Procédure à suivre lors d’un accident grave

LES OBJECTIFS DE L’ENQUÊTE…
La recherche des causes de l’accident,
L’identification des risques qui s’y rattachent et la proposition d’actions de prévention :
-pour faire disparaître ces risques ou les réduire
-pour empêcher la survenance d’accidents similaires

ATTENTION !
-Elle est bien distincte de l’enquête de gendarmerie ou de l’enquête judiciaire qui vise à établir les responsabilités pénales et de l’enquête administrative.

LES OBJECTIFS DE L’ENQUÊTE (2)…
Pour GBF4 :
– Présenter aux membres des commissions de suivi et des CCHS un suivi des AT graves, mortels ou répétitifs, sous la forme de tableaux récapitulatifs
– Élaborer des documents de synthèse à partir notamment des rapports des commissions d’enquête
– Proposer des recommandations aux services avec l’aide des services compétents

LE CARACTERE CONFIDENTIEL DE L’ENQUÊTE
ATTENTION !
-En application de l’article 56 du décret Hygiène et Sécurité « Les membres du comité d’hygiène et de sécurité et les personnes qui participent à ses réunions à titre d’experts ou de consultants sont soumis à l’obligation de discrétion professionnelle »
– Le rapport de la commission d’enquête (ou tout autre document s’y référant) peut en conséquence être nominatif, dans la mesure où sa diffusion se limite aux personnes visées à l’article 56.

LES OUTILS
Le guide méthodologique « Enquête accident » diffusé par GBF4 (ex TS2) en mai 2003 et consultable sur l’intranet “Prévention” du ministère.
Ce document est constitué de :
– rappels réglementaires et de recommandations générales sur les objectifs de l’enquête, sa mise en place et sa composition, son fonctionnement et le rapport auquel elle aboutit
– documents types (décision d’enquête, trame de rapport)‏
– schéma synoptique

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Enquête de prévention procédure à suivre lors d’un accident grave (467 KB) (Cours PPT)