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Classification par nature de l’impôt
L’étude de système fiscal est focalisée sur le mécanisme, l’initiation à la science et à la technique fiscale. Nous allons évoquer les stratégies, principes, effets et aperçus des éléments techniques fiscaux. C’est une étude spécifique pour aborder l’étude des ressources fiscales et parafiscales relatifs à l’impôt, droit et taxe.
Ainsi, il faut englober le montant du prélèvement fiscal global qui est comparé aux agrégats économiques la pression fiscale. Il inclut l’étude de la structure de l’impôt personnel puis nous pouvons voir les impôts affectés au budget de la collectivité décentralisé territoriale et ses démembrements.
Impôt réel : Il atteint la matière imposable en elle-même indépendamment de la situation particulière du contribuable. L’impôt est ainsi sur les éléments réels, mais le critère de classification repose sur l’appréciation de la situation personnelle du contribuable. Exemple : impôt foncier, impôt sur le revenu (IR/IS).
Impôt personnel : C’est la personne même du contribuable constitue la matière imposable. C’est l’existence même du contribuable qui justifie l’assiette de l’impôt. Exemple : impôt de minimum fiscal.
Impôts sur les dépenses : il atteint le revenu du contribuable non pas quand il est réalisé, mais quand il est consommé sous forme de dépense. Exemple : redevance, taxe sur le chiffre d’affaire.
Impôt perçus au profit budget collectivité territoriale décentralisée
Il est constitué par les divers impôts et taxes, effectivement sous la gestion de la collectivité territoriale décentralisée. Celui-ci englobe, les impôts locaux et parafiscaux
les impôts locaux : Les impôts locaux sont constitués par l’impôt synthétique, l’impôt foncier sur les terrains et l’impôt foncier sur propriété bâtie, ils sont classés dans l’impôt direct y compris le centime additionnel ; La TAFPB ou taxe annexe à l’IFPB ; la redevance de collecte et traitement des ordures ménagères. Tandis que l’impôt indirect est caractérisé par l’impôt de licence de vente des boissons alcooliques et licence foraine.
Les droits et taxes : Droit relatif des biens et des services il est constitue par la taxe sur les fêtes, taxe sur la publicité, manifestation sportive, …que nous pouvons appelés autres ressources parafiscales.
Les éléments des ressources de la commune
Les ressources budgétaires de la commune sont assurées par des ressources fiscales, parafiscales, et des ressources non fiscales : dons et legs, tel que :
Les impôts, taxes, redevances et taxes parafiscales, et nous essayons de donner leur définition : L’impôt : c’est un prélèvement obligatoire fait par l’Etat ou les Collectivités publiques sur les ressources des citoyens à titre définitif et sans contrepartie afin de couvrir les charges publiques et d’intervenir dans la vie économique et sociale du pays. Il revêt un caractère légal.
La taxe : c’est un coût d’un service rendu ou prix payé par l’usager d’un service public. La redevance : il s’agit d’un prix à payer en contre partie de la concession d’un droit. Taxe parafiscale: c’est la taxe perçus dans un intérêt économique ou social au profit d’une personne morale de droit public ou privé autre que l’Etat, les Collectivités locales.
Recouvrement de l’impôt
L’impôt du par l’aliénataire du biens immobiliers bénéficiaires de la plus value et payé auprès de receveur des impôts en même temps que les droits d’enregistrement de l’acte, soit par les officiers ministériels responsable du paiement des droits, soit par la partie qui présente l’acte sous signature privé à la formalité sauf leur recours contre le redevable. Il est leur délivré une quittance à souche non soumise au timbre de quittance en même temps que l’acte enregistré, leur est restitué. L’impôt sur la plus value liquidé sur les actes, dont les droits de mutation seront supportés par les budgets de l’Etat ou de collectivité décentralisé, sera réclamé directement aux aliénateurs par le receveur. Aucune somme ne pourra être ordonnancier au profit du vendeur, s’il n’a au préalable, justifié du paiement de l’impôt. Les officiers publics et les ministériels investis d’attribution de même ordre sont, dans tous le cas, et sauf l’exception, tenir responsable du paiement de l’impôt relevé par les actes qu’ils reçoivent ou documents qu’ils annexent ou dont ils font usage.
Les greffiers du tribunal de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, pour le jugement rendu à l’audience, sont déchargé de cette responsabilité, si les redevables, invité par eux à consigné le montant de l’impôt exigible en même temps que les droits d’enregistrement, n’néglige d’y satisfaire. Dans le cas, le recouvrement de l’impôt est poursuivi directement contre les intéressés par le receveur des impôts. A cet effet, les greffiers adressent à ce fonctionnaire, dans les15 jours qui suive le prononcé de la sentence arbitrale des extraits certifiés par eux des jugements ou autres notes révélant l’exigibilité de l’impôt.
Contrôle de budget de fonctionnement
Les recettes du budget de fonctionnement sont constituées des produits récoltés en matière de : Recette fiscale, Subvention d’exploitation, Produit financier, la recette non fiscale, les autres recettes et le transfert de charges.
Il est répartit en deux comme suit : Les recettes fiscales sont reparties en :
Impôt sur les revenus, bénéfice et gains, l’impôt sur le patrimoine (mutation, véhicule à moteur, terrains, propriété bâties, télévision), Impôt sur les biens et services : eau, électricité, Autres recettes fiscales : droits de timbres ; les taxes, Autres recettes fiscales (droit de timbre sur les spectacles, taxes diverses sur les activités productrices).
Les recettes non fiscales sont composées par de collecte des ordures ménagères ou autorisation administrative.
Les recettes non fiscales composées essentiellement des redevances (collecte de l’ordure ménagère, de rejets des eaux usés, sur les autorisations administrative), de produit des activités annexes et accessoires (droit de fourrière, location diverse, frais de poursuite), de la production immobilisé (incorporelle et corporelle) et des produits exceptionnels (annulation des mandats, recouvrement de trop payer.
Impôt sur les biens et services ; (eau, électricité, appareil automatique, publicité, licence de vente de produit alcoolisé, licence foraine, produit des jeux).
La subvention d’exploitation de la part de l’Etat (dotation global de fonctionnement administratif, dotation aux EPP et CSR), de la part de collectivité d’organisme privé.
Dépenses d’investissement
Sont composées de : report à nouveau, des résultats de l’exercice, des emprunts à long et moyen-terme (LMT), de dépôt de cautionnement reçus, des immobilisations incorporelles comme le frais de recherche et d’étude, des immobilisations corporelles tel que les terrains d’aménagement, de la construction ou de la réhabilitation de bâtiment, voies et réseaux, des achats de matériel et outilles; des achats de matériel de transport et des installations complexes spécialisées.
Sont aussi inclus dans ces dépenses : Les immobilisations et les mis en concession de terrain, bâtiment, voies, réseaux, matériels et outillages, matériels de transport, installation complexe spécialisée, les immobilisations financières constituée essentiellement par les prises de participation financière, les obligations et bon à plus d’un an, le prêt à long et moyen-terme, le dépôt et cautionnement versé, les avances accordés et autres immobilisations financières ; Les dépenses d’investissement sont constituées de subvention d’investissement transférée au compte de résultat, de l’annuité en capital des emprunts et dettes assimilées, de différence négative sur réalisation d’immobilisation non financière, des acquisitions d’immobilisations incorporelles, d’immobilisations corporelles, d’immobilisations affectées, affermées ou misent en disposition, d’immobilisations encours, d’immobilisations reçus en affectation, des immobilisations financières, des dépenses imprévues et du solde d’exécution (négatif) de la section d’investissement reportée. Cette dernière représente les besoins d’autofinancement. De manière générale, la dépense d’investissement augmente le patrimoine ou réduise la dette de la commune.
Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE 1 : PRESENTATION DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL
Chapitre I : LA PRESENTATION DE LA COMMUNE
Section I : Contexte historique
Section II : Organigramme et attributions
Chapitre II : LES RESSOURCES DU BUDGET DE LA COLLECTIVITE
Section I : Classification par nature de l’impôt
Section II : Impôt perçus au profit budget collectivité territoriale décentralisée
Section III : Les contributions perçues par des tiers ou recettes non fiscales
PARTIE 2 : PROCEDURES DE GESTION ET RECOUVREMENT DES RECETTES
Chapitre III : LES DIFFERENTES RESSOURCES BUDGETAIRES DE LA COMMUNE
Section I : Les éléments des ressources de la commune
Section II : Les impôts sous la gestion de l’administration fiscale
Chapitre IV : RESSOURCES FISCALES ET PARAFISCALES
Section I : Impôt direct
Section II : Recouvrement et mode de paiement de l’impôt
Section III : Autres procédures de recouvrement
Section IV : Impôt indirect
Section V : Taxe parafiscale
Chapitre V : DIVERS RECETTES
Section I : Les autres taxes
Section II : Impôts sur les patrimoines
Chapitre VI : COMPTABILISATION ET ESSORT BUDGETAIRE
Section I : La comptabilité
Section II : Conservation de fonds
Section III : Contrôle budgétaire
PARTIE 3 : ANALYSES ET SUGGESTIONS
Chapitre VII : ANALYSE ET SUGGESTION
Section I : Observations
Section II : Suggestions
CONCLUSIONS
Annexe
Bibliographie
