Admin CliCours
Généralement, la recherche de l’efficacité et la performance de l’action publique sont aujourd’hui des constantes de la réflexion des pouvoirs publics aussi bien dans le Tiers monde que dans les pays développés. En Afrique, cette réflexion a une acuité particulière et imprègne les travaux des chercheurs depuis plus d’un demi-siècle. Une réforme globale de finances Publiques dans les cadre d’un nouveau mécanisme de prêt de la Banque Mondiale a été mise en place dans différents pays surtout dans le cadre de réforme des dépenses publiques à savoir le passage de l’approche projet à l’approche programme dans l’exécution de budget de l’Etat par une application orthodoxe de la règle de l’unité budgétaire, ceci devrait se traduire par l’inscription de toutes les contributions financières extérieurs au budget de l’Etat et l’exécution des dépenses publiques selon les seules procédures nationales. Ensuite , une nouvelle réforme a été introduite sur une gestion budgétaire axée sur les résultats à travers de budget de programme pour l’amélioration des procédures d’exécution (déconcentration de l’ordonnancement), de suivi (informatisation de la chaine des opérations) et de contrôle budgétaire par l’allégement de contrôle a priori et le renforcement du contrôle externe des juges des comptes.
CONCEPTS DE BASE SUR LE BUDGET DE PROGRAMME
La structuration du budget par mission, programme et activité
La détermination de la mission pour chaque ministère est une chose très important dans la mise en œuvre du budget de programme. Alors, c’est une déclaration formelle et publique exposant la raison d’être de l’organisation. Il est présenté sous forme d’un énoncé court, clair et précis des attributions du Ministères ou des Institutions de la République.
Il est également très important de savoir le programmemise en œuvre sur la réalisation de ce budget de programme. Alors, le programme est défini comme un ensemble cohérant des projets ou actions relevant d’un même ministère ou d’une même institution et auquel sont associés des objectifs définis en fonction de finalités d’intérêt général ainsi que des indicateurs chiffrés permettant de mesurer les résultats atteints et faisant l’objet d’une évaluation qui vise à s’assurer des conditions d’efficacité, d’efficience et de qualité liées aux réalisations . Alors, la détermination de ce programme a besoin du respect des principes et concepts de structuration de budget.
Ainsi, chaque Ministère énumère la liste des programmes qu’il utilise pour atteindre sa mission. D’ailleurs, un programme est un ensemble d’activités menées en vue d’atteindre les objectifs. Alors, c’est la transformation des ressources en biens et services publics.Ces sont les actions qui doivent être entreprises avec les moyens fournis pour produire les résultats attendues.
Puis, la mise en place de ces programmes exige des résultats qui représentent le résultat des activités en termes de produits physiques ou de prestation de service.
Les résultats sont mesurés à partir des indicateurs qui sont des instruments de mesure, en termes taux, nombre destiné à caractériser un résultat et à suivre la réalisation. Ce sont des renseignements chiffrés portant sur les ressources, les activités, la production et l’impact constituent le type d’indicateur permettant de caractériser un programme.
Ainsi, il y a des documents qui sont des manuels permettant de fournir aux membres de l’Assemblée Nationale et aux citoyens une information à jour, exacte, claire et complète sur le politique, les programmes, les services et les initiatives du Gouvernement.
Les principes de la mise en place d’un programme
Premièrement, le programme doit correspondre à une politique ou un segment de la politique publique. Il regroupe les dépenses indépendamment de leur nature économique. A l’exception, les dépenses liées aux personnels et d’investissement devront être regroupées de la même manière que les dépenses des biens et services concourant à la même finalité. La personne responsable de la mise en œuvre du programme est le responsable de programme (RDP) et il est redevable des résultats atteints. Les modalités de coordination entre responsable de programme et responsable administratif doivent être définies et adéquate, pour éviter tout risque de conflit.
En ce qui concerne la responsabilisation et la gestion courante, le programme doit être défini au sein des institutions ou ministères. Et ainsi, chaque programme doit correspondre à un groupement clairement défini des directions ou services, projets d’investissements et transferts et un grille de passage entre la structure administrative et le programme doit être établi(cartographie du programme). Le budget de programme n’a pas besoin de clef de répartition et aussi ne fera pas de comptabilité analytique pour structurer le budget en programme. Dans ces conditions, les dépenses non affectables à un programme opérationnel particulier sont regroupées dans un programme d’administration générale, et aussi un membre de personnel est affecté à un seul programme et enfin la structure programmatique. La structure de programme doit être exhaustive, c’est-à-dire recouvrir la totalité des structure de l’institution ou du ministère concerné.
INRODUCTION |
