Qu’est qu’un indice de référence financier ?

QU’EST QU’UN INDICE DE REFERENCE FINANCIER ?

Un indice de référence est une notion qui désigne un référentiel qui permet d’effectuer des comparaisons et de mesurer la performance (notamment d’un fonds d’investissement). Ces indices de références servent tant à fixer les prix d’un instrument (notamment les actions et obligations) ou d’un contrat financier (par exemple, un contrat de swap ou de future ) qu’à mesurer la performance d’un fonds d’investissement (véhicule permettant à plusieurs personnes distinctes de réaliser des investissements ). Ils sont calculés à partir d’un ensemble représentatif de données ou d’informations , et plus spécifiquement « par l’application d’une formule ou de toute autre méthode de calcul, ou au moyen d’évaluation ; et sur la base de la valeur d’un ou plusieurs actifs sous-jacents, ou prix, y compris des estimations de prix, des taux intérêts effectifs ou estimés, des offres de prix et des offres de prix fermes, d’autres valeurs ou des données d’enquête » .

Ces Benchmarks correspondent à la moyenne des prix offerts quotidiennement par un panel de banques. Ceux-ci sont censés refléter le coût des prêts interbancaires dans une devise donnée et servent de base pour divers produits financiers dérivés . Les niveaux de ces taux d’intérêt de référence sont susceptibles d’affecter à la fois les flux de trésorerie qu’une banque reçoit d’une contrepartie, mais aussi les flux de trésorerie dont elle est redevable à la contrepartie dans le cadre de contrats sur produits dérivés de taux d’intérêt .

PRODUITS FINANCIERS DERIVES

Les produits financiers dérivés sont des contrats négociés sur les marchés financiers. Ceux-ci (derivative products ou derivatives) sont des instruments dont les spécificités découlent ou « dérivent » d’autres instruments, lesquels sont appelés « sous-jacents » (underlying). Les instruments financiers lient une relation avec leur sous-jacent qui porte sur le temps. En effet, les produits dérivés sont des produits à terme. La notion d’instrument à terme recouvre tout instrument financier dont la valeur est fixée aujourd’hui afin de passer une transaction à une date ultérieure. Ces produits financiers dérivés sont utilisés par les banques ou par les entreprises afin de transférer les risques financiers (risque de crédit, risque de change, risque de liquidité, etc.), de gérer le risque de fluctuation des taux d’intérêt, mais aussi dans un but purement spéculatif (consiste à gagner de l’argent, notamment en achetant un actif financier pour le revendre ultérieurement à un prix supérieur) .

La valeur de ceux-ci résulte du niveau d’un taux d’intérêt de référence, tel que le taux interbancaire londonien (Libor) ou le taux interbancaire européen (Euribor). Nous y reviendrons par la suite. Ces produits dérivés ont une importance majeure dans la mesure où ils servent de mécanisme de garantie contre les fluctuations de prix et réduisent par ailleurs la volatilité des flux de trésorerie des entreprises, ce qui permet d’établir des prévisions plus fiables, d’abaisser les exigences de capital et d’accroître la productivité du capital . Ils ont également un rôle essentiel dans l’économie globale et font l’objet d’un négoce mondial. Ils sont un pilier fondamental du système financier international et sont indispensables à la gestion des risques et des investissements. La notion étant définie, nous allons expliciter les différents types de produits financiers dérivés sur taux d’intérêt .

Accords de taux futurs

« Un contrat de future (future contract) consiste en l’engagement de livrer ou de recevoir, à une date d’échéance ultérieure (maturity, expiry, expiration date), une certaine quantité de sousjacent, et ce, à un prix fixé d’avance  ». A propos des contrats de future sur taux d’intérêt, il faut distinguer entre ceux à court terme et ceux à long terme. La caractéristique principale de ce contrat de future, en tant que contrat à terme, réside dans sa mise en œuvre. En effet, ce contrat est négocié sur le marché boursier.

Swaps sur taux d’intérêt (IRS)

Après avoir défini la notion de swap, nous allons essentiellement nous préoccuper sur des échanges (swaps) de taux d’intérêt (Interest Rate Swap).

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« Un « contrat d’échange » ou de « swap » est un accord entre deux parties pour échanger une série de cash flows » . La nature même d’un swap de taux d’intérêt réside dans la relation entre le taux fixe (TF) et les taux variables successifs (TV). La conclusion d’un contrat d’échange nécessite de payer ou de recevoir du taux fixe pendant plusieurs années, celui-ci devant nécessairement être équivalent à payer ou recevoir des taux variables successifs . A titre exemplatif, un IRS est expliqué dans l’Ouvrage d’Alain RUTTIENS .

Options sur taux d’intérêt

« Une option (option) est un contrat conférant à son détenteur le droit de négocier durant ou au terme d’un certain laps de temps et à un prix fixé d’avance, une certaine quantité d’un produit déterminé, avec une contrepartie qui, quant à elle, a l’obligation de procéder à la transaction, si le détenteur de l’option en manifeste la volonté » . Il est important de mentionner qu’à l’obligation du vendeur de l’option, ne correspond pas une obligation réciproque dans le chef de l’acheteur de celle-ci (au contraire des autres contrats à terme). Les options portent notamment sur des sous jacents financiers comme les taux d’intérêt. A ce propos, il faut distinguer d’une part, les options sur taux de marché monétaire, de type – Ibor, qui ne peuvent se concevoir que sur taux d’intérêt courts et, d’autre part, les options sur taux longs . Après avoir défini ce qu’était un indice de référence, nous allons à présent nous concentrer sur les différents indices qui existent sur les marchés financiers, leur histoire ainsi que leur méthode de calcul et leur importance.

Table des matières

Introduction
Chapitre I. Les indices de référence
A.- Qu’est qu’un indice de référence financier ?
B.- Produits financiers dérivés
1) Accords de taux futurs
2) Swaps sur taux d’intérêt (IRS)
3) Options sur taux d’intérêt
C.- Principaux Benchmarks
1) Libor
2) Euribor
3) Eonia
4) Tibor
D.- Manipulation des indices de référence
1) Intérêt d’une manipulation
2) Conséquences d’une manipulation
Chapitre 2. Article 101 TFUE : ententes entre entreprises
A.- Régime juridique de l’entente
1) Article 101(1) TFUE
a) Elément juridique : une coordination entre entreprises
1. Pluralité d’entreprises indépendantes
2. Concordance de volonté
b) Elément économique : une restriction de concurrence
1. Restriction par objet : restriction présumée
2. Restriction par effet : restriction à prouver
c) Elément juridictionnel : une restriction interne à l’UE et transnationale
1. Restriction interne à l’UE
2. Affectation du commerce entre Etats membres
2) Article 101(2) TFUE
3) Article 101(3) TFUE
a) Condition d’amélioration du bien-être
b) Condition de répercussion
c) Condition de proportionnalité
d) Condition de non-élimination de la concurrence
B.- Application au cas
1) Faits
2) Application de l’article 101(1) TFUE
3) Sanctions
Chapitre 3. Nouveautés sur l’interdiction des manipulations de marché
A.- Règlement européen sur les indices de référence
1) Objectifs
2) Cadre légal du Règlement
a) Champ d’application
b) Gouvernance
c) Catégories d’indices de référence
d) Régimes spécifiques
e) Agrément
f) Pays tiers
g) Enquête et sanction
B.- Règlement européen sur les abus de marché et Directive européenne sur les sanctions
applicables aux abus de marché
1) Objectifs
2) Cadre légal du Règlement
a) Champ d’application
b) Notion d’abus de marché
c) Interdictions des manipulations de marché
d) Pouvoirs d’investigation et de coopération
e) Harmonisation minimale des sanctions administratives
3) Cadre légal de la Directive
a) Effet dissuasif accentué de la Directive
b) Règles minimales
1. Définitions
2. Sanctions pénales
3. Responsabilité des personnes morales
c) Méthodes d’enquête et de coopération
C.- Projet de réforme de l’Euribor
1) Evolution de la méthodologie
2) Définition de l’Euribor
3) Euribor : taux d’emprunt
4) Elargissement des sources de financement
5) Concept de « prime bank »
Conclusion

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