Répertoire des Notaires parisiens Segmentation automatique et reconnaissance d’écriture

Répertoire des Notaires parisiens Segmentation automatique et reconnaissance d’écriture

LE CORPUS : RÉPERTOIRES D’ACTES TENUS PAR LES NOTAIRES DE PARIS ENTRE 1803 ET 1940

Les répertoires des notaires parisiens sont conservés aux Archives Nationales, site de Paris, par le département du Minutier central. Un répertoire de notaire est un registre qui liste, pour chaque jour, les actes passés dans une étude donnée. Déjà présent dans la pratique professionnelle notariale sous l’Ancien Régime, il est cependant formalisé en 1803 lorsque le Premier consul Bonaparte réorganise le notariat par la loi du 25 Ventôse an XI, articles 29 et 301.

Le nombre de colonnes du répertoire devient fixe, de même que les informations qui sont obligatoires. Les colonnes des répertoires ainsi que l’en-tête des ces tableaux sont désormais pré-imprimées. Les actes sont divisés en deux catégories : les actes en minutes, et les actes en brevets. Les actes en minute sont ceux dont le notaire conserve l’original, ce qui n’est pas le cas pour les actes en brevet dont l’original, dépourvu de force exécutoire, est remis aux parties.

Plus de 917 notaires différents ont exercé entre 1803 et 1940 à Paris, et même si nous n’avons pas tous leurs répertoires (pertes accidentelles, etc.), on peut évaluer entre 1800 et 2000 le nombre de registres de répertoires laissés par le notariat parisien pour cette tranche chronologique, chacun de ces répertoires comptant 300 à 500 pages.

Le répertoire d’une étude notariale contient pour chaque acte les informations suivantes : la date à laquelle l’acte a été passé, et enregistré, un numéro d’ordre dans le répertoire, la nature de l’acte (le type d’acte juridique : procuration, contrat, mandat …), le montant des frais perçus par le notaire pour la passation de cet acte et le nomdes parties, ainsi que d’autres précisions le cas échéant comme l’adresse de ces parties, les biens concernés par un acte …

Ces répertoires peuvent d’abord servir comme instruments de recherche pour les archives des études notariales conser vées par les Archives nationales; mais leur numérisation et l’utilisation des procédés de reconnaissance optique de ca ractères permettront d’autres usages, comme l’exploitation statistique des informations qu’ils contiennent.

Hétérogénéité des graphies

D’après quelques carottages, il apparaît qu’on rencontre systématiquement plus d’une écriture dans un registre, au moins de façon marginale (par exemple pour les visas trimestriels, vérifications périodiques de la bonne tenue du registre par les receveurs de l’enregistrement [1].) De ce fait, une approche de la reconnaissance d’écriture basée sur une documentation exhaustive des différentes mains semble impossible.

Description des tableaux Chaque page d’un registre comporte un tableau à 7 colonnes : le numéro d’ordre de l’acte dans le répertoire, la date à laquelle il a été passé, la nature de l’acte (une III. LA SEGMENTATION 2 colonne si l’acte est en brevet, une autre s’il est en minute), les noms des parties et autres détails sur l’acte, la date de son enregistrement et le montant des droits acquittés par les parties. L’en-tête est imprimé et ne change pas.