renouvelables n’appartiennent à personne et sont des ressources vivantes. D’une part, la spécificité qui fait qu’une ressource ait la qualité de renouvelable est qu’elle a la faculté de se reproduire, « de modifier quelquefoisle milieu dans lequel il évolue et s’adaptent à des modifications extérieurs de son milieu » . Et d’une autre, les ressources non renouvelables constituent des réserves dont et ne possède pas de capacité de régénération rapide.

Approche théorique et économique d’une gestion durable des ressources naturelles

Le développement durable est, en quelque sorte, l’aboutissement de la démarche de l’économie de l’environnement : il vise à trouver une solution à la fois économiquement et écologiquement viable. Comme nousl’avons développé dans le chapitre premier de cette partie, l’économie de l’environnement donne une place importante à la notion de durée, c’est-à-dire au temps ; ceci s’intègre bien car l’optimum qui doit être recherché dans le cadre présenté suivant jusqu’à présent ne doit pas seulement être efficace à un instant donné, mais dans la durée.
On voit se dessiner ici la notion d’un concept intergénérationnel : les décisions d’aujourd’hui ne doivent pas menacer l’environnement de demain.

Optimum de Pareto

L’économie, du moins sa version néo-classique, s’intéresse aux optima (ou optimums), c’est-à-dire la plus grande efficacité possible sur une question économique donnée.
L’optimum de Pareto est certainement l’un des outils les plus utilisés de la science économique. Il intègre le plus souvent le critère d’efficacité : « le choix social qui correspond à un tel critère fait choisir à l’ensemble de la communauté un optimum de Paréto c’est-à-dire le maximum de surplus social, où le taux de rentabilité économique le plus élevé » . Dans une telle situation, on ne peut améliorer le bienêtre d’un individu (ou d’une catégorie d’individus)sans léser un autre individu ou bien ne peut se faire qu’au détriment d’un autre individu (ou d’une autre catégorie d’individus). Dit autrement, l’optimum de Pareto est une situation où toute l’allocation initiale a été partagée ; à ce titre, c’est une situation de référence de la théorie économique.
Pourtant la recherche d’un tel optimum n’est pas nécessairement juste d’un point de vue social ou environnemental. La recherche de l’optimum se déroulant dans le cadre strict des échanges marchands, certains effets qui ne sont pas affectés d’une valeur, sont complètement écartés de la recherche d’efficacité. C’est précisément le cas lorsque l’on occulte la dimension particulière que constitue l’environnement : ce sont des effets externes, sous-entendus à l’échange marchand, aussi appelé externalités

L’externalité négative par excellence : la pollution

Si A est une usine de produits chimiques et que B est un agriculteur riverain, les émanations des cheminées de A sont susceptibles de rendre les cultures de B impropres à la consommation. La solution à ce problème consiste à équilibrer le surplus du pollueur (son profit) avec le coût induit par l’externalité pour le pollué, afin d’atteindre un optimum de Pareto. Plusieurs modalités sont envisageables : laisser-faire, fusion, négociation , réglementation, taxe, norme, norme différenciée, marchés des droits à polluer.

Le laisser-faire

Cette solution est parfois tout à fait rationnelle car dans certains cas, il est parfois utile de subir un léger désagrément en échange d’un grand bénéfice pour l’ensemble de la société. Exemple : habitants de régions situées en dessous de couloirs aériens subissent-ils les désagréments despassages d’avions. Cependant, ces mêmes avions convoient fret et passagers qui concourent à la bonne santé économique de la région et sont d’une grande utilité aux habitants des régions survolées. Dans ce cas, il est préférable de laisser faire.

La fusion

C’est la solution la plus simple. Dans le même exemple sur l’usine de produits chimiques A et l’agriculteur B riverain qui supporte les émanations susceptibles de s’imprégner dans les cultures.

La négociation de Ronald Coase

Si A et B parviennent à un accord, il n’est nul besoin d’une intervention extérieure. Seulement, comme l’a démontré, les conditions pour qu’un tel accord soit possible sont assez restrictives. Coase démontre qu’il faut pour cela que : « – Les droits de propriété soient parfaitement définis (cas exemple entre A et B) ;
– Les coûts de transaction entre pollueurs et pollués soient inférieurs aux bénéfices de l’entente ;
– L’entente soit plus favorable, à A comme à B, quele laisser-faire. »
Exemple : une centrale nucléaire rejetant de l’eau chaude dans un fleuve. Certaines espèces de poissons ne supportant pas l’eau chaude se détourneront de ce fleuve, lésant ainsi l’association de pêcheurs. L’exigence de la définition des droits de propriété prescrit que le fleuve en question appartiennent soit à la centrale, soit à l’association, soit à une tierce partie pour que l’accord soit possible.
Les coûts de transaction recouvrent les coûts de prospection (qui pollue ?), de négociation (trouver les termes d’une éventuelle entente), et d’exécution (veiller à l’application de l’accord). Il est à remarquer que si le fleuve appartient à la centrale, elle n’a pas à se soucier de l’avis des pêcheurs pour polluer ce qui est sa propriété privée. Inversement, si le fleuve appartient aux pêcheurs, la centrale devra arrêter de polluer (car en le faisant, elle porte atteinte à un propriété privée) ou, seulement si ceux-ci acceptent, dédommager les pêcheurs (ce qui revient pour eux à louer leur fleuve à des fins de pollution). Dans ce dernier cas, la centrale acceptera de payer jusqu’à ce que le bénéfice marginal d’un hectolitre d’eau chaude rejetée supplémentaire égalise le coût de l’externalité queles pêcheurs lui demanderont de payer pour ce faire (ce coût est supposé croissant avec les quantités d’eau chaude rejetées). La solution optimale sera une fois de plus atteinte (à condition que lacentrale dispose des fonds nécessaires, évidemment).

Les préceptes théoriques fondamentaux d’une gestion durable des ressources halieutiques

OSTROM a évoqué des références théoriques très réalistes en matière de gestion durable des ressources naturelles à propos du rôle majeur des institutions dans la gestion des ressources  naturelles. Ostrom met enévidence « l’enjeu essentiel que représentent les règles qui gouvernent les comportements des différents acteurs impliqués…montre de façon convaincante comment l’insuffisance- sinon l’absence- …est responsable d’une bonne partie des disfonctionnements ». Ces precepts seront considérés dans ce paragraphe.

Les fondement d’une approche institutionnaliste par le mécanisme de régulation

«Façonner les institutions » comme solution à la tragédie de libre accès selon Ostrom.

Les Institutions comme des « règles mises en pratiques »

Le terme « institution » n’est pas pris ici comme un synonyme d’organisation mais c’est un ensemble de règles réellement mises en pratique par un ensemble d’individus pour organiser des activités répétitives qui ont des effets sur ces individus et éventuellement sur d’autres. Ces règles peuvent ou non se traduire par des organisations, formelles ou non.
Ces règles pratiques définissent qui peut prendre des décisions sur telle question,quelles actions sont autorisées et interdites, quelles procédures doivent être respectées, quelle information doit ou ne doit pas être fournie, quels sont les coûts des activités pour les individus, et quelles prestations, quelles avantages ils reçoivent en échange.
Ces règles pratiques, ou règles de fait, sont souvent différents des règles formelles, édictées par l’Etat et l’administration ou même inscrites au règlement intérieur : elles représentent ce que font réellement les gens. Ce sont celles qui sont réellement utilisées et mises en œuvre à travers les actions, individuelles et collectives. Elles ne peuvent pas s’observer directement. Ce que l’on observe sont les activités qui sont organisées selon ces règles, et c’est dans l’analyse de ces activités qu’on peut remonter aux règles implicites qui les régissent. C’est par l’observation à long terme que l’on peut comprendre ces règles.
Pour comprendre ces règles pratiques, et aider à la construction d’institutions efficaces, il faut éviter deux erreurs :
« – La première est de confondre règles et règles formelles. On risque alors de concentrer son action à une réforme de la législation nationale, sans se préoccuper de ce qui se passe sur le terrain.
– La seconde est de croire qu’il ne peut y avoir d’institutions en dehors de celles créées par l’Etat. Ignorer cette capacité detoute collectivité se doter de règles peut amener à mettre en place des organisations formelles qui, non seulement sont inefficaces, mais peuvent dégrader la situation et même empêcher les règles antérieurs de fonctionner. »

Façonner les institutions

Façonner les institutions demande de bien comprendre comment la combinaison d’un environnement donné et de règles produit des incitations et des résultats spécifiques.
Pour mieux comprendre comment les règles institutionnelles affectent le comportement des membres de la collectivité et savoir ajuster ces règles, il faut investir du temps et des ressources considérables. Le choix des institutions n’est doncpas une décision faite une fois pour toute.

Un processus d’investissement

Imaginer, tester, modifier, mettre en œuvre, faire observer une série de règles pratiques demande du temps. Le temps investi pour construire et mettre en œuvre une structure institutionnelle plus efficace doit être considéré comme un investissement.
Comme dans tout investissement, cela demande de sacrifier en partie des gains immédiats pour des gains futurs. Les règles communes pour gérer les relations sociales entre les membres sont alors considérés comme capital social. La motivation à investir dans le capital social demande.

Table des matières

Remerciements
Introduction
Partie I : Approche théorique d’une gestion durabledes ressources halieutiques
Chapitre I Développement durable et économie de l’environnement
I. Notion de développement durable
II. Economie de l’environnement
III. Les ressources renouvelables
Chapitre II Approche théorique et économique d’une gestion durable des ressources naturelles 
I. Optimum de Pareto
II. Approche Coasienne en économie de l’environnement
III. Les préceptes théoriques fondamentaux d’une gestion durable des ressources halieutiques : « Façonner les institutions » comme solution à la tragédie de libre accès selon Ostrom
Partie II Un modèle de gestion durable des ressources halieutiques : le système de quotas 
Chapitre I Le système de quotas transférables
I. Présentation du système de quotas transférables
II. Mécanisme et objectifs des permis de quotas
III. Limite de système de quota
Chapitre II Etude de cas : la pêche au saumon dans le Pacifique
I. Présentation du cas
II. Impact de l’application du mode de gestion sur le développement économique
III. Recommandations
Conclusion
Annexe
Bibliographie