L’importance du nombre d’apatride dans la région de Tulear

Etude sommaire des opérations commerciales Les commerçants sont ceux qui exercent des opérations commerciales. Les actes de commerce :  Tous les actes de commerce peuvent être groupés autour de trois idées essentielles. une idée de spéculation, c’est-à-dire l’acte de commerce...

Les rétentions policières et les droits fondamentaux

Les droits fondamentaux Les droits fondamentaux (ou libertés fondamentales) sont l'ensemble des droits subjectifs primordiaux de l'individu, assurés dans un Etat de droit et une démocratie. Les droits fondamentaux sont constitués : des Homme, des publiques, de nouveaux droits comme...

Le problème d’approvisionnement en eau potable

Les ressources en eau mondiales  Le cycle de l’eau : L’eau est l’un des éléments constitutifs fondamentaux de notre planète dite : Terre. On définit souvent l’eau comme une roche liquide. Comme toutes les roches, elle a une évolution cyclique....

La prééminence du pouvoir exécutif sur le législatif

La prééminence du pouvoir exécutif sur le législatif Pour pouvoir appréhender de manière objective cette question de la prééminence de l’exécutif sur le législatif, il nous faut d’abord revenir sur le régime politique qui régit l’Etat malgache. Il est tout...

Les règlementations juridiques de crevettières

Les règlementations juridiques de crevettières La pêche traditionnelle Selon la définition de l’Administration des pêches, la pêche traditionnelle se pratique à pied ou à partir d’embarcations non motorisées, des pirogues monoxyles, utilisant la pagaie et (ou) la voile (latine carrée)...

Le secret professionnel

Objet du secret Le secret professionnel a pour objectif d’assurer la confiance qui s’impose dans l’exercice de certaines professions et aussi de protéger des informations recueillies lors de l’exercice de la profession. Des informations : Des informations peuvent être recueillies...

Les Droits de l’Homme et les réformes institutionnelles

Les Droits de l’Homme et les réformes institutionnelles L’instauration du DUDH offre une égalité de chance à chaque individu, et devient le centre même de la liberté ainsi que de la relance par la privatisation. Elle accentue davantage les conditions...

Les services pénitentiaires d’insertion et de probation à l’aune de la prévention de la récidive

Les prémisses de l'institutionnalisation des services en milieu fermé L'institutionnalisation de services chargés de la prise en charge des condamnés traduit la mutation progressive des fondements de la politique criminelle. Sa conception répressive originelle est au coeur des premiers textes...

DELIMITATION DU SUJET : DU DROIT DE RECOURIR A LA FORCE APRES 1945

Télécharger le fichier original (Mémoire de fin d'études) CONTEXTE GENERAL L’ambition de la Charte des Nations Unies a toujours résidé dans un désir de proposer une résolution pacifique des différends internationaux, d’où l’accent a été mis dès le préambule sur...

La souveraineté et l’ingérence démocratique : la tendance à une primauté de l’ingérence démocratique

Télécharger le fichier original (Mémoire de fin d'études) INTRODUCTION GENERALE Adama SADIO - « Conditionnalité politique de l’aide publique au développement des partenaires occidentaux à l’Afrique : analyse des actions françaises en Afrique subsaharienne » - Thèse de doctorat –...