Réforme de l’administration publique

 Réforme de l’administration publique

La période socialiste

Après l’indépendance, l’administration algérienne, comme un organe organisé avec des fonctionnaires et une réglementation prêts à la faire fonctionner, a tenu une place centrale dans le projet social algérien. Cependant, les réformes mises en œuvre pour la moderniser sont restées insuffisantes. Pendant l’époque socialiste, soit de 1962 à 1989 et en particulier durant les deux premières décennies, l’administration a subi beaucoup de changements qui visaient à l’adapter à la fondation d’un Etat socialiste. Ces changements n’avaient pas pour objectif de la moderniser mais plutôt de construire un appareil administratif robuste à la disposition du pouvoir politique et qui avait pour fonction la gestion et le contrôle de la société (Essaid, 1996, pp. 343-344). Durant cette période, la réforme administrative a été attribuée à différentes instances : au Ministère de l’intérieur pour une durée de 17 ans soit de 1965 à 1982, au Commissariat à la réforme et à l’innovation administrative de 1984 à 1987 et enfin aux différents ministères de 1987 à 1994. Toutefois, malgré la longue durée des réformes, les résultats n’ont pas été visibles sur le terrain (Essaid, 2016, p.44). Au cours des années quatre-vingts, les réformes prennent un nouvel essor, les pouvoirs publics décident d’améliorer le système administratif plutôt que de le réformer en profondeur. Ces réformes visaient à simplifier et faciliter la vie aux citoyens à cause de l’importance du phénomène bureaucratique qui accablait la légitimité de l’Etat ( Essaid, 1996, p.344). 

La période de transition

Cette période commence après les réformes économiques entamées en 1988 et de la nouvelle constitution de 1989, dans laquelle l’Etat s’engage à adopter la voie libérale. Un nouveau discours apparait pendant cette période sur la modernisation de l’administration. Le manque de ressources financières, l’incompressibilité de la demande sociale et les contraintes imposées par le FMI, force l’Etat à rechercher une gestion optimale et une rationalité managériale. Cette modernisation a pris deux voies, à savoir : « le moins d’Etat » et « le mieux d’Etat ». 1.2.1. Le « moins d’Etat » Ce processus s’est réalisé à travers trois procédures principales: L’autonomisation des entreprises publiques En empruntant la voie libérale, l’Etat devait réduire son contrôle sur l’économie et laisser le champ libre aux forces du marché, en commençant par les entreprises publiques qui étaient sous le contrôle total de l’Etat. Le gouvernement décide de garder la propriété de leur capital et de soumettre leur gestion aux règles du droit commercial. Toutefois, la faillite structurelle de ces entreprises à cause de leur gestion bureaucratique et leur manque de liberté, oblige l’Etat à procéder à des privatisations dont les résultats sont décevants. L’échec de ce processus s’explique par la complexité et de la lourdeur des procédures de privatisation et de la persistance de l’Etat à vouloir garder le contrôle sur ces dernières (Essaid, 1996, p.345). La démonopolisation Cette stratégie consiste à réduire le monopole des entreprises publiques sur les différents secteurs économiques. Elle a ainsi touché plusieurs secteurs d’activité économique et sociale tels que le commerce extérieur, l’investissement, le transport, la presse écrite,…Cependant, cette méthode n’a pas eu l’effet escompté à cause, à la fois de l’absence d’un marché concurrentiel pratique et de l’imposition de barrières administratives, fiscales et douanières pour protéger les entreprises étatiques. La déréglementation La déréglementation est une démarche obligatoire que l’Etat algérien devait adopter pour passer d’une économie administrée à une économie de marché. Cette procédure a permis à de nombreuses activités d’être régies par le droit privé. Cependant ce processus de déréglementation que le gouvernement a emprunté était très limité. Ainsi, la dérégulation qui permet de garantir facilité, simplicité, souplesse et rapidité était suivi par un processus contradictoire de re-réglementation. En effet, les mesures prises pour assurer le « moins d’Etat » étaient importantes mais l’Etat maintenait  son contrôle sur l’économie toute entière via les différents instruments de sa réglementation, en l’occurrence : la fiscalité, les taxes douanières, les incitations politiques, …Même les activités qui ont échappé à son contrôle direct, étaient soumises à son emprise indirecte par son pouvoir législatif et réglementaire via l’imposition de contraintes administratives et de normes techniques. De ce fait, le nombre impressionnants de réformes et mesures visant à moderniser l’administration publique via le processus du « moins d’Etat » était loin d’être satisfaisant dans le cas de l’Algérie .

Le « mieux d’Etat »

Cette stratégie vise à rendre l’administration plus efficace à travers des mesures que nous allons citer : La démocratisation de l’administration L’objectif de cette stratégie était de valoriser le fonctionnaire afin de le motiver dans son travail et de satisfaire les citoyens. Pour ce faire, le gouvernement a autorisé le pluralisme syndical et le droit de grève. Malheureusement, l’Etat continuait à octroyer des faveurs à l’UGTA (Union Générale des Travailleurs Algériens), qui en échange garantissait la stabilité sociale et menait les campagnes électorales. La démocratisation politique a permis l’ouverture de l’administration sur la société civile. Sa place au sein de la société a été revue. Elle n’est plus considérée comme un acteur unique incontesté et incontestable. Grâce à leur droit de grève, les fonctionnaires de cette administration sont devenus plus exigeants (Essaid, 1996, pp. 346- 348). L’organisation de l’administration L’administration locale était sujette à une réforme dans le sens de la décentralisation. Il s’agit de donner plus d’autonomie aux collectivités locales, en réduisant le contrôle excessif par les autorités supérieures. Dans ce sens, le Maire bénéficiait d’un plus grand pouvoir dans le domaine de la gestion du personnel et l’élaboration de l’organigramme. Toutefois, les champs les plus importants que le Maire était sensé gérer, sont restés sous le contrôle des autorités centrales, à savoir l’adoption du budget, la création de services publics, la passation de contrats de concession, l’octroi des marchés publics …De plus, la majorité des communes ne bénéficiaient pas d’une autonomie financière. Sur le plan technique, la commune était aussi sous l’autorité de l’Etat à cause de l’absence de cadres qualifiés. Par conséquent, Au lieu d’être consolidée, la décentralisation était affaiblie en redonnant au Wali le pouvoir sur les collectivités locales et les services extérieurs (Essaid, 1996, pp. 331-352).