Une technique conforme aux objectifs de l’OHADA

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PAR : Rokhaya DIOP

Table des matières

INTRODUCTION
Première Partie : Les joint-ventures en droit OHADA : une reconnaissance juridique possible
TITRE I : Une technique conforme aux objectifs de l’OHADA
Chapitre I : La consécration : un moyen de pérenniser les ressources naturelles pour le développement des États membres
Chapitre II : La consécration : un moyen de promouvoir les investissements pour le développement des États membres
Titre II : Une technique praticable en droit OHADA
Chapitre I : les règles de mise en œuvre du montage
Chapitre II : les règles de gestion des différends en joint-venture
Deuxième partie : Les joint-ventures en droit OHADA : une difficile gestation d’un droit uniforme
Titre I : L’influence des législations internes
Chapitre I : L’impact du droit des contrats
Chapitre II : L’impact du droit du travail
Titre II : La présence de divers ordres juridiques dans l’espace OHADA, un risque de conflits
Chapitre I : L’influence des ordres juridiques communautaires
Chapitre II : Les risques des conflits
Conclusion Générale