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PRINCIPALES LOIS RELATIVES A LA SANTE MENTALE ET MODES D’HOSPITALISATION La loi fondatrice de l’organisation des soins en psychiatrie du 30 juin 1838 sur les « aliénés » prescrit à chaque département de créer un établissement public spécialisé réservé au...

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La situation de la caution en droit des procédures collectives au regard de la règle de l’accessoire L’imprécision éphémère de l’opposabilité de la créance non déclarée à la caution inhérente à la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 La...

Télécharger le fichier original (Mémoire de fin d'études) L’ethnonyme « khaśa » L’ethnogénèse des Khaśa a fait l’objet, comme pour bon nombre d’autres peuples con-nus depuis les textes védiques, de plusieurs hypothèses, que je résume ici brièvement. Pour Edwin Atkinson...

Le droit des passagers aériens Le droit communautaire a insufflé une nouvelle vision au contrat de transport, au point d'assimiler le passager à un consommateur, qui bénéficie des mesures protectrices du droit de la consommation. L'analyse des postes de responsabilité...

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CONCEPTION ET ORGANISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES La notion d'entreprise publique recouvre des réalités très diverses, étant donné surtout les considérations variées qui ont depuis plus d'un siècle justifié la création d'entreprises publiques dans différents pays. Définition Parmi un certain nombre...

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