OMM01
Contexte du projet
L’accès au CEA Cadarache depuis Manosque et le sud du département des Alpes de Haute Provence nécessite la traversée de la Durance. Il est actuellement possible selon trois itinéraires présentés en pointillés jaunes sur le croquis ci-dessous.
Trois itinéraires routiers
– Itinéraire R1, via la RD907, la RD4, la RD554 et la RD952, d’une longueur de 21 km environ et traversant la ville de Vinon sur Verdon
– Itinéraire R2, via la RD4096, la RD 996 et la RD952, d’une longueur de 28 km environ et traversant la ville de Saint Paul lez Durance
– Un itinéraire autoroutier A, via la RD907, l’A51 et la sortie 17, d’une longueur de 18 km environ.
Malgré des mesures de déplacement collectif (bus, co-voiturage, plan de déplacement interentreprises), ces 3 itinéraires présentent des dysfonctionnements importants aux heures de pointe, dans la traversée des deux villes citées et au niveau de la sortie 17 de l’autoroute A51, générant des temps d’attente de plusieurs dizaines de minutes. Sur l’autoroute A51 des remontées de files y compris en section courante entrainent des situations très accidentogènes et occasionnent de surcroît des émissions inutiles de CO2.
Les effectifs des entreprises travaillant sur ce bassin d’emploi (plus de 10 000 personnes dont plus de 3 200 sur le site ITER actuellement) ne vont pas cesser d’augmenter avec la montée en puissance de l’implantation d’ITER et l’augmentation des activités du CEA de Cadarache dans les dix prochaines années.
La réouverture à la circulation de l’itinéraire du barrage EDF de Cadarache, en pointillés blancs sur le croquis ci-dessus, permettrait de soulager les secteurs difficiles tout en réduisant significativement les distances et diminuant les risques d’accident. Cet itinéraire emprunte la RD4096, la RD996, la voie communale de Beaumont de Pertuis puis des voies privées sur le domaine public concédé à EDF puis sur le domaine CEA. Il traverse la Durance sur un pont parallèle au barrage EDF de Cadarache puis le canal usinier EDF (cf. photo et plan cidessous).
Une étude de faisabilité de la réouverture de la route du pont-barrage EDF de Cadarache a été réalisée par le CEREMA (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) qui a assorti son avis favorable de recommandations concernant principalement la sécurité des ouvrages, des exploitants EDF ainsi que celle des usagers.
La longueur de l’itinéraire proprement dit est d’environ 5 kilomètres et les travaux envisagés sont principalement des aménagements routiers :
Travaux sur le domaine public concédé à EDF. Il s’agit notamment :
– d’une remise en état de la couche de roulement sur une partie de la voirie,
– de la mise en place d’équipements de retenue principalement au droit des ouvrages EDF,
– de la mise à niveau de la signalisation verticale et horizontale,
– de la mise en place de dispositifs permettant de limiter la vitesse comme précédemment indiqué,
– d’une modification de la gestion des eaux pluviales de la voirie côté Bouches-du-Rhône le long du canal EDF : il s’agit principalement d’éviter le déversement dans le canal EDF des eaux de lessivage de la voirie pour être en conformité avec l’arrêté préfectoral prélèvement d’eau potable du CEA-Cadarache (AP du 11 mars 2011 et AP modificatif du 10/11/2016).
Le raccordement sur la voirie départementale côté Vaucluse sera réalisé par le Conseil Départemental du Vaucluse. Il s’agit de la modification du carrefour existant en un tourne à gauche suffisamment dimensionné pour un fonctionnement efficace et sûr aux heures de pointe.
Le raccordement sur la voirie départementale côté Bouches-du-Rhône sera réalisé par le CEA. Il s’agit de la modification et de la sécurisation du carrefour en T existant et du raccordement du « barreau RES » mentionné ci-dessous sur un carrefour giratoire existant.
Réalisation d’une voie de liaison unidirectionnelle, appelée « barreau RES ».
Il s’agira d’une voie nouvelle d’une longueur de 450 mètres environ, implantée sur la propriété du CEA/Cadarache et raccordée sur la RD952 au rond-point du RES desservant une entrée du site CEA et les entrées du site ITER . La bande de roulement aura une largeur de 3 mètres et l’emprise totale, incluant les accotements, fossés et talus, de 4 à 5 mètres.
Travaux de raccordement de l’itinéraire du barrage à la RD 952 et au rond-point du RES
Parmi la liste des différents travaux à entreprendre afin de ré-ouvrir l’itinéraire du barrage EDF de Cadarache, il a été décidé de commencer par les raccordements aux deux routes départementales (côté Vaucluse et côté Bouches du Rhône). Comme décrit précédemment, le raccordement à la route départementale dans le Vaucluse est entreprit par le CD 84. Le CEA a donc à sa charge le raccordement dans les Bouches du Rhône.
Ce raccordement prévoit différents types de travaux à réaliser :
– Travaux préparatoires (débroussaillement, implantation, etc.),
– Terrassement et construction de chaussée,
– Travaux d’évacuation des eaux pluviales,
– Travaux de revêtement et de signalisation horizontale et verticale.
Les caractéristiques principales du barreau RES seront les suivantes :
– Voies unidirectionnelle avec deux emplacements permettant l’arrêt d’urgence de véhicules en panne,
– Longueur : 450 mètres environ,
– Largeur revêtue : 3 mètres en section droite,
– Revêtement en enrobé et sans bordures,
– Vitesse limitée 50 km/h.
Les caractéristiques principales du raccordement de la route du barrage existante sur la RD952 seront les suivantes :
– Carrefour en Té avec un îlot séparateur de voies (emprise correspondant à un triangle équilatéral d’une trentaine de mètres de côté),
– Longueur de chaussée : 85 mètres environ,
– Largeur demi chaussée de 3 mètres en section droite,
– Revêtement en enrobé,
– Interdiction de tourner à gauche en entrée comme en sortie (mise en place de balises démontables sur la RD952).
Mise en place d’un cadre sécurité pour ces travaux
Ces travaux prévus se situent sur la propriété du CEA de Cadarache et plus particulièrement sur l’IGS n°153 : « patrimoine foncier de Cadarache ». Le référentiel sécurité du CEA doit donc s’appliquer.
Nous avons vu précédemment que les entreprises extérieures interviennent sur les propriétés du CEA au titre du décret n°92-158 du 20 février 1992 complétant les articles R. 4511.1 et suivants code du travail et fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
Pour le raccordement de l’itinéraire du barrage EDF de Cadarache à la RD 952 ainsi qu’au rondpoint du RES, il s’agit de travaux de création et de modification de voie de circulation qui s’insèrent dans la catégorie de chantier de bâtiment et de génie civil clos et indépendant. De plus, plusieurs intervenants seront amenés à travailler sur ce chantier et de ce fait, le décret n°94-1159 du 26 décembre 1994 s’applique. Ce décret, complétant les articles R. 4532-1 et suivants du code du travail, est relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil.
Gestion de la sécurité des travaux
Le nombre d’acteurs et de leurs interactions dans une opération de construction en co-activité implique, pour la mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels :
– la définition claire des rôles et responsabilités de chaque intervenant aussi bien lors de la conception que de la réalisation du projet,
– la coordination et la planification des interventions simultanées ou successives afin de prévenir les risques liés à la co-activité,
– la mise en commun des moyens de prévention,
– l’intégration dans la conception du projet des dispositions pour faciliter et sécuriser les interventions ultérieures sur celui-ci.
Comme l’indique le décret n°94-1159 du 26 décembre 1994 et les articles du code du travail qui le complète, la gestion de la sécurité doit être assurée par un Coordinateur en matière de Sécurité et de Prévention de la Santé (CSPS). C’est le rôle de ce CSPS de veiller à ce que les différents points cités précédemment soient pris en compte.
La coordination ne peut se déployer efficacement que sur une opération correctement maîtrisée par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre tout au long de son déroulement.
En phase de conception, elle repose sur l’anticipation en matière d’organisation de chantier (approvisionnements, ordonnancement, mise en commun de moyens…) et sur la prise en compte des incidences de l’organisation retenue dans les marchés et contrats. En phase de réalisation, la coordination SPS consiste principalement à veiller à la mise en œuvre des mesures définies en phase de conception et à leur adaptation si nécessaire.
La coordination repose sur l’implication des différents acteurs qui disposent de plusieurs outils pour structurer leur action. Pour un chantier de niveau 3, voici les exigences de chaque acteurs.
Le maître d’ouvrage doit notamment :
– désigner un coordonnateur SPS, dès la phase de conception de l’opération,
– définir les modalités de coopération entre le coordonnateur SPS et les différents intervenants (à formaliser dans un document joint à leur contrat).
Le maître d’œuvre doit notamment coopérer avec le coordonnateur SPS en phase de conception et de réalisation :
– en l’associant aux réunions,
– en lui transmettant des études et documents qui ont une incidence sur les choix de prévention.
Le coordonnateur SPS doit notamment :
– arrêter les mesures générales en concertation avec le maître d’œuvre,
– ouvrir et tenir le registre journal de la coordination (RJC) destiné en particulier à tracer les différentes actions ou informations relevant du déroulement de la coordination SPS,
– procéder à une ou des inspections communes avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, avant son intervention,
– constituer le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) et le compléter lors de la réalisation,
A travers ce projet de réouverture de l’itinéraire du barrage EDF de Cadarache à la circulation, on se rend compte que les activités du CEA qui n’entrent pas dans le champ des activités de recherche et de développement des énergies nucléaires et alternatives, nécessitent tout de même d’être encadrer d’un point de vue de la sécurité du travail.
En effet, le CEA ne prévoit qu’un référentiel pour l’ensemble des activités menées par les différentes unités du site.
Pour les activités de construction respectant certains critères (chantier clos et indépendant faisant intervenir plusieurs entreprises), ce qui est le cas pour ce projet, le CEA impose la gestion de la sécurité des sous-traitants via le décret de 1994. Cette démarche nécessite une CLS, ce qui prouve que la direction du centre porte une attention particulière à ce genre de projet. Cela n’est pas surprenant notamment en analysant les statistiques des accidents du travail dans le BTP, comme effectué précédemment dans de mémoire.
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