Recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Eléments de définition 

Les déchets d’équipements électriques et électroniques encore appelés DEEE, e-waste ou e-déchets sont définis comme des déchets issus des équipements fonctionnant grâce au courant électrique (ou à des champs électromagnétiques) avec une tension ne dépassant pas 1.000 volts en courant alternatif et 1.500 volts en courant continu. La notion de déchets d’équipements électriques et électroniques renvoie à tous les composants, sous-ensembles, et produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise au rebut (Gramatyka P. et al, 2007). 2. Typologie et flux des DEEE Le monde compte une multitude de matériels électriques et électroniques présents dans tous les domaines d’activités et qui sont le plus souvent indispensables. Cependant, ces matériels ont souvent une courte durée de vie qui fait qu’ils se retrouvent facilement à l’abandon. Les EEE, qu’ils soient ménagers ou professionnels, sont classés par catégories (Tableau I) (ADEME 2018). Tableau I : Catégorisation des DEEE (ADEME, 2018) Catégories 1 Gros appareils ménagers 2 Petits appareils ménagers 3 Matériel du grand public 4 Matériel d’éclairage 5 Outils électriques et électroniques 6 Jouets, équipements de loisirs et de sport 7 Dispositifs médicaux 8 Instruments de surveillance et de contrôle 10 Distributeurs automatiques 11 Panneaux photovoltaïques Les principaux producteurs de DEEE sont actuellement les pays développés, au premier rang les États-Unis. D’après une étude de l’Agence pour la Protection de l’Environnement (EPA), les déchets électroniques atteignaient aux États-Unis entre 1,5 et 1,9 million de tonnes en 2005. En termes de poids, 15 à 20 % de ces déchets sont recyclés, les 80 à 85 % restants étant incinérés ou enfouis dans 5 des décharges. D’une façon générale, bien que le recyclage des DEEE progresse dans les pays développés, la part relative des DEEE recyclés reste stable en raison du volume croissant de déchets à recycler, lui-même lié à la très forte augmentation de la consommation d’équipements électriques et électroniques (Tableau II) (Baldé C.P. et al, 2017). Tableau II : Production et collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques par continent (Baldé C.P. et al, 2017) Indicateur Afrique Amérique Asie Europe Océanie Pays dans la région 53 35 49 40 13 Population dans la région (millions) 1714 977 4364 738 39 Poids (Kg/hab) 1,9 11,6 4,2 16.6 17,3 Indication de poids (Mt) 2,2 11,3 18,2 12,3 0,7 Répertoriés comme collectés et recyclés (Mt) 0,004 1,9 2,7 4,3 0,04 Taux de collecte régional (%) 0 17 15 35 6 Parallèlement, une grande partie des DEEE sont exportés, souvent illégalement, des pays développés vers les pays en développement (PED). Selon Greenpeace, 12 millions de tonnes de DEEE seraient envoyés annuellement en Asie. En 2003, d’après le Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets (CNIID), 23 000 tonnes de déchets électroniques auraient été exportées illégalement en Asie (Chine, Inde, Pakistan) et en Afrique de l’Ouest. Le plus souvent, ces DEEE ne sont pas recyclés mais incinérés ou enfouis, transformant ainsi les PED en poubelle des pays développés. Selon Toxics Link (2004), 70 % des DEEE mis en décharge à New Delhi (Inde) proviennent des pays développés. L’Association chinoise des appareils électroménagers estime que 80% des DEEE exportés sont destinés aux pays en voie de développement (PED) de l’Asie et que les 90% sont destinés à la Chine. Cette dernière est le premier importateur de déchets en général et de DEEE en particulier (Bensebaa F. et Boudier F., 2014). La plupart des équipements envoyés vers les PED sont proche de leur fin de vie ou parfois même hors d’usage. Dans le rapport du programme e-waste en Afrique de la Convention de Bâle sur les DEEE en Bénin, en Côte-d’Ivoire, au Ghana, au Libéria et au Nigéria, la quantité de matériels usagés par rapport aux importations est comprise entre 10 et 70%(Tableau III). 6 Tableau III : Taux d’équipements électriques et électroniques usagés par rapport à la quantité importée (Convention de Bâle) Compte tenu du flux important de DEEE, la complexité et la toxicité de certains de leurs composants, une gestion spécifique doit leur être attribuée. De plus, ces déchets représentent une source intéressante de matières premières secondaires. 3. Substances dangereuses dans les DEEE Le secteur du recyclage des déchets a largement évolué depuis une quinzaine d’années et est la conséquence des cycles de vie des matériels de plus en plus courts et d’un contexte réglementaire de plus en plus contraignant. Dans les filières de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), de nombreux risques sont présents notamment l’exposition aux substances chimiques qui est particulièrement préoccupante. Le manque d’éco-conception, l’augmentation des flux ainsi que l’organisation des postes de travail et des procédés de traitement de ces équipements en fin de vie sont en grande partie, responsables des expositions professionnelles. (INRS, 2012) La composition des équipements électriques et électroniques diffère d’un appareil à l’autre. Ainsi, le matériel provenant de l’informatique et des systèmes de télécommunication contient une plus grande quantité de métaux précieux que les appareils électroménagers. De plus la teneur en métaux précieux et en substances dangereuses dans les anciens modèles d’appareils est plus élevée que celle dans les appareils de dernière génération (Gramatyka P. et al, 2007). Les substances Pays Année Importations d’EEE EEE usagés issus de ce nombre Tonne/an Tonnes/an Pourcentage (%) Bénin 2009 16.000 4800 30 Côte d’Ivoire 2009 25.000 1200 48 Ghana 2009 215.000 150500 70 Liberia 2009 3.500 350 10 Nigeria 2010 1.200.000 840000 70 7 toxiques comme les métaux lourds étant souvent en petite quantité dans les appareils mais leur présence dans la plupart d’entre eux crée la complexité de leur traitement (Figure 1) : Figure 1 : Principaux composants des DEEE (INERIS, 2014) D’autres substances connues pour leur caractère toxique ; même à des doses faibles dans l’organisme, sont retrouvées seules ou sous forme d’alliage, en faible ou importante quantité dans la plupart des matériels électriques ou électroniques (Tableau IV). DEEE • Des métaux ferreux • Des métaux non ferreux (cuivre, plomb, étain…), • Des métaux rares (or, indium, …), • Des matériaux inertes : verre, bois, béton…, • Des plastiques, contenant ou non des retardateurs de flamme halogénés • Des composants spécifiques : – CFC et autres gaz à effet de serre – Piles et accumulateurs – Tubes cathodiques avec luminophores contenant des terres rares – Écrans à cristaux liquides – Commutateurs au mercure 8 Tableau IV: Quelques substances chimiques et leur présence dans les équipements électroniques (Fiches de Données de Sécurité de l’INRS ; INERIS, 2014 ; Barbieux J.P. et al., 2008) 4. Traitement des DEEE Le traitement des DEEE nécessite une organisation efficace et un contrôle périodique des milieux de stockage et de traitement mais aussi des examens médicaux et analyses biologiques des agents qui y travaillent. C’est ainsi que des filières de traitement sont nées dans le secteur formel notamment avec les éco-organismes qui assurent la récupération des DEEE. Malheureusement, il existe un secteur de traitement informel des DEEE qui est retrouvé le plus souvent dans les pays en voie de développement. Ces derniers ne disposent pas d’assez de directives et de réglementations spécifiques aux déchets d’équipements électriques et électroniques comme le cas dans de nombreux pays en l’Afrique. Très souvent, les équipements sont abandonnés dans des décharges sauvages constituant la principale source de revenus des populations environnantes. Elles incinèrent les SUBSTANCES PRESENCE DANS LES DEEE Amiante Supports et garnissages de composants montés dans des installations électriques, supports et enceintes de luminaires, isolation thermique dans fours, plaques chauffantes, radiateurs électriques à accumulation… Béryllium et ses composés Cartes-mères, connecteurs de cartes à circuits imprimés, moniteurs, relais, commutateurs, fenêtre de tube à rayon X Cadmium et ses dérivés Composants de cartes à circuits imprimés, tubes cathodiques, stabilisateurs pour le polychlorure de vinyle (PVC) batteries, certaines soudures, certains alliages. Cobalt pigments, certaines laques et certains alliages Manganèse et ses composés inorganiques Présent dans de nombreux alliages Mercure et ses composés inorganiques Thermostats, capteurs, relais et commutateurs, lampes fluorescentes Nickel plaques conductrices, éléments thermiques, batteries… Plomb et ses composés inorganiques Soudure de cartes à circuits imprimés, composants du verre des tubes cathodiques, soudure et verre des tubes fluorescents Poudre de carbone Toners Retardateurs de flammes bromés (RFB) Boitiers d’appareils ménagers, isolant de fils électriques et de câbles Yttrium Présent couche luminescente des tubes cathodiques 9 déchets produisant un mélange de substances toxiques (dioxines,furanes, plomb, cadmium…).Dans certains pays, des expériences pilotes, souvent formelles, de récupération et de valorisation des DEEE ont vu le jour. Cependant ce genre d’initiatives venant du continent africain, notamment de la zone UEMOA où l’économie est essentiellement concentrée autour de l’informel, n’est pas encore bien développée (Diop C. et Thioune R., 2014). En effet, certaines entreprises ont signé des partenariats pour que leurs matériels puissent être récupérés et traités de manière conventionnelle avec un bordereau de suivi. Ces activités peuvent impliquer des opérations très simples comme le tri manuel, le découpage de fils électriques, le triage des appareils susceptible de contenir de l’amiante, l’enlèvement de batteries, de cartouches d’imprimantes et de condensateurs jusqu’au démantèlement complet et broyage de l’appareil. Selon le stade de démantèlement, les pièces vont vers une autre entreprise de démantèlement ou vers une usine de récupération et de recyclage proprement dit. Une étude sur l’exposition par inhalation de quelques métaux chez des travailleurs effectuant des activités typiques de démantèlement en Belgique a permis de mesurer certaines substances libérées lors des opérations de démantèlement dans 3 entreprises distinctes. Dans certains cas, les substances organiques pouvant se libérer durant les processus de démantèlement ont été identifiées et comparées aux valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), certaines dépassaient leur VLEP. (Tableau V) (Barbieux J.P. et al., 2008). • Entreprise 1 : enlèvement de l’emballage et démantèlement de marchandises (sortir de l’emballage, collecte de manuels, couper les fils, enlèvement de condensateurs et batteries) le démantèlement de moniteurs sans broyage du verre, démantèlement de gros appareils comme des photocopieuses • Entreprise 2 : démantèlement limité d’appareils bruns et d’ordinateurs. Les pièces démontées sont traitées ailleurs • Entreprise 3 : démantèlement de petits appareils électriques, des moniteurs et des postes de télévision .

 Conséquences du recyclage des DEEE 

Pollution de l’environnement

 Tous ces composants sont toxiques et/ou cancérogènes. Dans les pays développés, le traitement des DEEE est beaucoup plus organisé avec une réglementation beaucoup plus stricte. Pour chaque étape du processus de recyclage, un système de ventilation et de récupération de la poussière émise est installé par exemple afin de limiter au mieux la pollution (Silvente E., 2017). Cependant, si la manipulation des DEEE est faite sans protection adéquate, elle expose les manipulateurs et le voisinage à de graves conséquences. En effet, ils sont néfastes sur l’environnement surtout lorsqu’ils sont mélangés, sans traitement, aux ordures et jetés dans les décharges sauvages. Le stockage et le recyclage des déchets polluent les sols, les sous-sols, l’air et l’eau (nappe phréatique, cours d’eau) et rendent impropre à la consommation des aliments ou de l’eau. Greenpeace International (2007) a mis en évidence la présence de quantités élevées de métaux dangereux (cadmium, plomb…) dans des échantillons de sols et d’eaux prélevés à proximité des régions de démantèlement des équipements électroniques en Chine et en Inde. Les mêmes dégâts environnementaux se produisent dans les autres pays en voie de développement où le traitement des DEEE est assuré par le secteur informel 11 (Bensebaa F. et Boudier F., 2014). Par un phénomène de bioconcentration, de bioaccumulation et de bioamplification, ces substances toxiques se retrouvent dans la chaîne alimentaire (Diop C. et Thioune R., 2014). La gestion des DEEE doit être assurée par des services compétents afin de veiller au respect des mesures de protection qu’elle impose et d’éviter des accidents écologiques comme celui de Ngagne Diaw en 2008 qui a fait de nombreuses victimes à la suite d’une intoxication collective au plomb. Dans cette localité de Thiaroye sur Mer, l’une des principales activités était la récupération de plomb dans les batteries qui fut à l’origine d’un phénomène de saturnisme causant beaucoup de dégâts principalement chez les femmes et les enfants (Haefliger P. et al, 2009). 

Exposition en milieu professionnel 

 Voies d’exposition professionnelle Tous les métiers de traitement des déchets comportent des dangers auxquels sont constamment exposés les agents avec plus ou moins de dangerosité selon le type de manipulation et de déchet. Les nombreuses substances dangereuses qu’ils contiennent sont fortement toxiques pour les travailleurs et l’environnement. L’espace de travail des agents parfois confiné et les particules en suspension peuvent être à l’origine d’intoxication aigue ou chronique qui se manifeste par diverses affections respiratoires, cutanées… La pollution se localise principalement au niveau des postes de travail et est générée par les opérations manuelles de démantèlement (Lecler M.T. et al., 2012). Les poussières sont un mélange de particules suffisamment légères pour rester en suspension dans l’air. En hygiène industrielle, nous distinguons plusieurs fractions granulométriques des poussières, les deux principales sont la fraction inhalable (Diamètre aérodynamique (Dae< 100 μm) qui représente toutes les particules susceptibles d’être inhalées, et la fraction alvéolaire (Dae < 4 μm) qui représente les particules les plus fines qui peuvent pénétrer jusqu’aux alvéoles pulmonaires (SUVA, 2016). L’exposition peut se faire par : • Voie respiratoire : La fraction inhalable est souvent la plus importante du point de vue biologique dans le milieu du travail. Son action dépend de la quantité inhalée, de la taille des particules mais aussi de leurs caractères physico-chimiques (Barbieux J.P. et al., 2008). • Voie cutanée : elle est surtout importante comme voie indirecte d’exposition par l’ingestion. Les particules déposées sur la peau, (les lèvres et les environs de la bouche) peuvent, certainement dans le cas d’une mauvaise hygiène, être ingérées et se retrouver dans le tractus digestif. L’absorption directe de métaux par la peau est plutôt rare, mais elle a été quand même décrite pour quelques métaux comme le cobalt (Barbieux J.P. et al., 2008). • Par voie orale : uniquement la conséquence d’incidents ou d’une mauvaise hygiène alimentaire (Barbieux J.P. et al., 2008).

Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR)

Une valeur toxicologique de référence (VTR) est un indice toxicologique qui permet, par comparaison avec l’exposition, de qualifier ou de quantifier un risque pour la santé humaine. Le mode d’élaboration des VTR dépend des données disponibles sur les mécanismes d’action toxicologique des substances et d’hypothèses communément admises. Nous distinguons ainsi des « VTR sans seuil de dose » et des « VTR à seuil de dose » (ANSES, 2018). • VTR à seuil de dose : Une VTR à seuil est la quantité d’un produit, ou sa concentration dans l’air, à laquelle un individu peut être exposé sans constat d’effet néfaste sur une durée déterminée (INERIS 2016). • VTR sans seuil de dose : est définie comme un excès de risque unitaire et correspond à la pente de la droite de la relation dose-effet (INERIS 2016). Toutes les poussières, quelle que soit leur nature, peuvent entraîner des effets néfastes sur les voies respiratoires lorsqu’elles sont inhalées en grande quantité (Lecler M.T. et al., 2012). Pour éviter des désordres respiratoires liés à l’inhalation des poussières, des valeurs limite d’exposition professionnelle (VLEP) ont été fixées pour certaines substances jugées dangereuses et mises en application dans certains pays afin de limiter l’exposition professionnelle. La VLEP d’un produit chimique représente la concentration dans l’air que peut respirer une personne pendant un temps déterminé. Il s’agit de la limite de la moyenne, pondérée en fonction du temps, de la concentration d’un agent chimique dangereux dans l’air de la zone de respiration d’un travailleur au cours d’une période de référence déterminée. Au niveau réglementaire, la période de référence est soit de 8 heures (VLEP 8 heures), soit de 15 minutes (VLEP court terme) (INERIS, 2016). Elle est exprimée en volume (ppm ou partie par million), en poids (mg/m3) ou en fibres par unité de volume (f/m3 ) (Tableau VI). Elle constitue une valeur de référence pour évaluer le niveau de l’exposition dans l’air. Cependant, le respect de cette valeur ne suffit pas, l’employeur est tenu, en application des principes généraux de prévention, de réduire l’exposition au niveau le plus bas possible (INRS, 2015). Tableau VI : Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP) pour quelques substances présentes dans les lieux de recyclage des DEEE (SUVA, 2016) i: inhalable a : alvéolaire * La VLEP de l’amiante est exprimée en fibre/mL 

Conséquences de l’exposition professionnelle 

L’exposition aux produits chimiques dans tous les secteurs industriels, artisanaux, agricoles peut être à l’origine d’une toxicité aigüe ou chronique, par voie respiratoire, cutanée ou digestive chez les travailleurs. Qu’il s’agisse de solides, de poussières, de liquides, de gaz, de vapeurs ou de fumées, beaucoup de ces produits sont corrosifs, irritants, allergisants, asphyxiants, fibrogènes, cancérogènes, reprotoxiques … et parfois à des doses et des durées d’exposition faibles. La toxicité est déterminée par les propriétés physico-chimiques du produit et les voies de pénétration dans l’organisme. La composition chimique de la substance est souvent déterminante, mais son action ne dépend pas seulement de la structure moléculaire du produit. La silice, par exemple, est inerte et ne devient dangereuse que lorsqu’elle est inhalée en fines particules ; dans ce cas, c’est la granulométrie et la façon de pénétrer dans le corps qui déterminent la toxicité. De même, pour les fibres comme l’amiante, le danger est davantage lié à la structure physique de la fibre qu’à sa structure chimique. L’absorption est surtout respiratoire en milieu professionnel, mais les contacts cutanés avec certains solides peuvent aussi provoquer des allergies et des irritations. L’absorption digestive, par ingestion de particules (par exemple composés de plomb) ou de poudres, souillant les aliments et par défaut d’hygiène des mains et du visage est également possible. Le produit toxique ou ses métabolites peuvent se fixer de manière Substance VLEP (mg/m3 ) Amiante* 0,01* Béryllium 0,002(i) Cadmium 0,015 (i) 0,004 (a) Chrome, métal et composés trivalents 0,5 i Chrome, composés hexavalents 0,005 (i) Manganèse 0,5 Mercure 0,02 (i) Nickel 0,5 (i) Plomb 0,1 Poussières alvéolaires 5  Poussières inhalables 10 14 réversible ou irréversible sur des organes cibles. La réversibilité dépend du paramètre temps, mais généralement la toxicité réversible est liée aux toxiques d’effets aigus et à court terme (CHSCT, 2012). Chez l’homme, l’exposition chronique aux terres rares contenues dans les écrans CRT est associée à un risque de pneumoconiose. Il existerait également un phénomène de biopersistance dans le tractus respiratoire expliquant leur accumulation à ce niveau en cas d’exposition chronique (Lecler M.T. et al., 2012). Figure 2 : Conséquences de l’exposition aux particules fines (AFP, 2016) Une étude dans les lieux de recyclage artisanal des batteries au Sénégal (Médina et Colobane) a démontré un niveau d’exposition très élevé aussi bien chez les travailleurs que chez la population environnante. La plombémie moyenne était de 131,08 ± 32,87 μg/L chez les non exposés et de 546,55 ± 185,24 μg/L chez les exposés, sujets pour lesquels la valeur dépasse nettement la norme de 300 μg/L fixée pour les professionnels (Cabral M. et al., 2012). A l’instar du plomb, d’autres substances peuvent induire des affections diverses selon la voie d’exposition, la dose et les caractères physicochimiques. (Tableau VII) 15 Tableau VII : Quelques substances dans les DEEE et leurs effets sur la santé (FDS INRS ; CHSCT, 2014 ; Barbieux J.P. et al, 2008) Afin de protéger l’Homme et son environnement, des réglementations tenant en compte la circulation et le traitement de DEEE sont appliquées dans certains pays.

Cadre juridique et règlementaire applicable au DEEE 

Le nombre d’objets électroniques utilisés quotidiennement augmente de façon continue, le volume de DEEE augmente concomitamment, et plus rapidement que n’importe quelle autre catégorie de déchets. Dans ce contexte de compétition économique mondiale et de préoccupations environnementales, la filière du traitement des DEEE occupe une place très importante et cela nécessite d’être réglementé et surveillé. 1. Réglementation internationale Parmi ces réglementations internationales, nous pouvons citer : SUBSTANCES EFFETS SUR LA SANTE Amiante Inhalation d’amiante asbestose, plaque pleurale…/Apparition de cancer broncho-pulmonaire si l’intoxication est chronique (10ans, 20ans, …) Béryllium et ses composés Très toxiques par inhalation et toxiques par ingestion, irritants pour la peau, les yeux et les voies respiratoires. Cancérogènes par inhalation. Très faibles concentrations atteintes graves des bronches et des poumons d’origine allergique et/ou irritative (bérylliose) Cadmium et ses dérivés Cadmium et certains de ses composés sont classés comme cancérigènes et toxiques par inhalation et ingestion effets toxiques sur les reins et les os (déminéralisation) ainsi que des cancers bronchiques et prostatiques Cobalt Peut-être sensibilisant, provoquer une fibrose pulmonaire et des effets cardiovasculaires. Certains composés du cobalt peuvent provoquer le cancer Manganèse Affections neurologiques après une exposition de longue durée Mercure et ses composés inorganiques Le mercure est classé comme toxique par inhalation, il s’accumule dans l’organisme. Les effets liés à une exposition répétée portent essentiellement sur le système nerveux. Nickel Peut-être sensibilisant Poudre de carbone Irritations oculaires et des voies respiratoires Plomb et ses composés inorganiques Nocifs par inhalation et par ingestion, bioaccumulables, reprotoxiques, hématotoxiques, neurotoxiques et néphrotoxiques. Retardateurs de flammes bromés (RFB) Perturbateurs endocriniens Yttrium Irritants pour les yeux et les voies respiratoires 16 • La Convention de Bâle de 1989 entrée en vigueur en 1992 : elle est née de la volonté initiale d’interdire les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux. Elle a été signée par 170 pays dont 3 ne l’ont pas encore ratifiée (Afghanistan, Etats-Unis et Haïti). Le Ban Amendement, qui interdit toute exportation de déchets dangereux, a été adopté en 1995 mais n’est pas encore entré en vigueur, n’ayant pas été ratifié par les trois quarts des participants (Bensebaa F. et Boudier F., 2014). • La Convention de Stockholm (ratification le 17 mai 2004) sur les polluants organiques persistants (POPs) : les obligations convenues s’appliquent uniquement aux RFB inscrits sur sa liste (Convention Stockholm, 2012) • La Décision de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) de 1992 (C(92)39/FINAL), modifiée en 2001 (C(2001)107/FINAL) : Elle concerne les déchets entre pays de l’OCDE et introduit une distinction entre déchets non dangereux (liste verte) et déchets dangereux (listes orange et rouge) pour lesquels s’applique la Convention de Bâle (Bensebaa F. et Boudier F., 2014). • La Convention de Bamako de 1991 est entrée en vigueur en 1996 et est relative à l’interdiction des importations de déchets dangereux et au contrôle de leurs mouvements transfrontaliers en Afrique. C’est une adaptation de la Convention de Bâle, elle a été ratifiée par 23 pays africains dont le Sénégal (Bensebaa F. et Boudier F., 2014). • La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) veut que, pour certains déchets bien identifiés, le producteur soit très étroitement associé à la gestion de tous les déchets intervenant dans le cycle de vie de son produit. Libre à lui de gérer seul la collecte et le traitement des déchets ou de s’associer à un éco-organisme dédié à la collecte et au traitement des déchets et financé par un groupement d’entreprises du même secteur (ADEME, 2017). 2. Réglementation en Europe Le règlement sur les transferts de déchets CE/1013/2006, entre en vigueur en juillet 2007 : Il remplace et renforce le précédent règlement CE/259/93 du 1erfévrier 1993 en intégrant la révision adoptée en 2001 par l’OCDE ainsi que « l’interdiction de Bâle » et en rationalisant et précisant les procédures existantes. Nous avons : • Directive DEEE 2002/96/CE, fixant pour décembre 2006 un taux minimal moyen annuel de ramassage sélectif de 4 kg par habitant (pour les ménages) (Bensebaa F et Boudier F, 2014). 17 • Directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances in Electrical and Electronical Equipment) 2002/95/CE, limitant depuis le 1er juillet 2006 l’utilisation de 6 substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques : plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, PBB (polybromodiphényles) et PBDE (polybromodiphényléthers). Directive amenée à évoluer avec l’interdiction d’autres substances (Bensebaa F. et Boudier F., 2014). • Directive 2012/19/UE, dite Directive DEEE, instaure des mesures visant à « protéger l’environnement et la santé humaine par la prévention ou la réduction des effets nocifs associés à la production et à la gestion des DEEE. De plus, elle permet une réduction des incidences négatives globales de l’utilisation des ressources et une amélioration de l’efficacité de cette utilisation » (INERIS 2014). 3. Réglementation en Afrique En Afrique, nombreuses des conventions Internationales ont été signées et ratifiées dans certains pays. A cela, nous pouvons ajouter la Convention de Bamako de 1991, entrée en vigueur en 1996, relative à l’interdiction des importations de déchets dangereux et au contrôle de leurs mouvements transfrontaliers en Afrique. Adaptation de la Convention de Bâle, elle a été ratifiée par 23 pays africains (Benin, Burundi, Cameroun, Côte D’ivoire, Comores, Congo, RDC, Egypte, Ethiopie, Gabon, Gambie, Libye, Mali, Mozambique, Maurice, Niger, Ouganda, Sénégal, Soudan, Tanzanie, Togo, Tunisie, Zimbabwe). Malgré l’adoption de ces réglementations et directives sur les DEEE, le danger reste présent dans les filières de traitement et parfois avec de lourdes conséquences (INERIS 2014). Qu’il soit informel ou formel, le processus de recyclage des DEEE libère des substances toxiques pour l’environnement et l’Homme. L’évaluation quantitative ou qualitative du niveau d’exposition professionnelle devient inévitable afin de prévenir certaines maladies professionnelles dans ce secteur d’activité.