Problematique de la vente illicite des medicaments

La vente illicite des médicaments est la distribution et la dispensation des médicaments en dehors du cadre légal. Dans tous les états du monde, il existe un circuit du médicament qui est suivi et encadré par des mesures règlementaires et législatives.

Ainsi à chaque niveau de la chaine du circuit du médicament, il y a obligation de la présence d’un professionnel de santé. Ceci permet de garantir la qualité du médicament et d’encadrer de façon stricte la commercialisation, la distribution et la dispensation du médicament.

Cependant, il existe près du circuit légal, un circuit parallèle qui se développe et alimente le marché illicite. Ce phénomène a pris de l’ampleur malgré les campagnes de sensibilisation, les règlementations en vigueur et les mesures répressives de dissuasion.

Au niveau mondial, selon un rapport de l’Organisation Mondiale de la Santé(OMS), 10% des médicaments qui circulent dans le monde sont des faux médicaments [1]. En 2008, une étude commanditée par l’Organisation Ouest Africain de la Santé(OOAS), réalisée sur l’ensemble des pays de l’espace CEDEAO et de la Mauritanie, montrait que selon le pays le marché illicite représentait entre 10 à 60% du marché pharmaceutique [2].

Au Mali tout comme dans la plupart des pays Africains, le phénomène ne cesse de prendre des dimensions inquiétantes. Malgré les progrès réalisés en termes de disponibilité et d’accessibilité aux Médicaments Essentiels Génériques, la création de la Direction de la pharmacie et du médicament par l’Ordonnance 00-039 /PRM du 20 septembre 2000, la mise en place d’une Commission Nationale de Lutte contre la vente illicite des médicaments [26]. , ce phénomène continue comme une épidémie silencieuse à faire courir à la population de grands risques sanitaires et de santé publique qualifiables de crime pharmaceutique [3].

Cette situation, dont les tendances sont à l’aggravation en dépit des sacrifices et des efforts consentis, mérite véritablement d’être considérée de façon efficiente. L’exacerbation de ce fléau et notre volonté d’élucider ce phénomène nous incitent à nous pencher sur le thème de recherche intitulé : ‘‘Problématique de la vente illicite des médicaments dans le District de Bamako en 2017 ’’. Afin de déterminer les actions pertinentes et idoines à mener pour améliorer la santé de nos populations.

Définitions des termes utilisés

Pharmacie

Pharmacie vient du mot grec PHARMAKON qui veut dire remède. On peut la définir comme la science (ou collection de sciences) et l’art qui permettent de fabriquer, d’analyser, de conserver, de présenter et de délivrer le médicament. La pharmacie est donc un art, mais aussi une profession [4].

Médicament

Selon la pharmacopée internationale, le médicament est : « toute substance ou composition fabriquée, mise en vente ou présentée comme pouvant être appliquée :
– pour traiter, atténuer, prévenir ou diagnostiquer une maladie, un état physique anormal ou leurs symptômes chez l’homme ou l’animal ;
– pour restaurer, corriger, modifier des fonctions organiques chez l’homme ou l’animal » [5].

Selon le décret n°95009/P-RM du 11/01/1995 instituant un visa des produits pharmaceutiques, modifié par le décret n°01-232/PRM du 06 juin 2001 , le médicament est « toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l’homme ou à l’animal en vue d’établir un diagnostic médical, corriger ou modifier leurs fonctions organiques ».

« Sont considérés comme médicament : les produits diététiques qui renferment dans leur composition des substances chimiques ou biologiques ne constituant pas elles même des médicaments mais dont la présence confère à ces produits soit des propriétés spéciales recherchées en thérapeutique diététique, soit des propriétés de repas d’épreuve ».

Spécialités pharmaceutiques

Une spécialité pharmaceutique est un produit pharmaceutique présenté dans un emballage uniforme et caractéristique, conditionné pour l’utilisation et portant une dénomination spéciale (nom de fantaisie, dénomination commune assortie d’une marque ou du nom du fabricant, dénomination scientifique usuelle d’une marque ou du nom du fabricant).

Une spécialité pharmaceutique ne peut être débitée à titre onéreux ou gratuit au Mali que si elle a obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM) appelée visa pharmaceutique. Cette autorisation relève du Ministère chargé de la santé publique.

Médicament générique

Un médicament générique est un médicament identique par sa composition, sa forme pharmaceutique, et son dosage unitaire à un médicament original qui n’est plus protégé par un brevet, déjà présent sur le marché et commercialisé sous sa Dénomination commune internationale (DCI) suivie ou non du nom du fabriquant ou sous dénomination spéciale. Ce médicament générique est lui-même commercialisé sous sa DCI suivie ou non du nom du fabricant ou sa dénomination spéciale .

Médicament essentiel

Les médicaments essentiels sont des médicaments qui répondent aux besoins de santé prioritaires d’une population. Ils sont sélectionnés en fonction de la prévalence des maladies, de l’innocuité, de l’efficacité et d’une comparaison des rapports coût-efficacité.

Préparation magistrale

Elle est définie comme tout médicament préparé extemporanément en pharmacie selon une prescription destinée à un malade déterminé.

Préparation officinale

Il s’agit d’un médicament préparé à l’avance en pharmacie selon les indications d’une pharmacopée ou d’un formulaire et destiné à être dispensé directement aux patients approvisionnés par cette pharmacie. Elle a les caractéristiques suivantes : L’appellation se trouvant à la pharmacopée. Exemple : éosine aqueuse 2%, alcool iodé … L’étiquette comportant le nom du médicament, le nom et l’adresse du pharmacien qui l’a préparé, l’indication et le mode d’emploi.

Médicament issu de la pharmacopée traditionnelle

Il s’agit d’un médicament mis au point et développé par un tradipraticien de santé ou un chercheur à partir des connaissances ou informations issues de la pharmacopée traditionnelle .

Textes législatifs et règlementaires 

Monopole pharmaceutique
Avec la promulgation de la loi N°85-41/ANRM du 22 juin 1985 du décret n°2017-0722/PRM du 21 aout 2017, portant autorisation de l’exercice privé des professions sanitaires, le monopole pharmaceutique est devenu une caractéristique fondamentale du droit du pharmacien. Il constitue une option politique en matière de santé publique en faveur du pharmacien pour tout ce qui concerne la préparation, la manipulation, la détention et la délivrance des Médicaments. Selon le législateur, le monopole pharmaceutique se justifie par le fait que les Médicaments sont des produits actifs pouvant être toxiques, dangereux. Toutes les opérations les concernant doivent être contrôlées et confiées à des personnes possédant les compétences requises. Le monopole pharmaceutique est pris en compte en même temps que la définition du Médicament dans le même article 34 du décret N° 91-106/ PRM du 15 mars portant sur l’exercice privé. Il s’applique :
– à la préparation et à la vente des Médicaments comme définis dans l’article 34 alinéa du décret N° 91-106 PRM ;
– à la vente des produits ainsi que des contraceptifs à base d’hormones ;
– à la vente des produits de pansement et tous les articles présentés comme conformes aux pharmacopées autorisées ;
– à la vente des produits et réactifs conditionnés et destinés au diagnostic ou à celui de la grossesse ;
– à la vente des plantes médicinales inscrites aux pharmacopées autorisées ;
– à la vente de seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales.

Règlementation pharmaceutique
Elle est régie par la loi N°86-36/ANRM du 12 avril 1986 modifiée par la loi N°2017-031 du 14 juillet 2017 portant création de l’ordre des pharmaciens du Mali. Elle précise le cadre juridique de l’exercice de la profession de pharmacien. Nul ne peut exercer la profession de pharmacien s’il n’a pas obtenu :
– une autorisation délivrée par le Ministre de la santé.
– Etre titulaire d’un diplôme de docteur en pharmacie, ou d’un titre académique jugé équivalent.
Il doit répondre aux critères suivants :
– être âgé d’au moins 21 ans ;
– être de bonne moralité ;
– être de nationalité malienne ou ressortissant d’un pays membre de l’UEMOA ou d’un pays accordant la réciprocité aux maliens et jouir de ses droits civils et civiques
– être inscrit à la section A du décret N°2017-0722/PRM du 21 aout 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Ordre National des Pharmaciens au Mali .