Plusieurs projets étaient en cours au sein du SSIF (Service du Système d’Information Fiscale), le service où nous avons été affectés lors de notre stage au sein de la Direction Générale des Impôts (DGI). SSIF est un service directement rattaché à la DGI et est le service pilote du système d’information de la Direction. La DGI est une Direction du Ministère des Finances et du Budget sous tutelle du Secrétariat Général qui est sous l’autorité du ministère. Un de ces projets était la volonté, de restructurer le réseau MAN de la Direction Générale des Impôts dont l’étude nous a été confiée dans le but d’interconnecter les différents sites principaux de la DGI se trouvant à Analamanga indépendamment des opérateurs de Télécommunication et cela afin d’améliorer les services fiscaux que la DGI propose aux contribuables.
Le but de la DGI est de collecter le maximum d’Impôts pour augmenter la recette de l’Etat, faire en sorte que tout contribuable puisse déclarer et payer les impôts de ses dû. Le service SSIF quant à lui a pour tâche de faciliter cette procédure de déclaration et collecte en apportant de nouvelle technologie de l’information et de télécommunication à la Direction. La mise en place de différente plate-forme et le développement de différentes applications à la fois performantes et faciles d’utilisation ont été engagés par le Service. Le Travail et l’administration au sein de la DGI s’orientent donc actuellement petit à petit vers des travaux d’administration fiscale intégré qui se base sur l’informatique et les nouvelles technologies de pointes.
PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPÖTS ET ETUDE DE L’EXISTANT
La Direction Générale des Impôts est une direction sous l’autorité du Secrétariat Général du Ministère de la finance et du budget créée en 1998. Tout son système d’information est géré par la Direction technique et le service SIF qui sont basés à Mandrosoa. Dans ce chapitre nous allons parler de la Direction Générale des Impôts : son histoire, son organigramme, sa fonction… et du système d’information et de télécommunication existant ainsi que le principe de fonctionnement de ce système.
Histoire
De 1975 jusqu’à 1997, la Direction des impôts et la Direction des Douanes étaient dirigées par une seule Direction Générale dénommée « Direction Générale des Règles Financières (DGRF) ». La Direction chargée des impôts était divisée en 3 services pratiquement indépendants : service des contributions directes, service des contributions indirectes et services de l’enregistrement et du timbre. En 1998, La Direction Générale des Impôts a été créée et les 3 ex-services ont été fusionnés.
L’impôt
Par définition, l’impôt est un prélèvement effectué par l’Etat (ou par le roi) et les collectivités (en nature ou en argent), en vue de couvrir les charges publiques. L’impôt avait déjà existé bien avant Jésus Christ.
Dès l’Antiquité l’impôt avait un rôle économique
Depuis l’Antiquité, l’impôt se présentait sous forme de « droit de sortie » assis sur les biens. Droit frappant les biens vivriers nécessaires à la survie de la population. L’objectif était de défendre la sortie des biens.
Au moyen âge, l’impôt revêt déjà un caractère fiscal
Epoque de domination des rois (souverains). Les paysans qui cultivent la terre, appartenant aux souverains, doivent payer le CENS pour marquer la souveraineté des rois. Le roi en contrepartie, assure la protection des sujets contre les invasions et les attaques venant de l’extérieur. (C’est comme le « fetin’ny santa-bary » à Madagascar).
Fin XV -ème – début XVII -ème Siècle : période de l’ancien régime
Marqué par l’existence des impôts indirects, assis et établis sur les biens : droits d’entrée à la frontière. Plus particulièrement sur des biens de consommation. Et l’impôt le plus ancien est la taxe de consommation sur le sel « la gabelle », taxe à payer à chaque récolte de sel.
Etablissement du droit d’entrée imposé à l’entrée (droits de porte – droits des douanes) lors du franchissement d’une frontière (exemple : le péage à nos jours) étrangère.
L’homme est aussi une assiette de l’impôt : apparition de l’impôt par tête d’habitant ou impôt de taille ou impôt de capitation : impôt direct ou impôt personnel. L’impôt de taille frappant les pauvres et épargnant les riches. L’impôt est quérable : utilisation des moyens de coercition pour percevoir l’Impôt Minimum Fiscal (IMF). (Exemple à Madagascar : l’IMF est dû annuellement par chaque citoyen âgé de 21 ans. Cet impôt oblige les paysans à rester chez eux pour travailler davantage la terre. Aboli en 1972. Actuellement, l’impôt synthétique revêt un caractère direct et personnel).
Au XVIII -ème siècle
Siècle de la lumière avec les idées révolutionnaires prônées par MONTESQUIEU, DIDEROT, J.J ROUSSEAU, VOLTAIRE.
• Suppression de l’impôt de l’ancien régime
• Condamnation de l’inquisition fiscale : une perquisition menée de force ou d’arbitraire
• Principe de neutralité .
Ces philosophes réclament trois principes face à ce qu’ils appellent l’injustice fiscale :
• Principe de justice fiscale : suppression de l’impôt de taille
• Principe de liberté : qui condamne l’inquisition fiscale
• Principe de neutralité selon lequel l’impôts ne doit pas entraver les échanges commerciaux .
Du XIX -ème siècle au XX -ème siècle
Période marquée par les deux guerres mondiales :
• Un immobilisme fiscal : pas d’évolution de la législation fiscale
• L’impôt est un moyen pourvoyeur de recettes, a un objectif fiscal
• L’impôt est un instrument de croissance, de développement économique et social.
Le système fiscal Malagasy actuel n’est que l’héritage du système fiscal français, applicable à Madagascar pendant près d’un siècle couvrant la période coloniale et néocoloniale. A Madagascar, on remarque la prédominance de l’impôt foncier (impôt réel). La notion d’impôt foncier est apparue à l’époque d’Andrianampoinimerina. Il était le grand propriétaire foncier (la pleine de Betsimitatatra). Cette pleine était divisée en parcelles de rizière, appelées chacune HETRA. Chaque HETRA constitue une base d’impôt, et les cultivateurs qui travaillent et cultivent les « HETRA » doivent payer une piastre (vary fito venty).
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