Splendeurs et misères des DRMs dans la distribution de musique en ligne

Typologie des Outils de DRM selon les Technologies de Contrôle des Droits Employées

Un outil de DRM est une combinaison particulière de technologies de description et de contrôle des droits, qui assure le fonctionnement du processus de DRM. Les différentes technologies de contrôle des droits, fingerprinting, watermarking et encryptage, d’un processus de Digital Rights Management renvoient à différentes intensités de protection du contenu contre les accès et les usages non autorisés. En effet, elles exercent, sur l’accès et les usages autorisés d’un contenu, une protection qui peut intervenir soit ex post, par traçage du respect des règles, soit ex ante, les règles s’imposant alors d’elles-mêmes à l’utilisateur. Par ailleurs, elles nécessitent ou non un fonctionnement systémique du processus de DRM, impliquant une compatibilité entre les contenus protégés et les logiciels et appareils de lecture. Cette compatibilité peut conditionner le fonctionnement de la technologie de protection mais également l’accès même des logiciels et appareils et lecture au contenu sécurisé. On peut par conséquent dresser une typologie des outils de DRM selon les technologies de contrôle des droits qu’ils mettent en œuvre. Ces dernières définissent, en effet, à la fois l’intensité de la protection des contenus procurée par les outils de DRM et leur caractère systémique.

Les DRMs : des Outils Systémique Permettant une Protection Ex Ante, Choisis Pour
les Biens Culturels Numériques

Les outils de DRM peuvent être utilisés sur tous les types de contenus informationnels : sur les informations personnelles, les informations d’entreprise aussi bien que sur les enregistrements musicaux et vidéo ou les textes littéraires. Leur utilisation la plus répandue reste cependant la protection des biens culturels numériques, fixés sur des supports ou dématérialisés.
Dans ce domaine, les industriels ont exigé les protections les plus fortes, ex ante et systémiques, par watermarking de contrôle et surtout par encryptage, contre les accès et les usages qu’ils ne souhaitaient pas autoriser. Comme nous l’avons vu les outils de DRM fondés sur de telles technologies de contrôle des droits sont systémiques. Ainsi, ce sont des Digital Rights Management systems ou DRMs, qui ont émergé comme les outils dominants de DRM pour la distribution des biens culturels numériques.
Le terme Digital Rights Management systems rend compte de la décentralisation du processus de DRM dans la distribution de contenus numériques en désignant l’ensemble des éléments logiciels et matériels intervenant dans ce processus ainsi que leurs interactions. La protection par DRMs nécessite en effet que le logiciel ou l’appareil de lecture applique les droits définis préalablement sur le contenu numérique.

Les Deux Fonctions Economiques des DRMs : la Protection et le Versionnage des Biens Culturels Numériques

Les DRMs permettent de définir des règles d’accès et d’usage qui interdisent ou limitent les copies et les transferts. Ils protègent ainsi ex ante les biens culturels numériques contre les reproductions et redistributions non autorisées. Pour les producteurs de biens culturels numériques, ils sont par conséquent un outil de rétablissement de l’excluabilité à la fois vis-à-vis des consommateurs finaux et des distributeurs non autorisés. En cela, ils complètent le droit qui accorde aux créateurs des droits exclusifs d’exploitation et les protège ex post.
Avec la sophistication des technologies de description et de contrôle des droits, les DRMs deviennent également un outil de discrimination par les prix des biens culturels. Les DRMs utilisés dans la distribution en ligne permettent par exemple aux distributeurs d’enregistrements musicaux, vidéo ou de textes littéraires, de définir très précisément les différentes utilisations autorisées de ces biens : le nombre de fois où l’utilisateur final peut les lire, les écouter ou les regarder, le nombre de copies et de transferts vers d’autres appareils qu’il peut effectuer ou encore la période pendant laquelle il en a la jouissance. Ils peuvent ainsi commercialiser à différents prix différentes versions d’un contenu numérique caractérisées par différents niveaux de libéralités d’usage, par différents bouquets (bundles) de droits, définis et appliqués par les DRMs. Les DRMs deviennent alors un outil de versionnage des biens culturels numériques par les libéralités d’usage.
Le versionnage est une stratégie de tarification extrêmement répandue dans les industries créatives qui consiste à offrir différentes qualités d’un bien culturel à des prix décroissants afin mieux extraire les consentements à payer pour la qualité, répartis de manière hétérogène dans la population. Il est utilisé par les industries du cinéma et du livre sur leurs canaux de distribution non numériques. Les deux industries y proposent différentes versions de leurs produits dans différentes qualités de format, selon différentes fenêtres d’exclusivité temporelle et même selon différents niveaux de libéralités d’usage (location, prêt, achat définitif ou accès au visionnage pour le cinéma). Les DRMs élargissent les perspectives de versionnage des biens culturels numériques en permettant aux industriels de moduler librement les libéralités d’usage afin de créer différentes versions.

Les Spécificités des DRMs Utilisés sur la Musique en Ligne

Tout d’abord, le cas des DRMs utilisés dans la distribution de biens culturels en ligne se distingue de plusieurs façons de celui des DRMs précédemment mis en oeuvre. Dans la distribution en ligne de biens culturels, les DRMs permettent, pour la première fois, non seulement la protection contre la copie, mais également le versionnage. Ces DRMs, s’ils sont protégés par la loi, ne sont pas soumis à une obligation de mise en œuvre par les fabricants d’appareils, comme le SCMS ou le broadcast flag, fondés sur le watermarking de traçage. De plus, s’ils sont, comme le CSS sur le DVD, fondés sur l’encryptage et par conséquent plus susceptibles d’être adoptés volontairement, à la différence du DVD, plusieurs technologies ont été lancées sur le marché sans standardisation préalable.
L’industrie musicale, qui ne versionne pas ses supports traditionnels, dispose d’une opportunité particulière avec l’introduction des DRMs. Mais elle doit également faire face à un défi supplémentaire par rapport aux autres industries culturelles. Elle doit en effet sécuriser à la fois les fichiers distribués en ligne et son support numérique existant, le CD, dont les appareils de lecture n’ont pas sécurisés à l’origine.

La Reprise en Main par les Majors des Pionniers de la Distribution Légale de Fichiers MP3

De 1999 à 2001, les pionniers de la distribution en ligne sont rachetés par les majors, et ce parfois à l’issue de procès pour violation du copyright. Emusic.com, lui-même fruit de la consolidation de plusieurs acteurs pionniers (Goodnoise.com, Tunes.com, Cdusctives) est ainsi racheté par Universal en avril 2001. En juin 2001, BMG acquiert le site de stockage en ligne Myplay.com. MP3.com et Napster seront, quant à eux, rachetés à l’issue de longues procédures judiciaires entamées par les majors et du paiement de lourds dommages et intérêts.
MP3.com est poursuivi par la RIAA en janvier 2000 pour la mise en place d’un service innovant, MyMP3.com, qui permet aux utilisateurs de stocker leurs CD sur Internet après vérification de la légalité de leur acquisition puis d’y accéder à tout moment. La RIAA accuse MP3.com d’avoir alimenté illégalement sa base de données de dizaines de milliers de CD. La justice lui donne raison et des arrangements sont trouvés avec toutes les majors à l’exception d’Universal qui poursuit en appel pour obtenir plus de 50 millions de dollars de dommages et intérêts en septembre 2000. C’est encore Universal qui rachètera finalement MP3.com au mois d’août 2001.
Napster, poursuivi depuis décembre 1999 par la RIAA et condamné en août 2000, s’associe à Bertelsmann en octobre 2000, avant même l’annonce de sa condamnation en appel en février 2001. Napster s’engage à lancer un service de distribution légale, par abonnement, du catalogue de BMG, Bertelsmann investissant pour financer sa reconversion. Le rachat annoncé de Napster par BMG en novembre 2002 est cependant bloqué par les tribunaux et c’est finalement Rioxo qui en deviendra propriétaire.

Table des matières

Introduction Générale
1. Les Trois Etapes de la Thèse : Définition, Description et Analyse de l’Evolution des Comportements des Acteurs Economiques
2. Le Traitement du Matériau de Base de la Thèse : l’Observation de l’Evolution du Comportement des Acteurs de la Musique en Ligne
3. Une Démarche d’Analyse Economique Positive de Trois Comportements Observés et Distinguées Analytiquement
4. Apports et Limites de la Thèse
5. Plan de la thèse
Chapitre 1 : Définition Economique et Histoire Industrielle et Juridique des DRMs
1. Construction d’une Définition Economique des DRMs
1.1. Une Caractérisation Technique du DRM des Contenus Informationnels et de ses Outils et
des DRMs Choisis Pour les Biens Culturels
1.2. Une Définition Economique des DRMs
2. Histoire Industrielle et Juridique de la Protection des Biens Culturels par les DRMs
2.1. Le Serial Copy Management System : le Premier DRMs Protégeant la Musique, Fonctionnant par Watermarking de Contrôle, Imposé par la Loi aux Etats-Unis
2.2. Le Content Scrambling System sur les DVD : un Standard Industriel de Protection par Encryptage, Volontairement Mis en Œuvre
2.3. Les DRMs Utilisés sur les Biens Culturels Distribués en Ligne : des Outils de Protection et
de Versionnage, Fondés sur l’Encryptage, Incompatibles et Parfois Rejetés par les Equipementiers
2.4. Les Systèmes Anti-copie sur les CD Audio : le Défi de la Rétro-Compatibilité et l’Utilisation
des DRMs Protégeant la Musique en Ligne
2.5. Le Broadcast Flag : la Tentative d’Imposer par la Réglementation un DRMs, Fonctionnant
par Watermarking de Contrôle, Protégeant les Retransmissions Télévisuelles Numériques aux
Etats-Unis
2.6. La Protection Légale des DRMs par les Lois sur le Copyright et le Droit d’Auteur dans
l’Environnement Numérique
2.7. Les Spécificités des DRMs Utilisés sur la Musique en Ligne
Chapitre 2 : Les DRMs et l’Histoire de la Distribution de Musique sur Internet aux Etats-Unis et en France des Années 1980 au Mois de Janvier 2009
Sous-Chapitre 2a : Les DRMs et l’Histoire de la Distribution de Musique sur Internet aux Etats-Unis et en France. Présentation Détaillée
1. Les Acteurs de l’Histoire de la Distribution de Musique en Ligne
2. Les Années 1980 et 1990 : la Numérisation de la Musique, sa Dématérialisation et
l’Entrée en Scène des DRMs pour Protéger sa Distribution
2.1. La Numérisation de la Musique et les Craintes de l’Industrie du Disque Face aux Copies
Numériques
2.2. La Dématérialisation de la Musique au Format MP3 Sans Protection Contre la Copie
2.3. L’Entrée en Scène des DRMs pour Sécuriser la Musique Numérique
3. De Juin 1999 à Avril 2003 : La Révolution Napster et l’Echec des Offres Légales d’Abonnements de Musique sur Internet Fortement Sécurisées et Versionnées par des DRMs
3.1. La Révolution Napster et le Succès des Echanges Non Autorisés de Fichiers MP3 sur
Internet
3.2. La Difficile Lutte Juridique des Ayants Droit contre le P2P
3.3. L’Echec du Développement de Technologies DRMs Compatibles
3.4. La Protection des CD contre la Copie et ses Difficultés Techniques
3.5. Le Manque de Succès des Offres Légales des Majors Centrées sur les DRMs aux Etats-Unis
3.6. Les Premiers Pas de la Musique en Ligne Sécurisée en France
3.7. L’iPod et le Décollage du Marché des Baladeurs Numériques
4. D’Avril 2003 à Décembre 2006 : L’Utilisation Minimaliste des DRMs comme Modèle Dominant, l’Incompatibilité des Technologies DRMs et la Lutte Judiciaire de l’Industrie du Disque Contre les Services d’Echange Non Autorisés
4.1. La Distribution de Musique en Ligne aux Etats-Unis d’Avril 2003 à Décembre 2006 : La Structuration et la Fragmentation de l’Offre autour de l’iTMS et du DRMs d’Apple
4.2. La Distribution de Musique en Ligne en France d’Avril 2003 à Décembre 2006
4.3. Les Difficultés de la Protection des CD contre la Copie et le Scandale du Rootkit de Sony
4.4. La Vigueur des Poursuites Juridiques Contre les Fournisseurs de Services P2P et leurs
Utilisateurs aux Etats-Unis
4.5. Les Difficultés du Processus de Transposition de l’EUCD en France : le Poids de l’Exception pour Copie Privée et la Polémique Autour de l’Interopérabilité des Technologies DRMs
5. De la Fin de l’Année 2006 au mois de janvier 2009 : La Fin des DRMs et un Renouveau de l’Economie de la Musique en Ligne ? 
5.1. L’Abandon Progressif des DRMs sur les Offres de Téléchargements Définitifs à la Carte aux
Etats-Unis et en France à Partir de la Fin de l’Année 2006
5.2. L’Implication des FAI Comme Nouvel Axe de la Lutte Juridique contre le Piratage
5.3. La Place des DRMs dans les Nouveaux Modèles de Distribution de Musique
Sous-Chapitre 2b : Les DRMs et l’Histoire de la Distribution de Musique sur Internet aux Etats-Unis et en France. Frise Chronologique
1. Frise chronologique des Années 1980 à la Fin des Années 1990 : la Numérisation de la Musique, sa Dématérialisation et l’Entrée en Scène des DRMs pour Protéger sa Distribution
2. Frise Chronologique de Juin 1999 à Avril 2003 : La Révolution Napster et l’Echec des Offres Légales d’Abonnements de Musique sur Internet Fortement Sécurisées et Versionnées par des DRMs
3. Frise Chronologique d’Avril 2003 à Décembre 2006 : L’Utilisation Minimaliste des DRMs comme Modèle Dominant, l’Incompatibilité des Technologies DRMs et la Lutte Judiciaire de l’Industrie du Disque Contre les Services d’Echange Non Autorisés
4. Frise Chronologique de la Fin de l’Année 2006 au mois de Janvier 2009 : la Fin des DRMs et un Renouveau de l’Economie de la Musique en Ligne ? 
Chapitre 3 : Analyse Economique de l’Utilisation des DRMs Comme Outils de Protection Contre la Copie par les Maisons de Disques
Sous-Chapitre 3a : La Littérature sur les Effets des Outils Techniques de Protection Contre la Copie sur le Profit des Producteurs de Biens Informationnels, et sa Pertinence Pour le Cas de la Musique Numérique
1. Les Effets des Copies Domestiques Non Autorisées sur le Profit des Producteurs de Biens Informationnels, Revue de la Littérature et Pertinence pour la Musique Numérique
1.1. Les Travaux Empiriques Mesurant les Effets des Echanges de Fichiers sur Internet sur les
Revenus des Producteurs de Musique
1.2. Les Travaux Théoriques Modélisant les Effets des Copies Domestiques Non Autorisées sur le
Profit des Producteurs de Biens Informationnels et Leur Pertinence pour la Musique Numérique
2. La Modélisation des Effets de la Mise en Œuvre de DRMs sur les Profits des Producteurs de Biens Informationnels
2.1. Lorsque les Copies Non Autorisées Peuvent Augmenter les Profits
2.2. Lorsque les Copies Non Autorisées Diminuent Toujours les Profits
Sous-Chapitre 3b : Un Modèle d’Analyse des Effets de la Mise en Œuvre d’un DRMs sur le Profit d’un Producteur de Musique Numérique
1. Le Modèle de Base Sans Copie
2. Le Modèle sans DRMs avec Copie Illimitée
2.1. Hypothèses sur la Copie Domestique Non Autorisée
2.2. La Demande pour l’Album lorsque la Copie est Illimitée
2.3. La Maximisation du Profit Lorsque la Copie est Illimitée
2.4. Les Effets de la Copie Illimitée sur le Profit du Producteur
3. Le Modèle avec DRMs
3.1. Les Effets des DRMs sur les Consentements à Payer des Consommateurs
3.2. Les Consentements à Payer des Consommateurs avec ces Spécifications
3.3. Définition du Profit en Présence de DRMs
3.4. La Maximisation du Profit en Présence de DRMs
3.5. Interprétation des Résultats : la Tarification Optimale du Producteur avec DRMs
4. Profitabilité de la Mise en Oeuvre d’un DRMs
4.1. Caractérisation des Différentiels de Profits selon les Domaines de Définition de d
4.2. Etude du Signe Ddrmc, le Différentiel de Profit Entraîné Par la Mise en Oeuvre d’un DRMs.
4.3. Statique Comparative de Ddrmc, le Différentiel de Profit Dû au DRMs, Lorsque la Copie
N’Est Pas Bloquée Sans DRMs (d<dc=a/2)
5. Limites du Modèle et Pistes de Recherche
Sous-Chapitre 3c : La Logique Economique du Recours puis de l’Abandon des DRMs
Comme Outils de Protection de la Musique en Ligne par les Maisons de Disques
1. Retour Sur l’Historique : l’Evolution du Rôle des DRMs Dans les Stratégies de
Protection de la Musique en Ligne Contre la Copie des Maisons de Disques, aux Etats-Unis et en France, de 1999 Jusqu’au Mois de Janvier 2009
1.1. Une Grille d’Analyse de l’Evolution du Rôle des DRMs dans les Stratégies Globales de
Protection contre la Copie des Maisons de Disques
1.2. L’Evolution du Rôle des DRMs dans la Stratégie de Protection de la Musique en Ligne des
Majors du Disque aux Etats-Unis, de 1999 Jusqu’au Mois de janvier 2009
1.3. L’Evolution du Rôle des DRMs Dans la Stratégie Globale de Protection de la Musique en
Ligne Contre la Copie des Majors du Disque en France, de 1999 Jusqu’au Mois de Janvier
2009
1.4. Trois Faits Saillants de l’Evolution du Rôle des DRMs dans les Stratégies Globales de
Protection Contre la Copie des Maisons de Disques entre 1999 et le mois de Janvier 2009 aux
Etats-Unis et en France
2. La Logique Economique du Recours puis de l’Abandon des DRMs Comme Outil de
Protection de la Musique par les Maisons de Disques
2.1. Les DRMs Etaient-Ils Voués à Etre Non Profitables Du Fait de Leur Inefficacité Technique?
2.2. Les DRMs Etaient-Ils Voués à Etre Non Profitables du Fait de l’Intensité des Préférences des Consommateurs pour les Libéralités d’Usage de la Musique Numérique?
3. L’Abandon des DRMs Comme Outils de Protection Des Téléchargements Définitifs à l’unité Est-Il Définitif ?
Chapitre 4 : Analyse Economique de l’Utilisation des DRMs Comme Outils de Versionnage de la Musique en Ligne par les Maisons de Disques
1. Le Versionnage, Aspects Théoriques
1.1. La Discrimination par les Prix, Conditions Nécessaires et Catégories
1.2. Le Versionnage
2. Le Versionnage des Biens Culturels et de la Musique, Internet et le Fort Potentiel des DRMs
2.1. Le Versionnage des Biens Culturels sur les Canaux de Distribution Traditionnels : Intensif pour le Livre et le Cinéma et Inexistant Pour la Musique Enregistrée
2.2. Le Versionnage des Biens Culturels et de la Musique sur Internet et le Potentiel des DRMs
3. Retour sur l’Historique : l’Evolution du Versionnage de la Musique En Ligne, de 2001
Jusqu’au début de l’Année 2009, aux Etats-Unis et en France
3.1. L’Evolution du Versionnage de la Musique en Ligne aux Etats-Unis, de 2001 Jusqu’au
Début de l’année 2009
3.2. L’Evolution du Versionnage de la Musique en Ligne en France, de 2001 Jusqu’au Début de
l’année 2009
3.3. Cinq Faits Saillants de l’Evolution du Versionnage de la Musique en Ligne, de 2001
Jusqu’au Début de l’Année 2009, en France et aux Etats-Unis
4. Analyse du Rôle Joué Par les DRMs Comme Outils de Versionnage de la Musique en Ligne de 2001 Jusqu’au Début de l’Année 2009
4.1. Les Contraintes Exercées par les DRMs sur le Versionnage de la Musique en Ligne sur les
Libéralités d’Usage
4.2. Le Rôle Limité des DRMs Comme Outils de Versionnage de la Musique en Ligne de 2001 à
2009
5. Les Perspectives d’Utilisation des DRMs dans le Versionnage A Venir de la Musique sur Internet
5.1. Les Perspectives du Versionnage de la Musique Si les Réseaux d’Echange Internet ne Sont
Pas Contenus
5.2. Les Perspectives de Versionnage de la Musique Si les Réseaux d’Echange sur Internet Sont
Contenus
Chapitre 5 : Analyse Economique du Choix de la Protection Légale des DRMs Comme Principale Adaptation du Copyright et du Droit d’Auteur Dans l’Environnement Numérique
1. Les Fondamentaux de l’Economie du Copyright et du Droit d’Auteur
1.1. La Défaillance du Marché des Biens Culturels
1.2. La Logique Economique des Droits Exclusifs Limités du Copyright et du Droit d’Auteur
1.3. La Comparaison des Bénéfices Incitatifs et des Coûts Sociaux du Copyright et du Droit d’Auteur et des Régulations Alternatives
2. L’Analyse Economique Positive des Réactions des Juges et des Législateurs Face à l’Introduction de Nouvelles Technologies de Reproduction et de Partage Domestique des Biens Culturels
2.1. Les Options des Juges et Législateurs Face aux Nouvelles Technologies de Reproduction et
de Distribution des Biens Culturels
2.2. Les Spécificités des Technologies de Reproduction et d’Echange Domestiques des Biens
Culturels
2.3. Analyse Positive des Décisions des Juges et des Législateurs Face aux Technologies Analogiques de Reproduction Domestique des Biens Culturels
3. Description des Décisions des Juges et des Législateurs Face aux Technologies Numériques de Reproduction et de Transmission Domestiques des Biens Culturels : la Protection Légale des DRMs Comme Principal Adaptation du Copyright et du Droit d’Auteur et son Insuffisance
3.1. Les Décisions des Juges et des Législateurs Face aux Technologies Numériques de Reproduction et de Transmission Domestiques des Biens Culturels
3.2. L’Echec du Cadre Juridique Reposant sur la Protection Légale des DRMs Pour Faire Respecter les Droits Exclusifs sur Internet.
4. La Logique Economique du Choix de la Protection Légale des DRMs Comme Principale Adaptation du Copyright et du Droit d’Auteur Dans l’Environnement Numérique
4.1. La Logique Economique du Maintien des Droits Exclusifs dans l’Environnement Numérique
4.2. La Logique Economique du Choix de la Protection Légale des DRMs et du Rejet des Autres
Mesures d’Application des Droits Exclusifs sur Internet Dans les Années 1990
4.3. La Logique Economique du Maintien des DRMs Comme Principale Mesure d’Application
des Droits Exclusifs sur Internet Dans les Années 2000
5. Les Perspectives d’Evolution du Cadre Juridique du Marché des Biens Culturels, le Cas de la Musique Enregistrée
5.1. Les Conséquences du Statu Quo Pour l’Industrie de la Musique Enregistrée
5.2. Les Options de Mise en Œuvre Légale de la Riposte Graduée et du Filtrage des Réseaux
5.3. Les Conséquences de l’Instauration d’un Système de Licence Légale Pour l’Industrie de la
Musique Enregistrée
Conclusion Générale
1. La Logique Economique de l’Utilisation des DRMs par les Maisons de Disques et les
Régulateurs
2. Les Perspectives des DRMs Dans l’Economie de la Musique en Ligne

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