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Mémoire Online problématique de la mobilisation des redevances aéronautiques, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.
INTRODUCTION
ETAT DE LA QUESTION
Signalons à ce stade que nombreux de nos semblables avaient déjà effectué des analyses louables et ont rédigé des pareils travaux orientés dans des sujets des mêmes attachements au nôtre.
Sans pour autant citer toutes et tous de nos ainé(es) scientifiques, nous avons porte notre intérêt en nous inspirant de ceux qui suivent :
1. ULIMUMBESHA SEKA, qui lui départ son sujet qui faisait une analyse sur la « Problématique de la mobilisation des recettes non fiscales par la DGRAD/NK, cas de recettes générées par la Police Nationale Congolaise (PNC) » . Une recherche allant de 2005 à 2009, le rédacteur voulait démontrer comment cette régie financière parvient à mobiliser les recettes non fiscales et plus particulièrement celles issues des prestations de la PNC. Mr ULIMUBESHA se posait la question de savoir comment a été l’évolution des recettes réalisées par la PNC durant la période de son enquête, soit de 2005 à 2009.
Apres avoir réuni toutes les données et après les avoir traité, il a conclu en confirmant son hypothèse selon laquelle il existe au sein de la DGRAD/NK un système d’ordonnancement des recettes. Ces résultats lui ont révélé un taux de recouvrement des recettes ordonnancées de 90,19%, l’ont ainsi poussé ensuite de confirmer sa 2e hypothèse qui lui faisait penser que la DGRAD/NK recouvrait la totalité des recettes ordonnancées pour le compte de la PNC.
Sa 3ehypothèse lui faisait estimer que les recettes réalisées par la PNC pour le compte du trésor public évoluaient à la hausse au cours de la période de son analyse. Par une méthode statistique, il en a fini sur une droite d’équation Y=11525,5X + 19482,5 avec une augmentation de 11525,5 FC. L’interprétation de cette droite lui a permis par ailleurs de confirmer aussi sa 3e hypothèse tout comme la 1e.
2. MACHOKUONA CHIMANGA, qui traitait d’un sujet sur la « Problématique de perception et évolution de la taxe parafiscale à l’INSS/Nord Kivu/Agence de Goma, de 2006 à 2010 » . Quant à celui-ci, pensait que l’INSS procédait par une sensibilisation dans des entreprises pour faciliter le prélèvement des taxes. A la question de savoir quel était le mécanisme mis en application par l’INSS pendant sa période de recouvrement afin de faciliter la perception. Il a fini par confirmer cette hypothèse après qu’il ait constaté le fait sur le terrain.
Egalement, il a confirmé son hypothèse selon la quelle l’INSS/Agence de Goma rencontre les difficultés de fraude et d’évasions fiscales à la question préalable« quelles seraient les difficultés aux quelles se heurte l’INSS lors de perception des taxes parafiscales ? ».
Enfin, à la question de savoir l’évolution des recettes parafiscales réalisées par l’INSS pendant la période de recherche, Mr CHIMANGA a conclu en affirmant que ces recettes parafiscales sont positives car malgré d’énormes difficultés qui sont enregistrées, l’INSS poursuit quand même, tant bien que mal ses activités.
Dans les mêmes angles et orientations sur la problématique liée à la mobilisation des recettes parafiscales par les entreprises publiques, notre sujet de rédaction qui parle de la problématique de la mobilisation, cette fois s’agissant des redevances aéronautiques, par la régie des voies aériennes, cette approche nous a imposé de nous approcher et de nous intéresser plus à nos deux camarades pré cités, afin de déterminer après des analyses profondes là-dessus, les redevances que génère cette entreprise à caractère public.
PROBLEMATIQUE
Les impôts et taxes sont les principales sources qui génèrent les recettes financières à l’Etat, cela lui permettant ainsi de couvrir les charges publiques. Mis à l’écart les impôts et taxes, la trésorerie ou la caisse de l’Etat peut aussi s’alimenter par les emprunts, les donations, les redevances et autres ressources du genre.
Vu la lourde responsabilité qu’a l’Etat vis-à-vis de ses différentes missions envers sa population, il a donc, à travers certaines entreprises publiques ou par a étatiques, appelées régies financières, établis des lois qui donnent plus de pouvoir à ces dernières afin qu’à leur tour elles mettent en pratique les techniques ou procédures fiscales qui les aident d’ordonnancer et de recouvrer les recettes.
Il s’est toujours posé des sérieux problèmes qui sont liés à l’application de ces techniques fiscales qui ont comme but principal de réaliser les recettes et les maximiser. Le plus fréquent d’eux dans ces opérations est celui lié surtout au recouvrement des recettes fiscales, celui qui se manifeste plus aux régies financières qu’aux contribuables.
Mais quant à nous, ce qui nous intéresse plus dans le cadre de la présente rédaction c’est d’essayer de détecter les problèmes et les difficultés que rencontre la Régie des Voies Aériennes, les problèmes qui ont un lien avec la mobilisation et le recouvrement des recettes non fiscales, autrement connues comme « redevances aéronautiques » pour le compte du trésor public. Ces dernières feront l’objet d’une analyse approfondie dans le but de mettre en clair leur évolution. Toutefois, bien avant tout cela, nous chercherons à démontrer les différentes techniques aussi bien que les mécanismes que l’AIG met en pratique en vue de la maximisation de ces recettes.
A la suite de ce qui précède, une curiosité nous a poussé de mener des recherches complètes, cohérentes et scientifiques, qui font l’objet de ce travail et sur lesquelles reposent les questions qui suivent :
1. Quelles sont les techniques que la RVA met en pratique lors du recouvrement des redevances aéronautiques, afin de maximiser ces dernières ?
2. La RVA/Aéroport International de Goma rencontre-t-elle des difficultés pour le recouvrement de ces redevances aéronautiques ? Si tel est cas, lesquelles peuvent-elles être concernées ?
3. Y a-t-il eu une évolution considérable des redevances aéronautiques à la RVA Goma durant la période de notre recherche ?
HYPOTHESES
Les hypothèses sont une série des réponses provisoires aux différentes questions tenant lieu l’objectif d’un travail ou encore, comme elles sont définies par Madeleine GRAWITZ, étant une application provisoire de la nature des relations entre deux ou plusieurs phénomènes. Tout en mettant en cause les revendications ci hautes révoquées dans notre problématique, nous avons formulé nos hypothèses de la manière suivante :
1. Nous croyons qu’il existe au sein de la RVA Goma, une unité d’ordonnancement (mandatement) des recettes, lui permettant ainsi de maximiser la mobilisation de ses redevances ;
2. Nous prétendons que l’Aéroport International de Goma ne rencontre vraiment pas des sérieux problèmes liés au recouvrement vu la contrainte qu’a ses contribuables vis-à-vis des services de l’Aéroport ;
3. Nous estimons également que les redevances aéronautiques évoluent dans son cours normal pendant la période à laquelle nous avons mené nos enquêtes.
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