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L’organisation internationale du transport maritime de lignes régulières

La légitimisation des conférences maritimes : un régime adapté aux transports maritimes L'évolution des transports maritimes a amené les armateurs à se regrouper dans des structures permettant de stabiliser le secteur. L'accord le plus intégré, économiquement, est celui des conférences...

ANALYSE DE LA LEGISLATION VETERINAIRE TOGOLAISE

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LES BESOINS PRIORITAIRES DANS LE RENFORCEMENT DES CAPACITES

Télécharger le fichier original (Mémoire de fin d'études) LES BASES DU RENFORCEMENT DES CAPACITES Ce chapitre nous permet d’évaluer les aspects généraux sur le renforcement des capacités et d’en porter une réflexion sur les principes d'appropriation nationale et en le...

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Le transport maritime et les clauses attributives de juridiction L’objectif et le succès visé par la Convention de Bruxelles est observable sur le fait que ce texte a pour but de mettre en place un système simple et compréhensible de...

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DÉMARCHE QUALITÉ DU PROCESSUS EXPLOITATION COMMERCIALE Les grossistes répartiteurs représentent l’interface entre les laboratoires pharmaceutiques et les officines pharmaceutiques. Ils stockent et détiennent les médicaments pharmaceutiques. Ils sont soumis au monopole pharmaceutique, qui est le fondement de la législation pharmaceutique...

Le travail des enfants saisi par le droit

La prolifération normative visant à interdire le travail des enfants La lutte contre le travail des enfants constitue une priorité mondiale. Pléthore de normes, adoptées tant au plan supranational qu’au niveau national, s’efforcent de limiter les possibilités d’employabilité des enfants...