LA SÉPARATION DU POUVOIR EXÉCUTIF ET DU POUVOIR JURIDICTIONNEL

LE PARADOXE DE LA SÉPARATION DE L’EXÉCUTIF ET JURIDICTIONNEL  La séparation des pouvoirs, telle qu’elle est, devrait garantir à l’appareil d’Etat l’indépendance de chaque pouvoir constitué et accorde un pouvoir proportionnel, équilibré comme la Constitution la prévoit. Paradoxalement, lorsqu’il s’agit...

Territoires et mobilité durable

Territoires et mobilité durable Le paradigme de la complexité et le constructivisme  Désormais, les points d’entrée et de sortie des réseaux s’analysent comme des lieux de coévolution des actants humains et non humains, reflétant la complexité du monde sociotechnique »...

Les relations fiscalo-comptable : vers un passage de l’ère juridique à l’ère économique ?

Les relations fiscalo-comptable : vers un passage de l’ère juridique à l’ère économique ? La réception du principe de l’image fidèle dans la relation entre comptabilité et fiscalité Le principe de l’image fidèle est un échec sémantique et par échec...

Essai d’une nouvelle détermination des responsabilités des constructeurs en matière de risques du sol

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La réclamation  d’une indemnisation au nom du passager 

Le droit des passagers aériens Le droit communautaire a insufflé une nouvelle vision au contrat de transport, au point d'assimiler le passager à un consommateur, qui bénéficie des mesures protectrices du droit de la consommation. L'analyse des postes de responsabilité...

L’efficacité des outils de réduction de gaz à effet de serre dans le domaine aéroportuaire

Une efficacité contestable en matière de réduction effective des émissions de gaz à effet de serre par les transporteurs aériens En théorie, le marché de permis d’émissions est l’outil contraignant le plus efficace car il est le plus incitatif au...

CONCEPTION ET ORGANISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 

CONCEPTION ET ORGANISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES  La notion d'entreprise publique recouvre des réalités très diverses, étant donné surtout les considérations variées qui ont depuis plus d'un siècle justifié la création d'entreprises publiques dans différents pays. Définition  Parmi un certain nombre...