Qu’est-ce que le droit commercial ?

Cours qu’est-ce que le droit commercial ?, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.

QU’EST-CE QUE LE DROIT COMMERCIAL?

Le droit commercial est une branche du droit privé qui réglemente les activités de commerce, i.e. de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c’est-à-dire les activités d’échange et de production. Il régit également l’exercice de la profession de commerçant et définit le régime juridique applicable aux actes de commerce.
•Il couvre non seulement les activités commerciales mais aussi les activités industrielles, les activités bancaires, les assurances, ainsi que tous les services mis à la disposition des consommateurs
•C’est la raison pour laquelle on parle de plus en plus de droit économique plutôt que de droit commercial.
Il a pour principaux acteurs des personnes physiques (les commerçants) mais aussi des sociétés qui sont également désignées sous le vocable d’entreprises commerciales.