Ressource de formation sur la comptabilité des sociétés

Extrait du formation sur la comptabilité des sociétés

DÉFINITION
une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter
LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA SOCIÉTÉ
1- LES ASSOCIÉS :
-En règle générale leur nombre = au moins deux. ( article 982 du D.O.C.)
-Variable selon les types de sociétés.
-Les associes doivent ou non être des commerçants selon les types de sociétés.
-Personne physique ou morale.
2- LES APPORTS :
-Apport en argent
-Apport en nature
-Apport en industrie
capital social   = apport en argent + apport en nature
3- LE BÉNÉFICE :
-Objectif de réaliser un bénéfice ( société =/= association)
-Partage en fonction des parts de chaque associé
LES FORMALITÉS DE CONSTITUTION DES SOCIÉTÉS
1- La rédaction des statuts
–Rédaction d’un acte écrit : Les statuts.
-les statuts mentionnent :
        * La forme de la société,
        * La durée,
        * La raison sociale
        * Le siège social,
        * L’objet,
        * Le montant et la répartition du capital social
        * Les règles de fonctionnement de la société.

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