Typologie des PPP 2 les plus courants

Typologie des PPP 2 les plus courants

Qu’est-ce qu’un Partenariat Public-Privé ?

Les modèles de « Partenariats Public-Privé » et leurs définitions varient beaucoup d’un espace linguistique et culturel à l’autre ; il n’en existe donc pas UNE définition juridique officielle. Mais tous les contrats de Partenariats Public-Privé (PPP) sont des contrats de long terme, qui ont pour objet la définition des modalités de participation du secteur privé à la mise en œuvre et à la gestion d’un service public, ici celui de la distribution de l’électricité en zones rurales. Ils visent en général à impliquer, à des degrés divers, les entreprises privées commerciales dans l’ensemble des opérations de financement, de construction et de maintenance des infrastructures, et dans l’exploitation d’un service de fourniture d’électricité. Pour l’IGD[6], « les PPP renvoient à des contrats de long terme passés entre une personne publique et un co-contractant (public, privé, mixte, associatif) lui transférant, dans le cadre d’une mission relevant de la compétence de la personne publique, un droit à exploiter une activité selon les principes fondamentaux du service public ». La notion de « risque » est centrale : le co-contractant supporte une partie des risques, dans le cadre d’un transfert ou d’un partage. Les « marchés publics » sont exclus de cette définition. La différence fondamentale entre un marché public et une délégation de service public résulte du mode de rémunération retenu. Pour un marché public, le paiement est intégral et immédiat et effectué par l’acheteur public. Pour une délégation de service public, la rémunération est tirée de l’exploitation du service.

Les PPP conventionnels

Les PPP institutionnels Ils ont pour objet de constituer une entité autonome, détenue conjointement par l’État et des acteurs privés (par exemple, une société d’économie mixte) : la personne publique et le partenaire privé sont liés par le statut et le capital de la société. Cette société a pour mission de veiller à la livraison d’un ouvrage ou d’un service au bénéfice du public. Les formes de contrats issues d’un PPP de type institutionnel sont conclues en vue de confier la réalisation, la transformation, l’entretien, l’exploitation et le financement d’équipements ou la gestion et le financement de services, ou une combinaison de ces différentes missions au secteur privé. La coopération directe entre le partenaire public et le partenaire privé dans une enceinte ayant une personnalité juridique donnée, permet au partenaire public de garder un niveau de contrôle relativement élevé des opérations, contrôle qu’il peut même accroître selon les circonstances en souscrivant des actions pour participer aux organes de décision. Ainsi par exemple, l’ancienne EECI, fut créée en Côte d’Ivoire à l’occasion de cette évolution vers des sociétés d’économie mixte. Plus généralement, on rencontre aujourd’hui plusieurs exemples de société d’économie mixte dans le secteur du transport aérien : suite à l’inefficacité de Ghana Airways, une société d’économie mixte, la Ghana International Airlines, a été mise en place suite aux négociations menées entre l’État et une entreprise américaine, la GIA-USA LLC. On rencontre également des sociétés d’économie mixte dans les ports (par exemple, Maputo) ou dans des secteurs productifs (exemple la Société Burkinabé des Fruits et Légumes, SOBFEL, au Burkina Faso). Ces types de contrat ne sont pas courants dans le secteur de l’électrification rurale en Afrique, mais pourraient notamment s’envisager à l’échelle de collectivités locales dans le cadre des politiques de décentralisation en cours dans de nombreux pays africains.

Les PPP contractuels A Les Contrats de partenariat

On ne trouve pas (encore) d’exemple de l’utilisation de Contrats de partenariat pour impliquer les entreprises privées dans la fourniture de services électriques en zones rurales africaines. Cependant, on observe que le Cameroun a créé un Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat par décret n° 2008/035 du 23 janvier 2008. Cet organisme aura pour mission de « contribuer par son expertise, à la création, au renouvellement des infrastructures et équipements publics, ainsi qu’à l’amélioration de la qualité du service public dans le cadre des projets de grande envergure technique et financière à réaliser à travers un contrat de partenariat ». Le contrat d’approvisionnement en eau et d’assainissement au Burkina Faso donne un exemple de contrat de partenariat pour la fourniture d’un service public. L’Office National de l’Eau et de l’Assainissement (ONEA) du Burkina Faso qui est une société d’État assurant les services de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement des 36 centres urbains du pays, a signé un contrat de partenariat depuis juin 2001 avec Veolia Water. Cette entreprise apporte son expertise technique dans le cadre d’un important programme d’investissements développé par l’État burkinabè et l’ONEA pour l’amélioration des services de l’eau et de l’assainissement avant la mise en service du barrage de Ziga. Veolia Water a en charge d’aider à l’optimisation de la gestion commerciale et financière de l’ONEA, à la création d’une direction clientèle, à l’amélioration de la satisfaction de la clientèle, à la réduction du coût de la gestion commerciale par abonné et à la mise en place d’un transfert de savoir-faire au personnel de l’ONEA. Entre 2001 et 2004, le nombre de raccordements à Ouagadougou a augmenté de près de 20 % et la population desservie d’environ 40 %. (Banque Mondiale, 2007).