Qu’est-ce que l’AI, petit historique

Qu’est-ce que l’AI, petit historique

Jusqu’au 19ème siècle, les infirmités physiques ou mentales sont très répandues dans la société. Les soins médicaux sont rudimentaires, un accident ou une maladie, aujourd’hui banal, laisse à cette époque des traces permanentes et visibles. Dès 1800, avec l’apparition des premiers établissements pour handicapés mentaux, aveugles ou sourds-muets, le handicap commence à être considéré sous un angle médical ou pédagogique. L’idée de réadaptation fait son chemin grâce au développement de la médecine.

La révolution industrielle entraîne une augmentation du nombre de personnes salariées. La plupart du temps, l’existence de ces personnes est menacée lorsqu’elles ne peuvent plus travailler. Sous l’influence de réformateurs bourgeois et du mouvement ouvrier, les premières lois sur les fabriques améliorent la sécurité au travail, mais la responsabilité civile des employeurs reste encore limitée. Cette réalité explique la création de différentes caisses de secours facultatives qui assurent les salariés contre les conséquences passagères d’accident, mais aussi sur les séquelles permanentes, que l’on va nommer invalidité.

Cette double protection contre les conséquences temporaires et définitives des accidents se retrouve dans l’assurance-accident étatique instaurée en 1918.

En cas d’incapacité de travail permanente, totale ou partielle, les personnes assurées reçoivent une rente d’invalidité. L’assurance couvre les conséquences des accidents et parfois des maladies professionnelles reconnues. Le montant de la rente est fixé en fonction de la perte de gain. La portée de ces assurances reste cependant limitée. Seule une partie des personnes employées sont assurées par la CNA.

En 1941, moins d’une personne salariée sur six est assurée contre le risque d’invalidité auprès d’une caisse de pensions. En outre, toutes les solutions d’assurance s’adressent exclusivement aux personnes salariées. Cela a pour conséquence que les personnes infirmes sans activité lucrative, en particulier les femmes au foyer ou les personnes souffrant d’une infirmité congénitale n’ont pas droit aux prestations. De nombreuses personnes invalides restent donc dépendantes de l’assistance aux pauvres. C’est pour cela, qu’après l’introduction de l’AVS en 1948, la question AI revient à l’agenda politique.

La création de plusieurs assurances cantonales et la pression de deux initiatives populaires (1954/55), incite le Conseil fédéral à intensifier les travaux préparatoires. En 1959, le parlement adopte la loi sur l’assurance-invalidité qui déploie ses effets l’année suivante.

L’AI reprend le système de cotisations et de rentes de l’AVS. Elle est conçue comme une assurance pour tous et pour toutes, incluant les infirmités mentales et congénitales. Les prestations comprennent des mesures de réadaptation médicale et professionnelle, la remise de moyens auxiliaires, ainsi que des indemnités journalières, des rentes et des contributions à des institutions et des écoles spécialisées. Les rentes sont échelonnées en fonction du degré d’invalidité.

Le déficit de l’AI

Après avoir traversé sans grandes difficultés la récession des années 1970, l’AI se retrouve dans une crise financière dès les années 1990. Dans un contexte de hausse du chômage et d’absence de nouvelles augmentations des cotisations, le nombre de nouvelles rentes et le déficit a fortement augmenté. Le débat sur les abus dans l’assurance-invalidité occupe la scène politique. Ce sont principalement les bénéficiaires de rentes pour invalidité psychique qui sont visés. Le Conseil fédéral et la majorité bourgeoise au Parlement élaborent plusieurs plans d’économie (1999, 2003, 2006) dont certains échouent devant le peuple.

Depuis 2006, le niveau de son déficit reste stable, mais toujours très élevé, environ 1 milliard de francs à fin 2010. Cet endettement massif met en danger autant la pérennité de l’AI que celle de l’AVS.

Les rentes versées par l’AI n’ont cessé d’augmenter ; il y a toujours plus de personnes au bénéfice de nouvelles rentes que de personnes sortant de l’AI, c’est-à-dire qui retrouvaient leur capacité de gain, atteignaient l’âge de la retraite ou décédaient. Ceci a créé un déséquilibre majeur car les recettes n’ont pas pris le même ascenseur…

En dehors des contributions des pouvoirs publics (Confédération + cantons) qui couvrent ensemble 50% des dépenses de l’AI, les recettes ne sont pas proportionnelles aux dépenses puisqu’elles proviennent des cotisations (indépendants et salariés) qui dépendent de la conjoncture économique et de la masse salariale.

Les raisons pour lesquelles les dépenses liées aux rentes augmentent autant sont diverses. Selon l’OFAS , en 2010 en moyenne une personne sur vingt de plus de 18 ans et en dessous de l’âge de la retraite percevait une rente AI .

L’augmentation du nombre de rentes octroyées est particulièrement importante chez les jeunes, qui présentent prioritairement des atteintes psychiques. (Dorsaz, 2013, p.4-5) .