Les droits successoraux des enfants naturels en droit malgache

LA RECONNAISSANCE DE L’ENFANT NATUREL En droit comparé, en l’occurrence en France, la dévolution successorale légale a évolué suivant l’époque. Le régime féodal a consacré le droit d’ainesse ou de primogéniture et de masculinité Le droit de la période révolutionnaire...

Le désengagement de l’état des entreprises publiques

La subvention de l’Etat des entreprises publiques La subvention de l’Etat du secteur productif est l’un des caractères majeurs de l’intervention de l’Etat dans le domaine économique et social. Cette subvention intervient suite à la défaillance de ces entreprises publiques,...

L’encadrement juridique actuel du secteur minier

L’encadrement juridique actuel du secteur minier La loi sur les grands investissements miniers à Madagascar ou LGIM On a déjà vu précédemment que Madagascar possède de grandes potentialités minières, mais il n’a pas pour autant de grands investissements miniers sur...

Théories de communication politique et paysage électoral

Le marketing politique Le processus électoral représente une mise en œuvre active du choix basé sur la communication politique, parce qu'il faut mesurer les réalités qui sont issues de ce choix. Comme il faut choisir, le scrutin consiste à exclure...

L’opposition parlementaire, acteur politico-juridique incontournable pour l’équilibre des pouvoirs

L’essence de l’opposition dans un régime démocratique Etymologiquement, «s’opposer», c’est marquer son désaccord, «placer en obstacle». Juridiquement, elle désigne « toute manifestation de volonté par laquelle une personne entend arrêter l’exécution d’un processus juridique ou judiciaire ».L’opposition politique aussi bien...

La territorialité de la loi pénale

La territorialité de la loi pénale La loi malgache n'a pas vocation à assurer une répression universelle. En effet, le principe de la territorialité de la loi pénale veut que la loi pénale nationale ne puisse s'appliquer qu'aux infractions commises...

L’importance du nombre d’apatride dans la région de Tulear

Etude sommaire des opérations commerciales Les commerçants sont ceux qui exercent des opérations commerciales. Les actes de commerce :  Tous les actes de commerce peuvent être groupés autour de trois idées essentielles. une idée de spéculation, c’est-à-dire l’acte de commerce...

Les rétentions policières et les droits fondamentaux

Les droits fondamentaux Les droits fondamentaux (ou libertés fondamentales) sont l'ensemble des droits subjectifs primordiaux de l'individu, assurés dans un Etat de droit et une démocratie. Les droits fondamentaux sont constitués : des Homme, des publiques, de nouveaux droits comme...

Le problème d’approvisionnement en eau potable

Les ressources en eau mondiales  Le cycle de l’eau : L’eau est l’un des éléments constitutifs fondamentaux de notre planète dite : Terre. On définit souvent l’eau comme une roche liquide. Comme toutes les roches, elle a une évolution cyclique....

La prééminence du pouvoir exécutif sur le législatif

La prééminence du pouvoir exécutif sur le législatif Pour pouvoir appréhender de manière objective cette question de la prééminence de l’exécutif sur le législatif, il nous faut d’abord revenir sur le régime politique qui régit l’Etat malgache. Il est tout...