Le règlement Bruxelles I et les règles spécifiques concernant le droit maritime 

Le transport maritime et les clauses attributives de juridiction L’objectif et le succès visé par la Convention de Bruxelles est observable sur le fait que ce texte a pour but de mettre en place un système simple et compréhensible de...

Enjeu sociétal et activité aéroportuaire, du risque à l’opportunité

Aéroport et Société Les aéroports sont désormais gérés dans une logique d’entreprise et se retrouvent dans un secteur d’activité connaissant une croissance constante depuis des décennies. Toutefois, l’aéroport moderne peut-il se développer dans une autarcie totale et indépendante de son...

DÉMARCHE QUALITÉ DU PROCESSUS EXPLOITATION COMMERCIALE

DÉMARCHE QUALITÉ DU PROCESSUS EXPLOITATION COMMERCIALE Les grossistes répartiteurs représentent l’interface entre les laboratoires pharmaceutiques et les officines pharmaceutiques. Ils stockent et détiennent les médicaments pharmaceutiques. Ils sont soumis au monopole pharmaceutique, qui est le fondement de la législation pharmaceutique...

Le travail des enfants saisi par le droit

La prolifération normative visant à interdire le travail des enfants La lutte contre le travail des enfants constitue une priorité mondiale. Pléthore de normes, adoptées tant au plan supranational qu’au niveau national, s’efforcent de limiter les possibilités d’employabilité des enfants...

Communication politique et récit

Communication politique et récit  La communication politique comme recherche d’efficacité Dans sa version instrumentale, la communication politique est un ensemble de moyens pour développer des dispositifs d’influence. Avec le marketing et les sondages, on peut dire que l’action publique en...

La garde privée sur les navires de commerce

La maritimisation de la sécurité L’engagement de personnel de sécurité armé à titre privé s’est effectué dès 2008. Si des EPE étaient fournies pour appuyer les coalitions interrégionales par les Etats (des EPE militaires non privées), déjà des entreprises privées...

Les effets de l’affrètement aérien dans le développement économique des régions

Les minimas nécessaires à l’exploitation d’une activité aérienne côté aéroport Au-delà de tous les empêchements que nous venons de voir , il y a des contraintes d’ordre réglementaire. Notons, par exemple, l’obligation d’avoir du personnel en tour de contrôle. Les...

Le transport aérien de demain en Inde, caractéristiques, enjeux et typologies de réseaux

Caractéristiques du réseau domestique indien Nous allons nous appuyer dans cette sous-partie sur les fichiers OD12 fournis par SAE13 (dont les sources sont IATA14 et OAG15). Les données de OAG, plus désagrégées que celles de IATA vont nous permettre une...

Evolution de la procédure douanière

Evolution de la procédure douanière LES IMPACTS FOURNIS PAR LES NOUVEAUX SYSTEMES  L’intronisation de TradeNet à Madagascar a provoqué un choc sur le plan infrastructure, économique, commercial et financier   Impacts sur l’Infrastructure Ce système est déployé à Madagascar pour accélérer...

La limitation des courtes peines d’emprisonnement

La surpopulation pénale en maison d’arrêt Les maisons d’arrêts sont destinées à recevoir les prévenus placés en détention provisoire ainsi que les condamnés dont la peine ou le reliquat de peine est d’au maximum deux ans. Ces établissements pénitentiaires font...