Répartition sur l’exécution des dépenses au niveau CISCO

Répartition sur l’exécution des dépenses au niveau CISCO

Au niveau de CISCO l’exécution des dépenses se catégorisent en trois sections ; la section CISCO, la section ZAP et la section reforme.

Section CISCO

Les crédits de la CISCO lui sont alloués pour la bonne marche de son administration. Ces crédits sont destinés aux immobilisations corporelles ou incorporelles, aux charges personnelles permanentes pour les fonctionnaires et non permanentes pour le personnel ECD, biens et services, entretien des matériels techniques et indemnités soit pour mission soit pour les examens officiels. Mais depuis 2008, ces crédits diminuent d’une année à une autre, en ce sens que les crédits alloués aux EPP sont remplacés par la « caisse école » qui vaut subventions allouées par l’Etat et gérées directement par les bénéficiaires dont le FAF pour le fonctionnement des EPP, mais le processus rencontre le problème de cette gestion à vocation plutôt sociale. De même, les crédits des CEG devenaient de crédits de transfert valant subventions allouées par l’Etat et gérés directement par les Directeurs d’établissement pour le fonctionnement de leurs collèges. La non réalisation matérielle de cette gestion soi-disant stratégique constitue le problème d’insuffisance budgétaire aussi bien au niveau de la Cisco qu’au niveau des collèges. Par ailleurs, tout crédit relatif à la réalisation du sport scolaire est désormais affecté en tant que crédit de transfert. 

Section ZAP

Cette section, inscrite au budget depuis l’année 2007, vise l’effectivité de l’encadrement pédagogique de proximité. Les crédits alloués sont destinés exclusivement au fonctionnement des ZAP, en tant que SOA. Il est à noter, cependant, que les montants y afférents ne sont pas suffisants compte tenu des résultats attendus des chefs ZAP. Cette section doit aussi faire l’objet de répartition entre les ZAP suivant des critères spécifiques à chaque CISCO. Chaque chef ZAP doit être notifié du montant de crédits par paragraphe qui lui est alloué. Mais il demeure que les fonctions d’ORDSEC et de GAC appartiennent encore au Chef Cisco. 

Section reforme

La section réforme n’est pas séparée en tant que SOA mais par la provenance du crédit y afférent et par son mode de gestion. Sont classées dans la rubrique « réforme » dans le cadre de ce budget la dotation en mobiliers scolaires des salles existantes des EPP, la distribution de 45 fournitures scolaires aux élèves des EPP des zones défavorisées. Il est à noter que les aménagements des crédits liés aux réformes ne sont pas autorisés. Quoique les crédits de réforme soient alloués aux CISCO et inscrits dans leur Etat C3, il reste que les DREN en sont nommés ORDSEC et les Chefs CISCO en tant que GAC. En vue de la répartition équitable des acquis, ces derniers établissent une proposition de quantité de kits à distribuer par année d’étude et par commune bénéficiaire au plus tard un mois après notification du budget d’exécution. La distribution des fournitures et matériels appartient aux GAC mais la comptabilisation se fait à deux niveaux : comptabilisation de la Cisco en tant que bénéficiaire, et comptabilisation au niveau de la DREN en tant que gestionnaire, d’où la nécessité des rapports de distribution. Mais ce ne sont pas seulement les crédits de réforme qui préoccupent la Cisco: ceux-ci ne forment qu’une partie de son patrimoine qui doit strictement faire preuve de traçabilité et d’exhaustivité, objet de la sous-section suivante : 

Traçabilité et exhaustivité du patrimoine de la Cisco

Il est reconnu qu’en matière de comptabilité publique, l’opération sur la comptabilité des matières se classifie dans la comptabilité administrative de par son objet et sa gestion matérielle. Mais dans tous les cas et parmi tant de contrôles, les suivis de l’exécution budgétaire permettent d’évaluer objectivement sa réalisation. 

Classification de la comptabilité publique

Par principe, quand les objets forment l’approvisionnement des magasins, la vocation du service concerné est d’approvisionner divers services techniques et administratifs utilisateurs. Ces objets sont pris en charge en comptabilité des matières quelles que soient leur valeur unitaire, leur nature et leur destination. Le comptable des matières est désigné « gestionnaire comptable ». Quand les objets sont durables, non fixés à perpétuelle demeure à un immeuble, d’une valeur unitaire égale ou supérieure à 1000 Ariary (valeur fixée en 1955) et nécessaires au fonctionnement des services. Les différentes opérations comptables sur la comptabilité matière sont les suivantes : Livre Journal en quantité et en valeur sur lequel sont inscrits, sous une série unique et annuelle, les numéros et par ordre chronologique, les détails des pièces justificatives (entrées ou sorties). Le numéro d’enregistrement qui est reproduit sur la pièce justificative constitue aussi la prise en charge. Et ce livre est tenu par le dépositaire comptable en matière. Sur le 46 livre journal plusieurs conditions doivent être respectées selon la norme comptable, et ces conditions sont les suivantes : Ni rature, ni gommage, ni Blanco, compté et paraphé. Grand livre annuel des mouvements d’entrée et de sortie en quantité et en valeur : C’est un livre qui enregistre tous les mouvements des matières pendant l’année sur lequel tous les articles sont portés séparément, par numéro de nomenclature sommaire et dans chaque numéro, par catégorie et par ordre alphabétique avec l’espèce d’indication d’unité. Le solde de matière sur l’année précédente doit être apporté sur le début de l’année en cours. Ce livre est tenu par le dépositaire comptable. C’est la même condition que pour le livre journal. Le modèle de présentation de grand livre est présenté en (Cf. Annexe V). Ordre d’entrée : destiné à servir de pièce justificative de mouvement d’entrée, il doit indiquer la nature exacte de l’opération et porter la déclaration de prise en charge du comptable. Le modèle est en (Cf. Annexe VI). Ordre de sortie : destiné à servir de pièce justificative de mouvement de sortie, il doit indiquer la nature exacte de l’opération et porter soit le récépissé de la partie prenante, soit dans les cas spéciaux, la certification administrative tenant lieu de récépissé. Le modèle est (Cf. Annexe VII). Aux fins d’une évaluation de sa gestion, le dépositaire comptable effectue la reddition des comptes qu’il soumettra pour approbation à la Direction de la Logistique du Ministère chargé des Finances ou à la Direction Provinciale du Budget pour les excentriques. L’approbation est matérialisée par l’obtention d’un quitus. Contrairement à la comptabilité matière, quand les objets sont non fixés à perpétuelle demeure à un immeuble et non pris en charge en comptabilité-matières. Il s’agit effectivement des objets : – ne formant pas un approvisionnement de magasin ; – de consommation (biens non durables) ; – devant subir des travaux de confection ou de transformation pour pouvoir servir au fonctionnement du service ; – pouvant être qualifiés de matériaux de construction ; Pouvant être durables de faible valeur unitaire (inférieure à 1000 Ariary, valeur fixée en 1955). L’opération effectuée en comptabilité administrative est le livre journal de la comptabilité administrative et les fiches de stocks. Ces dernières permettent de connaître le 47 mouvement des stocks : entrées et sorties. Elles sont aussi tenues par le dépositaire comptable. Les model des fiches des stocks (Cf. Annexe VIII). Toutes ces dispositions répondent au souci de la sauvegarde du patrimoine de l’Etat.