PROJET DE SYSTÈMES HYBRIDES POUR L’ELECTRIFICATION RURALE

Recommandations pour la gestion environnementale du SREP

La capitalisation des acquis et des leçons tirées des projets d’électricité nécessitera de renforcer la gestion environnementale et sociale du SREP. Pour tenir compte effectivement des impacts du projet, il est proposé dans ce qui suit des mesures de renforcement des capacités en matière d’évaluation environnementale et sociale aux niveaux national, régional et local pour les services de l’AMADER, de la DNE, des Opérateurs privés et des Collectivités Territoriales, mais aussi des mesures d’ordres institutionnel et technique dans le cadre de la préparation des activités et du suivi de la mise en œuvre.

Le Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) comporte une série de mesures d’allègement, de suivi et de mesures institutionnelles à prendre lors de la mise en œuvre et des opérations en vue d’éliminer les impacts environnementaux et sociaux négatifs, ou les ramener à des niveaux acceptables. Il s’agit de mesures techniques, de formation et de sensibilisation qui visent à : rendre opérationnelle la stratégie de gestion environnementale du SREP et de protéger l’environnement, la santé et la sécurité du personnel d’opération et des populations.

Procédures de gestion environnementales et sociales

Il s’agit d’intégrer l’environnement comme critère dans les procédures régissant l’intervention du SREP. Pour cela, il faut mettre en place de procédures en vue d’intégrer l’environnement dans les critères de décision et d’intervention du SREP :
• screening environnemental systématique de toutes les activités du SREP ;
• Introduire dans les cahiers des charges des opérateurs intervenant comme prestataires de service au titre de la contractualisation des activités du programme des clauses prévoyant :
o Le respect d’un certain nombre de normes environnementales au titre des interventions réalisées ou à réaliser ;
o La capacité à mobiliser, le cas échéant, une expertise maîtrisant les problèmes d’environnement en rapport avec la nature des interventions du contractant ;
• Définir et diffuser un référentiel d’efficacité énergétique intégrant la gestion des risques environnementaux et sanitaires ;
• Expertiser les méthodes systèmes de gestion des déchets résultant du fonctionnement des installations solaires, afin de promouvoir des systèmes performants au plan environnemental ;
• Constituer une expertise dans le domaine de l’évaluation environnementale et de la gestion des risques environnementaux et des normes sanitaires et environnementales applicables aux installations.
Il faut aussi mettre en place des procédures de renforcement des compétences des acteurs en rapports avec les besoins liés à la mise en œuvre du SREP :
• Renforcement des compétences des opérateurs prestataires de services en matière de gestion des risques environnementaux ;
• Renforcement des compétences des acteurs en matière de gestions des risques électriques, environnementaux, sanitaires et sécuritaires.
De même, un renforcement des capacités en matière de monitoring du PCGES des responsables suivi-évaluation du SREP et des opérateurs.
Enfin, il s’agit aussi de mettre en place des procédures afin d’assurer la prise en compte des impacts sociaux du SREP.

Cadre d’intégration des interventions
Il s’agit d’appuyer la mise en place d’un cadre d’intégration, de coordination et d’harmonisation des interventions en matière d’électrification rurale permettant favoriser la concertation et la coordination entre tous les acteurs intervenant dans le cadre du SREP (administrations, coopérations internationales, collectivités locales, opérateurs, ONG, associations de consommateurs, etc.). Ce cadre pourra jouer un rôle fédérateur des différentes interventions, s’inscrire dans le cadre de la décentralisation et contribuer à renforcer et conforter le processus en cours, à conforter les capacités d’initiative émergeant au plan local.
A ce niveau, il faut signaler que dans le cadre de la mise en œuvre des projets l’électrification rurale de l’AMADER, il existe des Comités de facilitation dont le rôle est de prévenir et de gérer les éventuels conflits entre les différents acteurs du secteurs, à savoir : l’AMADER, les Opérateurs et les bénéficiaires.

Mesures de renforcement des capacités institutionnelles

Renforcement de l’expertise environnementale de l’AMADER
L’AMADER dispose d’une Cellule pour la Sauvegarde Environnementale et Sociale (CSES) relativement fonctionnelle. Toutefois, il s’agira de renforcer les capacités de cette cellule Environnement, dans la perspective d’assoir, a termes, un système de management environnemental de qualité dans le secteur de l’énergie. Le renforcement de la CSES répond au souci de doter l’AMADER de mécanismes de coordination plus efficace des activités, en vue de (i) garantir la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans ses activités; (ii) d’assurer le suivi des indicateurs de performances environnementaux et sociaux; (iii) de développer une vision prospective d’un Système de Management Environnementale (SME).
Renforcement de la gestion environnementale des Opérateurs Privés
Les Opérateurs sélectionneront leurs propres sous-projets pour les impacts environnementaux et sociaux au moment de l’identification. Avec l’aide des prestataires de services, ils appliqueront le processus d’évaluation environnementale et sociale pour les sous-projets esquissé dans ce document. Chaque Operateur désignera un Responsable Environnement et Social (RES/Opérateur) qui veillera a la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales. La capacité d’effectuer une sélection environnementale et sociale et de préparer des mesures appropriées d’allègement pour les sous-projets permettra non seulement de sensibiliser davantage les Opérateurs sur les questions environnementales, mais assurera aussi que les sous-projets sont durables au plan environnemental et social.
Renforcement de capacité des Comité de facilitation
Les comités de facilitation manquent cruellement de formation et ignorent leur rôle dans la mise en œuvre des sous-projets de l’AMADER au niveau de leurs localités respectives. Pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle, il est important de renforcer leur capacité en matière de prévention et de gestion de conflits liés à l’électrification rurale, en matière gestion des ressources naturelles.

Etudes et manuel de gestion environnementale et sociale des équipements

• Provision pour la réalisation des Etudes d’Impact Environnemental et des Notices d’impact et la mise en œuvre des PGES y relatifs: Des EIE ou NIE pourraient être requises pour les activités du SREP relatives aux sous-projets classés en catégorie « B » et « C », pour s’assurer qu’elles sont durables au point de vue environnemental et social. Si la classification environnementale des activités indique qu’il faut réaliser des EIE ou des NIE, le SREP devra prévoir une provision qui servira à payer des consultants pour réaliser ces études, mais aussi pour mettre en œuvre les recommandations des PGES y relatifs.
• Elaboration d’un manuel de bonnes pratiques environnementales, des normes de sécurité, d’entretien et de maintenance des infrastructures et équipements : Le SREP va mettre un accent particulier sur la construction et la réhabilitation des infrastructures et équipements énergétiques. Toutefois, à l’issue des travaux, il se posera aux équipes de gestion la question cruciale de la sécurité, de l’entretien et de la maintenance régulière selon les exigences environnementales. Aussi, pour permettre à ces structures de gestion de partir d’un bon pied, le SREP devra mettre à leur disposition un manuel d’entretien qui inclura aussi des bonnes pratiques sécuritaires et environnementales tant au niveau de l’exécution qu’au niveau de l’exploitation. Ce manuel technique permettra aux Opérateurs privés d’assurer une meilleure gestion et un suivi performant des infrastructures et équipements à construire et/ou réhabiliter.
• Provision pour les audits environnementaux des installations existantes : Il existe des expériences de centrales hybrides en cours d’exploitation dans le pays par certains opérateurs et pour lesquelles il serait judicieux d’apprécier leur conformité environnementale et sociale (certaines n’ont pas fait l’objet d’EIES ni de PGES, ni de plans de gestions de déchets allant de la collecte jusqu’à l’élimination et /ou le recyclage). Pour cela, le SREP devra inclure une provision pour pouvoir réaliser des audits environnementaux et sociaux de ces installations pour en tirer les principaux enseignements pouvant orienter ses activités.