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Cours les sources et nature des obligations comptables, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.
Chapitre 1 – Sources et nature des obligations comptables
Chapitre 2 – Le bilan et le compte de résultat
Chapitre 3 – Les mécanismes comptables
Chapitre 4 – Le fonctionnement des comptes
Chapitre 5 – Les principaux schémas comptables
Chapitre 6 – De la vision comptable à la vision financière
Chapitre 7 – Les soldes intermédiaires de gestion et le bilan fonctionnel
SOURCES ET NATURE DES OBLIGATIONS COMPTABLES
La comptabilité est une source d’information privilégiée pour les partenaires de l’entreprise.
C’est également un moyen de preuve lors d’un litige entre commerçants ou avec l’administration fiscale.
Afin de remplir correctement son rôle, son fonctionnement a été fortement codifié par le législateur. Ainsi, les règles sont les mêmes pour tous et les comparaisons sont possibles.
Les sources législatives
Pour la tenue quotidienne de leur comptabilité et pour l’établissement de leur comptes, les sociétés françaises doivent respecter la loi du 30 avril 1983, reprise dans le Code de commerce, ainsi que le plan comptable général qui a la valeur juridique d’un arrêté ministériel et qui constitue le cadre général de la normalisation comptable. Il a été réécrit en 1999 et est régulièrement mis à jour par les arrêtés du Comité de la réglementation comptable (CRC).
Ces textes sont conformes à la IVe directive européenne du 25/07/1978.
La mondialisation des marchés financiers a rendu nécessaire l’harmonisation des méthodes comptables appliquées dans les différents pays afin de permettre la comparaison des comptes des sociétés de nationalités différentes.
Dans ce but un référentiel comptable international a été développé qui porte le nom d’IFRS (International Financial Reporting Standards). Pour l’instant, ces normes ne sont applicables en Europe qu’aux entreprises cotées, et uniquement pour leurs comptes dits « consolidés » (c’est-à-dire les comptes de l’ensemble formé par toutes les sociétés du groupe). Toutefois, il est prévu que leur champ d’application sera élargi d’ici quelques années aux comptes individuels de toutes les sociétés.
C’est pourquoi le droit comptable français évolue rapidement dans le sens d’une convergence avec ce référentiel.
Le domaine d’application des obligations comptables
Le code de Commerce impose aux entreprises d’enregistrer comptablement, dans l’ordre chronologique, les mouvements affectant leur patrimoine. Le patrimoine étant l’ensemble des biens et des droits (matériels ou immatériels) que possède l’entreprise, mais aussi l’ensemble de ses dettes.
Ces obligations s’appliquent aux commerçants quelle que soit la forme juridique de leur entreprise (entreprise individuelle ou société), ainsi qu’aux personnes morales ayant une activité économique et une certaine taille (associations par exemple).
Dans tous les cas, la comptabilité s’intéresse aux opérations qui affectent immédiatement le patrimoine de l’entreprise :
– soit en l’enrichissant : ventes réalisées, …
– soit en l’appauvrissant : dépenses de publicité, achat de fournitures, etc …
– soit en modifiant sa composition : règlement d’une créance client, emprunt bancaire, …
Code de commerce
(loi du 30 avril 1983)
Plan comptable général
(arrêté du 29 avril 1999)
IVe directive européenne
La trésorerie n’est qu’un élément du patrimoine de l’entreprise et les opérations réalisées doivent être comptabilisées, même si elles n’entraînent pas immédiatement un encaissement ou un décaissement (ex. : achat ou vente à crédit). Il s’agit d’une comptabilité dite « d’engagement ». En revanche, ne doivent pas être comptabilisées les opérations qui n’ont qu’un impact futur ou éventuel sur le patrimoine de l’entreprise (par exemple lorsqu’elle signe la promesse d’achat d’un terrain ou qu’elle se porte caution pour une filiale).
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