PRINCIPALES LOIS RELATIVES A LA SANTE MENTALE ET MODES D’HOSPITALISATION

PRINCIPALES LOIS RELATIVES A LA SANTE MENTALE ET MODES D’HOSPITALISATION  La loi fondatrice de l’organisation des soins en psychiatrie du 30 juin 1838 sur les « aliénés » prescrit à chaque département de créer un établissement public spécialisé réservé au...

La situation de la caution en droit des procédures collectives au regard de la règle de l’accessoire

La situation de la caution en droit des procédures collectives au regard de la règle de l’accessoire L’imprécision éphémère de l’opposabilité de la créance non déclarée à la caution inhérente à la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005  La...

Les Khaśa dans la littérature

Télécharger le fichier original (Mémoire de fin d'études) L’ethnonyme « khaśa » L’ethnogénèse des Khaśa a fait l’objet, comme pour bon nombre d’autres peuples con-nus depuis les textes védiques, de plusieurs hypothèses, que je résume ici brièvement. Pour Edwin Atkinson...

La réclamation  d’une indemnisation au nom du passager 

Le droit des passagers aériens Le droit communautaire a insufflé une nouvelle vision au contrat de transport, au point d'assimiler le passager à un consommateur, qui bénéficie des mesures protectrices du droit de la consommation. L'analyse des postes de responsabilité...

L’efficacité des outils de réduction de gaz à effet de serre dans le domaine aéroportuaire

Une efficacité contestable en matière de réduction effective des émissions de gaz à effet de serre par les transporteurs aériens En théorie, le marché de permis d’émissions est l’outil contraignant le plus efficace car il est le plus incitatif au...

CONCEPTION ET ORGANISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 

CONCEPTION ET ORGANISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES  La notion d'entreprise publique recouvre des réalités très diverses, étant donné surtout les considérations variées qui ont depuis plus d'un siècle justifié la création d'entreprises publiques dans différents pays. Définition  Parmi un certain nombre...

NOTION DE MULTIPARTISME

NOTION DE MULTIPARTISME Adopté par de nombreux pays, le multipartisme est depuis considéré comme le système partisan le plus adéquat aux exigences démocratiques. L’existence de nombreux partis politique démontre que le multipartisme est adopté par nombreux pays, que ce soit,...

Théorie générale sur les critères et outils d’évaluation d’un projet

PRESENTATION DE LA MSC  Identité et historique Identité  La dénomination de la dite société est la Mediterranean Shipping Company ou MSC. A Madagascar elle est MSC MAD et appartient à une société du secteur tertiaire, prestataire de service.C’est une compagnie...

SUIVI DE L’EVOLUTION DES MANGROVES DE BOANAMARY A L’AIDE DE LA TELEDETECTION

SUIVI DE L’EVOLUTION DES MANGROVES DE BOANAMARY A L’AIDE DE LA TELEDETECTION LES MANGROVES DE BOANAMARY choix des zones d’étude Selon le plan d’échantillonnage sur le terrain, 4 sites ont été choisis pour effectuer des études écologiques. Ce sont :...

EVALUATION DE LA POLITIQUE

EVALUATION DE LA POLITIQUE CONCEPT THEORIQUE SUR L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES  Plusieurs responsables publiques n’accordent pas d’importance sur l’impact des décisions politiques ni sur les politiques publiques. À cet effet, le développement d’un pays n’est plus assuré par les décisions...