LES BIG DATA DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCE

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Table des matières

INTRODUCTION
I. CONTEXTE GENERAL
1. “Big Data”, quelle(s) definition(s) ?
A. Au commencement, les données
B. Big Data : une définition plurielle
C. La définition des « 4V »
a. Le volume
b. La vélocité/vitesse des données
c. La variété des données
d. La valeur des données
2. Le développement des Big Data et leurs effets positifs dans l’économie
II. LES BIG DATA DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCE : IMPLICATIONS
1. Les données massives en tant que source de pouvoir de marché
A. Un marché hautement stratégique pour les entreprises
B. Les cas des « effets de réseau » et du « Multi-homing » — facteurs à considérer
a. Le cas des effets de réseau
b. Le « Multi-homing » (multi-hébergement)
C. Quel impact réel de la « gratuité » sur le pouvoir de marché ?
2. Objectif et cadre juridique du droit de la concurrence
3. Interaction entre le droit à la protection des données, le droit de la concurrence
et la protection des consommateurs dans l’économie numérique
III. LES COMPORTEMENTS LIÉS AUX BIG DATA POUVANT PORTER ATTEINTE À LA CONCURRENCE
1. Les ententes anti-concurrentielles
A. Une problématique à un stade embryonnaire
B. Les potentielles stratégies d’entente sur base des Big Data selon Ezrachi et Stucke
2. Les abus de position dominante
A. Le refus d’accès aux données massives
B. L’accès discriminatoire aux données
C. Les contrats exclusifs
D. Les ventes liées
3. Les concentrations : fusions et acquisitions
IV. QUELLE(S) RÉACTION(S) FACE À CES COMPORTEMENTS ?
1. Risque en cas d’attentisme des autorités de concurrence
2. L’insuffisance des outils à disposition des autorités de concurrence
A. La technique des seuils de notification sur base du chiffre d’affaire dans
le cadre de concentrations
a. Inadéquation de cette méthode pour les marchés liés aux Big Data
b. L’analyse actuelle des fusions/acquisitions vue par Stucke et Grunes
c. Quelle(s) possible(s) solution(s) ?
B. La détermination du marché pertinent : les tests SSNIP et SSNDQ
a. La difficulté de trouver un outil adapté
b. Le « SSNIP test »
c. Le « SSNDQ test »
d. Quelle voie adopter ?
C. L’évaluation pouvoir de marché lié aux données massives
V. INTERACTION ENTRE LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE
1. Quel(s) lien(s) ?
2. Le respect de la vie privée en tant qu’élément qualitatif de la concurrence
3. Données liées à la vie privée : Pouvoir de marché – atout concurrentiel
4. De quelle manière appréhender le facteur vie privée dans le cadre d’une analyse concurrentielle ?
CONCLUSION