QUELQUES OUTILS ET PRATIQUES DE REQUALIFICATION DES FRICHES

La requalification des friches par la dépollution et le traitement des sols

De nombreuses friches urbaines sont polluées, à des degrés divers et avec des polluants variés (métaux lourds, hydrocarbures, engrais et pesticides, solvants chlorés,…) ; elles peuvent être traitées plus ou moins facilement selon le type de pollutions. Cela peut constituer un frein, au moins psychologique, pour leur réhabilitation et leur utilisation postérieure. Bien souvent, la question de la dépollution des sols s’avère donc être essentielle, aussi bien en termes d’aspect sanitaire, de coût, que d’occupation future du lieu. Différentes techniques et outils existent pour la dépollution et le traitement des sols. Sans être exhaustif, nous pouvons en citer quelques-uns à titre d’exemple, qu’on peut partager entre traitements in-situ, ou avec excavation de terre. A souligner que selon le type de pollutions constatées, on pourra envisager certaines activités ou non. Les pollutions peuvent être variées et multiples sur une friche urbaine. La pollution n’est cependant pas tout le temps facilement détectable ; une étude des sols sera obligatoirement nécessaire (© Istock). La désorption thermique est une méthode utilisée couramment : les sols sont chauffés à haute température (400 à 600°C), ce qui permet leur stérilisation. Cette technique reste néanmoins très lourde et coûteuse. Par ailleurs, les sols sont ensuite inertes et sont plutôt utilisés comme terre de remblai. La phyto-remédiation a pour objectif de traiter des sols pollués in-situ grâce aux fonctions épuratrices de certaines plantes. Par exemple, certaines plantes dites « hyperaccumulatrices » permettent d’extraire du sol certains polluants ; d’autres dites « filtrantes » épurent les eaux de leurs nitrates. D’autres encore permettent d’empêcher la migration de polluants dans le sol et vers les cours d’eau notamment (phyto-recultivation ou phyto-stabilisation). La phyto-remédiation s’inscrit sur un temps long, mais respecte davantage l’environnement que des solutions d’excavation. Le coût demeure nettement moins élevé que les autres techniques lourdes de dépollution et cela permet de valoriser les sites pendant leur dépollution. La biodégradation est également un procédé biologique, qui consiste à injecter dans le sol des bactéries (avec des nutriments et de l’oxygène) qui vont décomposer certaines substances chimiques comme les hydrocarbures.

Outils de décision et d’intervention foncière applicables aux friches

Un outil au service de la maîtrise du foncier : l’Établissement Public Foncier (EPF) d’Etat La mise en œuvre d’un projet de requalification d’une friche nécessite des outils garantissant sa faisabilité. De ce point de vue, un Établissement Public Foncier d’Etat, à vocation régionale, est une réponse adaptée9 . L’EPF a pour compétence le « recyclage foncier » par la maîtrise foncière, l’achat, le portage, la gestion. Sa mission est la remise en état des terrains y compris la dépollution lorsqu’aucune responsabilité n’a pu être établie. Il assure également la gestion de l’ensemble des études nécessaires à la maîtrise foncière. La première intervention de l’EPF se traduit par une contractualisation avec les collectivités territoriales qui implique deux types de conventions : 1/ la convention cadre qui précise les modalités de partenariat et détermine l’ensemble des opérations, les axes, la durée et le budget des interventions. 2/ la convention opérationnelle, qui fixe les modalités d’intervention, d’acquisition, de gestion et de cession des biens ainsi que la description des travaux à réaliser. Les intérêts opérationnels et stratégiques de l’EPF pour la réhabilitation sont de : – limiter la hausse des valeurs foncières et réduire l’impact de la spéculation, – réduire le temps de portage foncier et les frais financiers, – renforcer la capacité de décision des collectivités par une ingénierie adaptée, – assurer plus de souplesse dans les politiques d’investissement locales, – accélérer l’accès au financement,