Stratégie & Management territorial

L’avènement du territoire 

La France détient sans conteste le record mondial de l’empilement des zonages. Chaque organisme, chaque administration a sa propre vision du territoire. Et cette diversité d’approches spatiales est un réel obstacle aux partenariats et aux échanges de données qui les conditionnent. La réalité de chaque territoire se laisse de moins en moins enfermer dans un corset institutionnel : Établissements Publics de Coopération Intercommunale, Pays, circonscription, canton, arrondissement. Mais seule une approche dynamique du territoire permet de l’appréhender dans sa dimension fonctionnelle. Le territoire est en fait évolutif, à géométrie variable en fonction des thématiques abordées. Il faut ainsi appréhender chaque problématique à sa propre échelle : le quartier pour la compétence sociale, le bassin économique pour l’emploi, le territoire paysager pour le tourisme, le biotope pour l’environnement… Durant des décennies, le cadre spatial institutionnel a été considéré comme un élément rigide et statique. Il échappe aujourd’hui de plus en plus à toute appréhension. Ainsi, le territoire pertinent n’existe pas. L’espace public se recompose sans cesse et nos échelons administratifs traditionnels connaissent une profonde remise en question au profit des territoires de vie. Dessinés naturellement par les populations, leurs usages, leurs activités, les trajets quotidiens domicile/travail, domicile/école, et domicile/activités de loisirs, ils sont façonnés par l’influence des zones d’activités économiques, des centres commerciaux, des nouveaux quartiers, des collèges, des lycées. À l’heure où la mondialisation inquiète et la gouvernance supranationale questionne, ces territoires de proximité apparaissent comme de véritables points d’ancrage, une sorte de valeur refuge d’autant plus forte qu’ils demeurent le seul espace public où il est encore possible d’avoir prise sur le cours des choses. L’identité culturelle y est préservée. À cette échelle, une forme de solidarité naturelle existe encore. Le développement local s’enracine d’autant plus facilement que le lieu qui accueille les entreprises est porteur de sens. C’est dans leur potentiel que résident les véritables leviers du développement et la dynamique qui mobilisent les hommes.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), un outil à privilégier 

Le SCOT est un outil prospectif stratégique qui permet d’appréhender l’aménagement du territoire dans sa dimension économique, sociale, spatiale et environnementale. Les problèmes économiques, de transports, d’habitat et d’environnement ne trouvent des solutions qu’à l’échelle supra communale, celle du territoire de vie. Il est à déplorer que les périmètres de SCOT n’aient pas toujours été délimités en fonction de ses réalités. Pourtant, élaborer un SCOT c’est se doter : – d’une vision d’avenir pour son territoire, – d’un projet d’aménagement et de développement durable, véritable outil de réflexion, d’orientation et de mise en cohérence de l’action publique, – et de documents cartographiques précisant les grands projets d’aménagement et d’infrastructures. Malheureusement pour l’heure, la plupart des SCOT approuvés demeurent réduits à des catalogues de « bonnes intentions » ne traduisant que rarement la vision d’un projet de territoire. 

Le couple règlement /contrat : un gage d’efficacité 

Dans le Var, est systématiquement adossé à chaque SCOT un contrat de développement dans lequel chaque partenaire s’engage, ce qui facilite grandement la mise en œuvre concrète des orientations. Le couple règlement/contrat à l’échelle des SCOT favorise une synergie et permet d’encourager les innovations indispensables à la conduite d’une politique de développement durable. En écho aux exigences du SCOT, le contrat est un véritable outil d’animation. Il fixe un cadre d’actions et peut constituer une réponse aux problématiques spécifiques de chaque territoire. Il favorise également la convergence des intérêts publics.  Le SCOT et le contrat de territoire sont en fait une même démarche, les deux documents étant complémentaires l’un de l’autre. L’un détermine les grandes orientations et les traduit en terme spatial, l’autre les met en œuvre en termes de projets, d’actions et de moyens. Le SCOT et le Contrat peuvent ainsi s’élaborer en parallèle en se nourrissant des mêmes diagnostics, des mêmes études et des mêmes concertations. Le SCOT doit être suffisamment précis pour pouvoir mettre en cohérence les différentes politiques sectorielles (habitat, déplacements, commerces, protection des sites naturels…) et être garant de leur articulation. Le couple règlement/contrat mériterait d’être encouragé dans le domaine de l’urbanisme où notre droit se limite, pour l’essentiel, à des interdictions et à de multiples prescriptions qui ne sont pas nécessairement un encouragement à l’esthétique, à la qualité, à l’intégration des volumes, ni même au caractère durable des constructions.