Typologie des différentes formes juridiques 

Typologie des différentes formes juridiques 

Entreprise individuelle

 Elle se caractérise par sa simplicité. Il n’y a pas de capital minimum. La liberté de gestion et de décision est un avantage caractéristique de ce genre d’entreprise. Néanmoins, la responsabilité du dirigeant est illimitée. Concernant le régime fiscal, l’entreprise paie un impôt forfait (impôt synthétique). Mais quant au développement, les perspectives sont limitées. 

SARL (Société à responsabilité limitée)

 – Le capital minimum est de 10 000 000 Ariary. – Parts sociales : 20 000 Ariary (valeur nominale minimum). – Librement accessible sauf en cas de désaccord de la majorité des associés. – Régime fiscal : Impôt sur le bénéfice des sociétés. – Responsabilité du dirigeant : limité aux apports. – Nombre des associés : entre 2 à 7. 11 – Souscription : en totalité au moment de la consultation.

SA (Société Anonyme) 

Capital minimum : 100 000 000 Ariary si la société comprend plusieurs associés. – Perspective de développement : élevée. – Valeur de l’action : 20 000 Ariary (valeur nominal minimum). – Régime fiscal : Impôt sur les bénéfices des sociétés. – Responsabilité du dirigeant : Limitée aux apports. – Nombre d’associés : au moins 7. – Les actions sont des titres librement négociables – Formalité de construction complexe. – Souscription et versement : ¼ de capital au moment de la souscription, ¾ avant 5 ans. 

Choix de la forme juridique de notre projet 

Après avoir analysé les différentes formes juridiques que nous avons montrées précédemment et pour éviter toute complication, nous choisissons la forme juridique de l’entreprise individuelle. Ce lycée ne sera dirigé et géré que par une seule personne qui sera le Proviseur. Meme si on n’exige pas un capital minimum, le Promoteur a décidé d’investir une somme de 5 000 000 Ariary comme capital.

Intérêt du projet

Une école est réputée par ses résultats aux examens. Les résultats des examens dépendent surtout de la qualité de l’enseignement qu’on donne aux étudiants. La qualité de l’enseignement à son tour est fonction de la compétence des enseignants et du suivi des étudiants. Pédagogiquement, le nombre d’étudiants par salle est limité à 40. Cela assure un bon suivi de chaque étudiant afin d’obtenir de meilleurs résultats. Nous limitons donc le nombre d’étudiant par classe pour maximiser nos résultats. Nous allons aussi 12 embaucher des professeurs expérimentés du capital. C’est un atout pour notre lycée par rapport aux autres.