Renforcer la participation de l’Afrique à la réforme de la fiscalité internationale

Renforcer la participation de l’Afrique à la réforme de la fiscalité internationale

Parvenir à une position commune des pays africains concernant les propositions de l’Organisation de coopération et de développement économiques et du Groupe des Vingt Les pays africains devraient avoir pour objectif de parvenir à une position commune compte tenu de la dynamique actuelle des réformes de la fiscalité internationale. Les négociations relatives à la deuxième vague de propositions formulées par le secrétariat de l’OCDE concernant l’initiative BEPS, qui ont été regroupées autour de deux piliers (pilier 1 et pilier 2), ont commencé au début de 2019 et devraient se poursuivre jusqu’à la fin de 2020 dans le cadre de multiples réunions. En effet, bien que le processus de consultation soit ouvert à tous, il n’existait en mars 2020 aucune déclaration officielle sur une position africaine commune concernant la négociation du Cadre inclusif, ce qui soulève des interrogations quant au degré d’engagement des pays africains dans ce processus. La proposition d’une approche unifiée au titre du pilier 1 est principalement axée sur l’attribution des droits d’imposition à la juridiction du marché. En ce qui concerne le champ d’application, il est dit dans le document que « l’approche couvre les modèles d’affaires à forte composante numérique, mais irait au-delà, en étant centrée de façon générale sur les entreprises en relation étroite avec les consommateurs, des travaux supplémentaires étant à prévoir concernant la portée et les exclusions. Les industries extractives ne seraient a priori pas couvertes » (OECD, 2019d : 5). Il y est également rappelé que des secteurs spécifiques, « comme par exemple les industries extractives et le secteur des matières premières », seraient exclus (OECD, 2019d : 7). Tout en reconnaissant la nécessité d’une solution administrable du principe de pleine concurrence, en particulier pour les pays émergents et les pays en développement, le secrétariat de l’OCDE précise que « l’approche unifiée proposée maintiendrait les règles actuelles de détermination des prix de transfert reposant sur le principe de pleine concurrence dans les cas où il est largement admis qu’elles remplissent efficacement leur fonction, mais elles seraient complétées par des solutions fondées sur l’application de formules dans les situations devenues plus controversées − notamment en raison de la numérisation de l’économie » (OECD, 2019d: 6). La proposition globale de lutte contre l’érosion de la base d’imposition (pilier 2) est axée sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie (OECD, 2019e). 

Intensifier la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent

Appuyer et intensifier les initiatives africaines de lutte contre le blanchiment d’argent En plus d’être partie prenante à des initiatives menées au niveau mondial et d’être soumis à la législation de tiers sur la corruption et le blanchiment d’argent, les pays africains devraient collectivement intensifier les initiatives de lutte contre ces problèmes à l’échelle du continent. À cet égard, il conviendrait d’appuyer et de développer les bonnes pratiques, telles que celles du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest. Établi par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest en 2000 pour lutter contre le financement des groupes terroristes, le Groupe intergouvernemental d’action a, au fil des ans, procédé à des évaluations et mené des activités de renforcement des capacités en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans des pays de la région. Cette initiative a permis d’améliorer la capacité des pays à repérer les opérations suspectes dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent. Toutefois, les résultats obtenus varient considérablement d’un pays à l’autre, certains États affichant des résultats moins bons que les années précédentes. En outre, les rapports d’évaluation montrent que les informations intéressantes recueillies par les services de renseignement financier en matière de surveillance des transactions suspectes ne sont pas correctement exploitées par les autorités d’enquête (Intergovernmental Action Group against Money-Laundering in West Africa, 2014 ; ibid., 2018), ce qui souligne qu’il est nécessaire que tous les pays africains renforcent leur capacité à surveiller ces transactions et à s’assurer qu’elles fassent l’objet d’enquêtes appropriées. Dans le même ordre d’idées, il faudrait confier au Mécanisme africain d’évaluation par les pairs, qui est un instrument d’auto-évaluation volontaire chargé d’évaluer la gouvernance des États membres de l’Union africaine, le mandat explicite de concevoir des outils juridiquement contraignants pour traiter les questions liées à la corruption et au blanchiment d’argent. Outre les mouvements transfrontières de fonds, l’utilisation accrue des transactions immobilières à des fins de blanchiment en Afrique de l’Ouest (Intergovernmental Action Group against Money-Laundering in West Africa, 2018), par exemple, nécessite de renforcer les capacités à recenser les caractéristiques particulières de la lutte contre le blanchiment d’argent au niveau continental et à en tenir compte dans la réglementation.