Techniques de détournements dans les entreprises

L’existence d’un pacte corrupteur permet au corrompu de bénéficier d’avantages directs ou indirects (embauche de l’un des ses proches, par exemple). Parmi ceux-ci, on distingue les avantages en nature (voyages, logements, véhicules mis à disposition…) et les avantages financiers qui se traduisent par des versements d’argent. Si l’on se situe par rapport au problème de la corruption, l’ensemble de ces « avantages » constitue une charge supportée par l’entreprise. Or, depuis les diverses modifications des règles concernant les marchés publics et, notamment, depuis l’adoption de la Convention du 21 novembre 1997 de l’OCDE sur la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales et sa transposition dans les systèmes législatifs des pays membres de l’organisation, la prise en compte de ces « charges » dans la comptabilité des entreprises a été interdite, y compris, dans la plupart des pays, pour ce qui touche aux transactions purement nationales. La corruption n’a pas disparu pour autant. Une analyse de la gestion des fonds utilisés par les entreprises pour procurer aux corrompus les avantages qu’il attendent s’est donc révélée indispensable. C’est ainsi que l’on a découvert le rôle des « caisses noires » source: clicours.com.

La « caisse noire » est le réceptacle qui, au sein d’une entité économique, est utilisé pour collecter et répartir les sommes qui serviront de supports aux pactes corrupteurs. Dans sa forme la plus primaire, elle n’est composée que d’espèces. De manière plus sophistiquée, elle est gérée au travers de comptes bancaires situés, le plus souvent, à l’étranger et, de préférence, dans un paradis fiscal , ces comptes sont susceptibles d’être gérés par un cabinet fiduciaire dans le but de renforcer l’opacité.

L’efficacité du système repose sur le caractère caché de cette pratique illicite. Les crédits qui alimentent la caisse noire doivent y parvenir en secret et sans être soumis à imposition ou à taxation. Toutes les techniques utilisées auront donc pour objectif exclusif de donner une apparente légalité à des manœuvres délictueuses. La fausse facturation est l’une des manifestations comptables de ces manœuvres. Elle se produit au sein même de l’entreprise et ne peut donc être décelée que lors d’une analyse méticuleuse des comptes de la société. C’est la raison pour laquelle, après avoir décrit le procédé lui-même, nous nous efforcerons d’analyser quelques exemples caractéristiques de techniques utilisant les fausses factures : les commissions « habillées » et d’entremise, les régies publicitaires et le travail au noir.

La fausse facturation

Les fausses factures sont utilisées pour faire sortir, légalement, l’argent d’une entité. Cet argent peut servir à alimenter, dans une entreprise, une « caisse noire » à partir de laquelle seront versées les rémunérations et payés les avantages en nature correspondant à la fraude et à la corruption.