Qu’est-ce qu’un site web ? et le contrat de création

1.  Les questions préalables
2.  Qu’est-ce qu’un site web ? Quel site web ?
3.  Quels apports (textes, graphiques …) ?
4.  Quels produits (fichiers clientèle, méthodes commerciales …) ?
5.  Le contrat de création de site web
6.  Les clauses-types
7.  Les additions recommandées
8.  Le « service après- vente »

Qu’est-ce qu’un site web ? (1)
Un site web
Un nom de domaine
Un hébergement
Un contenu
Un site privé ou public
(intranet/extranet/internet)
Page de présentation de l’entreprise
Vecteur d’informations commerciales
• Loi sur les pratiques du commerce (réglementation de la publicité)
• Usages honnêtes en matières commerciales
• Directive sur le e-Commerce (informations obligatoires)
• Le cas échéant, lois étrangères suivant le type d’activités
Base de données sur l’entreprise, ses produits ou ses services, charte graphique de l’entreprise, textes, illustrations
• Protection adéquate des droits de propriété intellectuelle

Les questions préalables
Site d’entreprise ou site de produit ou de services
Site de présentatiode l’entreprise, de ses produits et services ou site de vente
Quels apports
Quel suivi
Opératiojournalière
Maintenance
Quelle évolutiofuture
Le contrat
Les clauses-types
Définitiodes prestations
Sort des droits
Garanties
Compléments éventuels
Prestations du créateur
Définitiodes missions
Conception, créatioet réalisatiodu site
Mise sur pied des bases de données associées
Réalisatioou délivrance des textes, illustrations, éléments audiovisuels
Mise econformité juridique du site
Autres tâches liées à la sécurisation, la numérisationdu site …
Veiller à inclure les exigences propres au secteur d’acitivé concerné et au type de site recherché (sécurisation, informations obligatoire…)
Préciser le devoir d’informatiovis -à-vis du MOD
Délivrables non immatériels
-Les codes sources et machines des logiciels mis en œuvre par le site ou requis pour sa maintenance
Les copies électroniques des schémas, projets, ébauches, illustrations, textes, éléments audiovisuels et du site lui- même à intervalles réguliers
La documentation technique et juridique du site
Apport du Maître de l’Ouvrage (MDO)
– Celui-ci doit être clairement défini pour éviter toute surcharge de travail imprévue.
– Le créateur du site peut être amené à délivrer des services de conception et de création qui excèdent largement de simples tâches de programmation.
L’apport du MDO s’en trouvera réduit.
– L’intervention du MDO à différentes étapes de la conception et de la création pour validation ou modification avec pouvoir du dernier mot est un « must ».
Calendrier
– Calendrier précis
– Exigence de remise sous forme électronique et dans un format ad hoc de tout schéma, projet, ébauches, … en ce compris les textes et illustrations, codes sources et machines de programme créés ou sous licence n Prévoir une procédure de remplacement en cas de défaillance quant aux délais ou quant à d’autres délivrables …
– Réunions d’évaluation et de réception (provisoires et définitive)

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