Travaux des organismes internationaux

Banque des règlements internationaux (BRI)

La BRI produit deux principaux ensembles de données relatifs à ce domaine : les statistiques bancaires internationales et les statistiques sur les titres internationaux. Ces données sont affichées sur le site Internet de la BRI1 et publiées dans son Rapport trimestriel. L’objectif principal de la collecte de ces deux ensembles de données n’est pas de mesurer la dette du secteur public. Toutefois, comme elles se rapportent aux contreparties (créanciers) et aux marchés, les données peuvent faciliter le suivi de la dette et être utilisées en tant que valeurs de remplacement pour les périodes où des données nationales plus détaillées ne sont pas disponibles ou ne le seront qu’avec un certain retard.

Statistiques bancaires internationales

Les Statistiques bancaires consolidées (sur la base de l’«emprunteur immédiat») ont été d’abord établies à la suite de la crise de la dette en Amérique latine au début des années 80 et sont donc explicitement conçues pour l’évaluation du risque de crédit. Elles sont ventilées selon le pays d’origine, ou la nationalité, des banques créancières. Elles suivent le principe fondamental de la consolidation mondiale des créances «internationales» des banques (créances transfrontières et créances locales en monnaie étrangère) sur les «emprunteurs immédiats» dans trois secteurs de chaque pays, à savoir les banques, le secteur public et le secteur privé non bancaire, plus les créances sans affectation sectorielle2 . Selon la définition de la BRI, le secteur public comprend les administrations publiques, les banques centrales et les banques multilatérales de développement. Les entreprises publiques sont classées dans le secteur privé non bancaire parce que leurs risques de crédit présentent davantage de similarités. 10.6 Dans les statistiques consolidées, les créanciers sont identifiés en fonction du pays où se trouve leur siège. Les données sont fondées sur les déclarations aux autorités de contrôle et ont principalement pour objet de mesurer le risque de crédit des institutions déclarantes. La consolidation des données implique que les engagements par pays d’une institution déclarante comprennent aussi ceux de toutes les institutions qui lui sont apparentées, quel que soit le pays dans lequel elles sont situées, y compris le pays débiteur. La consolidation consiste à exclure les positions entre les filiales apparentées à même groupe bancaire (positions intrabancaires). En outre, les créances locales en monnaie nationale des filiales situées dans le pays débiteur sont classées séparément. La somme de ces créances et des créances internationales constituent les «créances étrangères».

Statistiques des titres de dette internationaux de la BRI 

Les statistiques des titres de dette internationaux de la BRI3 sont établies à partir d’une base de données titre par titre contenant des informations sur tous les titres de dette internationaux4 émis depuis le lancement de ce type de transaction dans les années 60, lesquelles sont obtenues auprès de diverses sources commerciales et institutionnelles. Deux codes-pays sont attribués à chaque émetteur individuel de titres. L’un est la localisation territoriale, déterminée par la résidence de l’émetteur. L’autre est la nationalité, qui correspond au pays de résidence du siège ou du propriétaire de l’entité émettrice. Les données sur les titres de dette internationaux sont ainsi établies sur le double critère de la résidence et de la nationalité. 10.13 Les données agrégées qui sont publiées sur une base trimestrielle couvrent les encours à la fin du trimestre, les nouvelles émissions annoncées et les nouvelles émissions nettes (qui correspondent à la différence entre les émissions achevées et les remboursements). La BRI publie des données sur le secteur des administrations publiques, qui se compose de l’administration centrale, des autres administrations publiques et de la banque centrale. Étant donné que la base de données de la BRI contient des informations très détaillées sur chaque titre, il est possible de procéder à une ventilation très poussée des données relatives au secteur public en ajoutant, par exemple, les sociétés financières et non financières publiques au secteur des administrations publiques. 10.14 Il est important de noter que, lorsque l’on regroupe les statistiques bancaires internationales et les statistiques des titres de dette internationaux pour mesurer la dette du secteur public, les données bancaires consolidées (créanciers) sur la dette du secteur public comprennent un volume indéterminé de titres émis sur les marchés internationaux et nationaux détenu par les banques. Par conséquent, il est difficile de déterminer pleinement le degré de chevauchement effectif des statistiques bancaires internationales et des données sur les titres (marché) du secteur public.