Cours Gratuit
Relations entre pouvoirs publics et associations bénéficiaires
Les mutations de l’engagement des pouvoirs publics
Dans cette partie nous interrogerons l’engagement des pouvoirs publics à destination des associations. Cet engagement, essentiellement vu sous l’aspect financier, fait polémique. Depuis la crise économique de 2008 et les tentatives régulières des différents gouvernements à équilibrer le budget de l’État, il ne se passe pas une année sans que le monde associatif ou différents groupes d’intérêts le représentant s’inquiètent de la baisse des financements publics ou de la transformation des modalités d’attribution de ces ressources. Le collectif des associations citoyennes (CAC) lançait par exemple le 11 septembre 2013 un appel sous forme de pétition avec pour mot d’ordre : « Non à la disparition des associations ». Le texte dénonçait notamment le fait que « les financements au secteur associatif ont baissé de 30 % en cinq ans », annonçait et prévoyait de nombreuses destructions d’emplois. Si les prévisions annoncées ne se sont pas réalisées, il n’en reste pas moins une controverse autour de l’engagement ou plutôt du désengagement supposé des pouvoirs publics. Pour comprendre les mutations des relations entre associations et pouvoirs publics, dans cette partie nous nous appuierons sur les travaux de Viviane Tchernonog, plus précisément sur l’étude qu’elle a réalisée entre 2011 et 2012 sur le paysage associatif français (Tchernonog, 2013). Nous verrons dans un premier temps (1) que, loin de faiblir, les financements publics à destination du monde associatif sont en constante augmentation jusqu’en 2011. Dans un deuxième temps (2), c’est l’hétérogénéité du monde associatif et de ses financeurs qui retiendra notre attention, puis nous terminerons (3) sur les mutations qui touchent récemment les rapports entre associations et pouvoirs publics. 1. Les financements publics en augmentation et en mutation Le budget global du monde associatif en constante augmentation Depuis le début du siècle, pour ne regarder que cette période récente, le budget total du monde associatif est en constante augmentation (Document 273 19). Entre 2005 et 2011 il augmente de 16 %. Les entreprises associatives concentrent une part, très largement majoritaire, de ce budget.
La part des financements publics en augmentation
Si le budget total des associations augmente durant cette période, c’est en grande partie grâce au soutien des pouvoirs publics. En France, selon Viviane Tchernonog (2013) « contrairement à des idées ancrées et à de nombreux discours tenus, les ressources – privées, mais aussi publiques – du secteur se sont accrues jusqu’à la crise économique de 2008-2009 à un rythme supérieur à celui du produit intérieur brut ». Ainsi, les statistiques montrent que les pouvoirs publics ne se désengage financièrement pas, nous pouvons même observer une légère augmentation des financements publics. Ceux-ci passent de 39,5 milliards d’euros en 2005 à 41,7 milliards en 2011 (Tchernonog, 2013, p.175), ce qui représente près de la moitié du budget total des associations.
Le rôle grandissant des collectivités
Cependant, si l’engagement public ne faiblit pas, celui-ci se transforme ; avec la décentralisation, les collectivités territoriales vont prendre une place plus importante. Viviane Tchernonog constate en effet une évolution notable concernant l’évolution de l’origine des financements publics : ses travaux montrent une baisse des financements de l’État et la montée en charge des collectivités locales. La décentralisation explique une part de cette évolution. « Le contexte des déficits publics explique aussi l’accélération des Année 2005 2007 2009 2011 Associations sans salarié 12,196 12,497 12,845 13,083 Associations employeuses 61,21 67,698 70,932 72,026 Total 73,406 80,195 83,777 85,109 274 modifications en matière de financement et le recul de l’État ». Les financements en direction du secteur associatif vont alors évoluer dans ce cadre. « La montée en charge des acteurs locaux va permettre de compenser la baisse des financements de l’État jusqu’à la crise » de 2008-2009.
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