LA PROBLEMATIQUE DE LA SUCCESSION DES ENFANTS NES HORS MARIAGE ET NON AFFILIES EN DROIT POSITIF

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Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
I. PRESENTATION DU SUJET
II. CHOIX ET INTERET DU SUJE
A. Choix du sujet
B. Intérêt du sujet
III. ETAT DE LA QUESTION
IV. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE
A. Problématique
B. Hypothèse
V. METHODES ET TECHNIQUES
A. Méthodes
B. Techniques
VI. DELIMITATION DU SUJET
A. Délimitation temporelle
B. Délimitation spatiale
VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL
CHAPITRE I. GENERALITES SUR LA SUCCESSION EN DROIT POSITIF CONGOLAIS 
SECTION 1. GENERALITES
§.1. SUCCESSION AB INTESTAT OU LEGALE
III. Conditions de la succession
§.2. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
SECTION 2. LE CERCLE DES HERITIERS
§.1. HERITIERS DE LA PREMIERE CATEGORIE
§.2. HERITIERS DE LA DEUXIEME CATEGORIE
§.3. HERITIERS DE LA TROISIEME CATEGORIE
SECTION 3. REPRESENTATION SUCCESSORALE
§.1. CONDITIONS
§.2. EFFETS DE LA REPRESENTATION SUCCESSORALE
SECTION 4. TRANSMISSION, LIQUIDATION, ET PARTAGE DANS LA SUCCESSION
§.1. TRANSMISSION
§.2. LIQUIDATION DE LA SUCCESSION
§.3. PARTAGE SUCCESSORAL
CHAPITRE II. LES ENFANTS NES HORS MARIAGE
SECTION I. NOTION
§.1. Différents acception d’un enfant né hors mariage
SECTION II. SITUATION DES ENFANTS NES HORS MARIAGE
§.1. Du principe d’égalité entre enfants nés dans le mariage et enfants nés hors mariage
§.2. L’intégration de l’enfant né hors mariage au sein du ménage
SECTION III. L’AFFILIATION DES ENFANTS NES HORS MARIAGE OU LA
DECLARATION OBLIGATOIRE PARENTALE
§.1. Procédure en vue d’affiliation
§.2. Affiliation du vivant du de cujus
§.3. Affiliation après le décès du de cujus
§.4. Effets de l’affiliation établie du vivant ou après le décès du decujus
§.5. De l’imprescriptibilité de l’action en recherche de paternité
SECTION IV. DE L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION PATERNELLE
§.1. L’établissement de la filiation paternelle par présomption légale
§.2. L’action en recherche de paternité
§.3. La possession d’état d’enfant
CHAPITRE III. LA PROBLEMATIQUE DE LA SUCCESSION DES ENFANTS NES HORS MARIAGE ET NON AFFILIES EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
SECTION I. LES INEGALITES PERSISTANTES SUR LE MOTIF DE PROTECTION DE LA FAMILLE LEGITIME
§.1. Position du problème
§.2. La question de la limitation de la période de l’affiliation et son incidence sur les droits
successoraux des enfants
SECTION II. LA TENDANCE JURISPRUDENTIELLE EN MATIERE DES DROITS SUCCESSORAUX DES ENFANTS NES HORS MARIAGE
§.1. Décision
§.2. Décision
§.3. Commentaire de ces décisions et tendance jurisprudentielle
SECTION III. DE LA CONFUSION ENTRETENUE PAR LA LOI PORTANT
CODE DE LA FAMILLE EN MATIERE DE SUCCESSION DES ENFANTS NES
HORS MARIAGE
SECTION IV. LE SORT DES ENFANTS NES HQRS MARIAGE ET NON AFFILIES DU
VIVANT DU DE CUJUS SUR LA SUCCESSION
§.1. Position de la doctrine
CRITIQUES SUGGESTIONS
CONCLUSION