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Préparation des offres
Frais afférents à la soumission
9.1 Le soumissionnaire supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre, et le Maître de l’Ouvrage ne sera en aucun cas responsable de ces frais ni tenu de les régler, quels que soient le déroulement et l’issue de la procédure d’Appel d’offres.
Langue de l’offre
1 L’Offre, ainsi que toute la correspondance et tous les documents la concernant échangés entre le Soumissionnaire et le Maître de l’Ouvrage seront rédigés dans la langue indiquée dans les DPAO. Les documents complémentaires et les publications fournis par le Soumissionnaire dans le cadre de la soumission peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d’être accompagnés d’une traduction des passages pertinents à l’offre dans la langue indiquée dans les DPAO, auquel cas, aux fins d’interprétation de l’offre, la traduction fera foi.
Documents constitutifs de l’offre
1 L’offre comprendra les documents suivants :
(a) La Lettre de Soumission préparée conformément aux dispositions de l’Article 12 des IS ;
(b) Les autres formulaires inclus dans la Section IV-Formulaires de Soumission dûment remplis, y compris le Bordereau des Prix unitaires et le Détail quantitatif et estimatif, ou le Programme d’Activités remplis conformément aux dispositions des articles 12 et 14 des IS ;
(c) la Garantie d’offre ou la déclaration de garantie d’offre établie conformément aux dispositions de l’article 19.1 des IS ;
(d) des variantes, si leur présentation est autorisée, conformément aux dispositions de l’article 13 des IS ;
(e) la confirmation par écrit de l’habilitation du signataire de l’offre à engager le Soumissionnaire, conformément aux dispositions de l’article 20.3 des IS ;
(f) les documents conformément à l’article 17 des IS attestant que le Soumissionnaire est éligible ;
(g) les documents conformément à l’article 17 des IS attestant que le Soumissionnaire est qualifié pour exécuter le Marché si son offre est retenue ;
(h) la Proposition technique soumise conformément à l’article 16 des IS ; et
(i) tout autre document requis par les DPAO.
.2 En sus des documents requis à l’article 11.1 des IS, l’Offre présentée par un Groupement d’entreprises devra inclure soit une copie de l’Accord de Groupement liant tous les membres du Groupement, soit une lettre d’intention de constituer un tel Groupement signée par tous les membres du Groupement et assortie d’un projet d’accord.
.3 Dans la Lettre de Soumission, le Soumissionnaire fournira les informations relatives aux commissions et indemnités versées en relation avec son Offre.
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