Programme de renforcement de la politique Pharmaceutique

Le Mali, dans l’application de sa politique de santé a adopté, en 1983, la Politique des médicaments en Dénomination Commune Internationale (DCI).

La première Politique Pharmaceutique Nationale (PPN) a été adoptée en 1999 en marge du Plan Décennal du Développement Sanitaire et Social (PDDSS) et de son Programme de Développement Sanitaire et Social (PRODESS). Il s’agit d’une politique intégrée à la politique nationale de santé comme recommandée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Le document de la PPN définit les grandes orientations du gouvernement en matière pharmaceutique; détermine les structures/organes de la mise en œuvre avec les moyens et trace les contours législatifs et réglementaires pour le contrôle et le bon fonctionnement du secteur pharmaceutique [2]. Après dix (10) ans de mise en œuvre et face aux défis actuels à savoir entre autres : la chimiorésistance, l’adoption des Combinaisons Thérapeutiques (CT), la gratuité de certains produits, la contrefaçon avec les nouvelles orientations du pays, il était nécessaire de revoir la PPN. C’est ainsi que la PPN de 1999 a été révisée en 2009 après une analyse de situation du secteur pharmaceutique. Un plan directeur 2012 – 2016 a été élaboré en 2010. Les deux (2) documents ont été adoptés en 2012. L’objectif général de cette PPN est de garantir un accès équitable aux médicaments essentiels de qualité aux populations et de promouvoir leur usage rationnel.

L’un des objectifs spécifiques est de renforcer le système d’assurance qualité de ces médicaments et d’autres produits pharmaceutiques [2]. Ainsi, dans l’approche théorique, les médicaments génériques ont une qualité équivalente aux spécialités de référence. La politique des médicaments en Dénomination Commune Internationale (DCI) trouve son fondement dans le moindre coût de leurs acquisitions, les quels sont proposés en cas d’achats par appel d’offres avec des différences de prix très importantes. La Pharmacie Populaire du Mali (PPM) joue le rôle de centrale d’achat pour le secteur public et communautaire à travers un contrat plan EtatPPM. A ce titre, la PPM assure l’approvisionnement des structures publiques et communautaires en DCI. Elle intervient aussi dans le secteur privé pour l’approvisionnement de certains médicaments disponibles sous conditionnement officinal [3]. Dans ce cas, si au niveau de la PPM la qualité et la quantité des médicaments sont respectivement défectueuse et faible, cela se retrouvera sur toute la chaîne de distribution des médicaments. Notamment les Dépôts PPM régionaux, Dépôts Répartiteurs de Cercle(DRC), Dépôts de Vente (DV) de médicaments et dans le secteur privé dans ce cas la délivrance des médicaments de qualité n’est pas assurée aux patients [1]. Cependant, la qualité des DCI semble être fréquemment mise en doute d’une part par les prestataires de soins et d’autre part par les consommateurs sans que cela ne repose sur une base objective.

Ce qui constitue un obstacle important à une meilleure prescription et une meilleure utilisation des DCI [1-4]. Et pourtant le médicament occupe une place centrale dans les services de santé en Afrique. Il représente souvent jusqu’à 50% des dépenses de santé des ménages et entre 20 et 30% du total des coûts de fonctionnement des établissements sanitaires publics et privés, seules les dépenses pour le personnel sont plus importantes [5]. Cette place particulière des médicaments dans les services de santé s’explique par plusieurs facteurs:
➤ les produits pharmaceutiques offrent une réponse simple et efficace à de nombreux problèmes de santé.
➤ En l’absence d’autres facteurs de production de soins (équipement et technologies, médecins et spécialistes, hôpitaux équipés…), ils représentent le recours le plus accessible pour la majorité de la population.
➤ Leur disponibilité conditionne l’efficacité des autres facteurs de soins et la qualité des soins délivrés.
➤ Ainsi il a été constaté que lorsqu’il y a pénurie de produits pharmaceutiques, la fréquentation des établissements sanitaires publics chute très nettement [5]. La politique pharmaceutique nationale a un rôle crucial dans l’élaboration d’une stratégie sanitaire efficace, assurant un approvisionnement adéquat en médicaments de qualité, efficace et sans danger. La mise en œuvre de cette politique se fait par l’application d’une législation et d’une réglementation appropriées.

A cet effet, la politique pharmaceutique élaborée par le Mali fait partie intégrante de la politique nationale de santé. L’un des objectifs spécifiques de cette politique pharmaceutique nationale étant de renforcer la complémentarité entre secteurs privé, public et communautaire dans l’approvisionnement et la distribution des médicaments et des autres produits du domaine pharmaceutique [2]. Cependant, peu de données sont disponibles sur le volume des importations en médicaments essentiels au Mali d’où notre étude pour connaitre les importations des médicaments DCI pour l’année 2015.

La politique sectorielle de santé et de population

La politique sectorielle de santé et de population, adoptée par le Mali en Décembre 1990 est conforme d’une part aux grands principes de l’OMS dont il est membre et d’autre part à ses propres réalités socio-économiques et culturelles. En faisant siens les principes de l’initiative de Bamako (1987) et les conclusions de la conférence d’Alma Ata sur les soins de santé primaires (1978), elle a retenu quatre stratégies majeures:

➤ l’extension de la couverture sanitaire et l’amélioration de la qualité des prestations;
➤ la disponibilité et l’accessibilité des médicaments essentiels à travers une série de mesures dont la reforme pharmaceutique au sein de laquelle la PPM joue un rôle central ;
➤ la participation communautaire dans la gestion du système ;
➤ la mobilisation des ressources nécessaires au financement du système de santé y compris par le recouvrement des coûts dans les formations sanitaires  .

Évolution du secteur pharmaceutique

Avant d’aborder la réforme du système pharmaceutique, il convient de rappeler l’évolution de ce secteur caractérisée par quatre périodes importantes :

➤ la Période de 1960 à 1983 Période durant laquelle l’État a pris en charge la plupart des fonctions du secteur pharmaceutique à travers deux structures publiques d’importation et de distribution des médicaments (PPM et OMP qui regroupaient plusieurs structures pharmaceutiques dont la PHARMAPPRO.) .

➤ la Période de 1983 à 1989 caractérisée par :
. La suppression de l’OMP ;
. La suppression théorique du monopole de la PPM sur l’importation et la distribution des médicaments ;
. La création de l’UMPP consacrant le développement d’une production locale ;
. Le développement du secteur pharmaceutique privé du fait de la privatisation des professions sanitaires ;
. L’expérience d’importation des ME en DCI pour favoriser le recouvrement des coûts;
. Le développement de véritables « laboratoires d’expérimentation » de la distribution des médicaments à travers des projets ponctuels à Gao, Tombouctou, Mopti ;

➤ la Période de 1989 à Janvier 1994 caractérisée par :
. La mise en pratique des principes de l’I.B dans le domaine de la distribution des médicaments et le recouvrement des coûts ;
. La levée effective du monopole de la PPM qui s’est traduite par l’apparition de grossistes importateurs privés.
. La signature d’un contrat / Plan entre l’Etat et la PPM faisant d’elle son outil privilégié en matière d’approvisionnement en ME ;
. La mise en place de nouvelles expériences de distribution de médicaments à Ségou (Projet SSP-Ségou), Sikasso (Projet PSMP/PSP) et Koulikoro (PAPDK) ;
.L’accélération de la création des dépôts communautaires au niveau des établissements sanitaires dans le cadre du projet santé population et hydraulique rurale (PSPHR) ;
. Création du LNS ;

➤ la Période de janvier 1994 à aujourd’hui caractérisée par :
.la mise en place d’un système d’approvisionnement appelé Schéma Directeur d’Approvisionnement et de Distribution des Médicaments Essentiels (SDADME) ;

➤ Accord entre les distributeurs privés et le Ministère de la Santé de la Solidarité et des personnes Agées (MSSPA) sur la mise en place de marges maxima sur les médicaments et la distribution des ME pour atténuer la conséquence néfaste de la dévaluation du franc CFA ;

➤ Fixation par le MSSPA de marges maxima dans les formations sanitaires publiques et communautaires ;
➤ Rétablissement de l’inspection de la santé et de l’Action Sociale ;
➤ De toutes ces étapes de l’évolution du secteur pharmaceutique, c’est la reforme Pharmaceutique qui nécessite une attention particulière ;
➤ En effet, le Mali, à l’instar des autres pays en voie de développement (PVD) issus de la domination française fut très tôt consciente des difficultés des populations quant à leur accès adéquat aux produits pharmaceutiques ;

Aussi l’OMS avait recommandé à ses états membres de réviser leur politique pharmaceutique en rendant le médicament financièrement et géographiquement accessible. Ainsi pour juguler ce problème, l’État malien a opté pour une réforme du secteur pharmaceutique afin d’améliorer l’état de la couverture pharmaceutique nationale caractérisé par :

•Un faible taux d’accès aux médicaments ;
•Une forte disparité dans l’approvisionnement en médicaments en fonction des localisations géographiques ;
•Un manque cruel des produits de premières nécessités ;
•Une extrême faiblesse du pouvoir d’achat des populations confrontées à une rude conjoncture économique mettant hors de portée, la plupart des médicaments dont le coût ne cesse de galoper ;
•Le pourcentage fort élevé des spécialités commercialisées sur le marché malien. Ce constat amer a amené les autorités à se pencher plus sérieusement sur le problème d’approvisionnement du Mali en médicaments.

Table des matières

Introduction
I. OBJECTIFS
1.1 Objectif général
1.2 Objectifs spécifiques
II. GENERALITES
2-1- RAPPELS
2-1-1-La politique sectorielle de santé et de population
2-1-2- Évolution du secteur pharmaceutique
2- 1-3- Réforme du système pharmaceutique au Mali
2-1-4 Initiative de Bamako
2-1-5- Programme de renforcement de la politique Pharmaceutique
2-2-Définitions de quelques concepts de base de la réforme
2-2-1-Médicament
2-2-2-Médicaments essentiels
2-2-3-Médicaments dits Génériques
2- 2-4-Spécialité Pharmaceutique
2-2-5- Sélection des ME
2-3- Le Circuit des produits Pharmaceutiques
2-3-1- Les circuits d’administration du Médicament
2-3-2 Approvisionnement en médicament au Mali
2-3-3-Les structures de fabrication
2-3-4-Les structures d’importation
III.METHODOLOGIE
3-1 Cadre et lieu de l’étude
3-2 Type d’étude
3-3 Variables de l’étude
3-4 Echantillonnage
3- 4-1. Critère d’inclusion
3-4-2. Critère de non inclusion
3-4-3. Taille de l’échantillon
3-5 Source des données
3-6 Méthode
IV. Résultats
4-1 Données sur les importations
4-2 Répartition des molécules en fonction de la forme pharmaceutique et de grossistes
4-3 Classification en fonction des classes Thérapeutique importées
4-3-1 Tableau X : Répartition des molécules par classe Thérapeutique importées
4-3-2 Classification en fonction des molécules dans les classes thérapeutiques les plus importées
4-4 Données sur les quantités importées
4-4-1 Répartition des établissements selon les quantités importées
4-5 Données sur les valeurs totales par médicament et par grossiste exprimés en francs CFA
4-5-5 Donné sur la valeur totale des importations effectuées en 2015
V.COMMENTAIRES ET DISCUSSION
5-1Au plan méthodologie
5-2Limite de l’étude
5-3 Fréquences d’importation
5-4 Valeurs d’importations
5-5 Classes thérapeutiques
5-6 Quantités d’importation
VI Conclusion

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