Processus de décentralisation

Processus de décentralisation

LA DECENTRALISATION

La constitution modifiée du 18 Septembre 1992 et la loi modifiée N° 93.005 du 1994 sont généralement considérées comme les fondements du processus actuel de décentralisation dite « effective » car elle établissent un certains nombre de principes directeurs : la structure de l’Etat, la structure des CTD.

Historique et structure de l’Etat malgache

Madagascar a eu son indépendance en 1960 et a connu 3 Républiques, chaque République instaure trois types différents de décentralisation. Malgré cette situation, ces types de décentralisation n’ont pas pu réaliser l’un des plus important des objectifs de celle-ci qui est la contribution efficace à l’émergence d’une véritable gouvernance locale. C’est dans ce cadre que la révision de la constitution en 1998 a eu lieu, modifiant ainsi la structure de l’Etat en prévoyant l’instauration des provinces autonomes.

Malgré les différents dispositions prises par la loi d’orientation sur la décentralisation en 1993 qui souligne déjà quelques traits caractéristiques de la politique de décentralisation notamment en matière de développement économique et social, la nouvelle disposition de 1998 prévoit pour autant un plan d’action délibéré et coordonnées en vue d’un développement équilibré et harmonieux du territoire de la république.

La nouvelle disposition vise à donner à l’espace géographique national une organisation rationnelle du territoire afin de mieux servir, dans un cadre institutionnel, la participation de citoyens à la gestion des affaires publiques. Par ailleurs, la création des provinces autonomes et la mise en place des régions constituent des innovations majeurs de la structure de l’Etat dans le but de développement économique en partant des innovations institutionnelles. A Madagascar, il existe six province autonomes et les Collectivités Locales Décentralisées sont organisées en deux niveaux à savoir les Régions et la communes qui sont dotées chacune d’un organe délibérant et d’un organe exécutif.

Source de financement de la décentralisation

L’instauration de la politique de décentralisation affecte à la fois les recettes et les dépenses publiques. Concernant les recettes, la décentralisation peut autoriser les moyens financiers des collectivités étant entendues les contribuables locaux sont convaincus que leur argent pourra profiter effectivement à leur collectivité. Il existe cinq principaux mécanismes qui permettent d’améliorer les moyens financiers des collectivités locales à savoir les impôts, la tarification de services administratifs, les contributions volontaires et l’emprunt. a) Les impôts Malgré les changements constitutionnels en matière de ressources fiscales des collectivités locales, Madagascar n’enregistre aucune évolution majeure de grande capacité locale.

Le gouvernement central continue de prélever les impôts de licence sur les vente de boissons alcooliques. Par ailleurs, les autres ressources fiscales prélevées entièrement dans les communes sont encore perçues par un organisme de la Délégation Administrative des Arrondissements (DAA). Ce qui nous montre que presque la totalité des ressources fiscales est perçues par l’Administration centrale ou ses représentants et ne va pas en aucun cas constituer de recettes propres pour les communes. 6 Source : texte officiel sur les CTD b) La dotation de l’Etat aux collectivités territoriales L’Etat prévoit dans son budget, à partir des recettes nationales, des dotations de crédits aux CDT (Commune et Région) Ces dotations comprennent notamment : une dotation de fonctionnement au prerata de la population avec un minimum de 6 Millions Ariary et au maximum d’environ 1,6 Million d’Ariary. ; Une dotation pour les écoles primaires publiques (EPP), une dotation pour les Centres de Santé de Base (CSB) et enfin une dotation pour l’Etat civil (les salaires du personnel et fonctionnement) toutefois, il est à noter qu’en dehors des dotations octroyées par l’Etat, les recettes des CTD notamment les communes sont encore très faibles. Pour illustrer ceci, notons que le rendement de la fiscalité locale du pays est faible et que le niveau du budget des collectivités locales ne présente qu’à peine 1,5% des recettes du budget de l’Etat (d’après le DSRP en 2003). c) La tarification des services : Généralement, les autorités locales peuvent faire payer les services qu’elles assurent.

Cependant, si l’on peut taxer les contribuables pour de nombreux services, tels que le ramassage des ordures, et aussi avec prudence les différents services rendus, tels que l’enseignement et les services sanitaires. En fait, à Madagascar, les services sanitaires assurés par les services communaux ou régionaux sont gratuits. Toutefois, ces services ne disposent pas toujours de stock de médicaments essentiels, et c’est la raison pour laquelle les patients sont obligés de recouvrement des coûts été initié et expérimenté et semble donner des résultats satisfaisants. d) Les contributions volontaires Les collectivité Territoriales font également appel aux contributions volontaires locales espèce ou en nature.

De plus, nombreux sont les projets financés par les bailleurs de fonds tels que le Fond d’Intervention pour le Développement FID, le CRESED qui incluent dans leur stratégie, l’incitation des communautés locales à apporter, l’incitation des communautés locales à apporter leur contribution à la mise en œuvre des projets. Cependant, ces contributions volontaires rencontrent souvent un problème lié au fait que la population locale malgré son initiative de construire une école ou un dispensaire semble en difficulté sur la question des dépenses D’exploitation. C’est pour cette raison qu’il est possible de rencontrer des écoles construites par des populations locales et qui sont resté fermées faute d’enseignants et de mobilier.

Ces contributions volontaires doivent, en tout état de cause, être considérées dans leur contexte, c’est-à-dire qu’elle devrait quand même tenir compte d’un certain nombre de critère pour être efficace. Alors, il n’est pas réaliste d’envisager que le financement d’un projet d’aménagement soit entièrement ou en grande parti, pris en charge par les contributions volontaires. e) L’emprunt Les gouvernements centraux autorisent de plus en plus les collectivités locales à émettre des emprunts pour financer l’amélioration de leurs infrastructures. En particulier, quand ces mêmes collectivités peuvent ensuite être imposées pour en recouvrir les coûts.

Actuellement, seule la commune urbaine d’Antananarivo et quelques communes jugées pilotes ont pu avoir la possibilité de contracter, avec l’autorisation du gouvernement central, un crédit avec des bailleurs de fonds internationaux. Il présente un risque pour le gouvernement de perdre le contrôle de la formation nationale de crédit. Il devrait à cet effet soit exercer un certain contrôle sur les emprunts émis par les collectivités, soit prendre des mesures d’accompagnement en matière de politique financière et monétaires. Enfin, une autre manière de financer les travaux d’investissements au niveau local et la création de fond spéciaux ont été mis en place à Madagascar comme le FID, le Fonds d’Entreprise Routier (FER).