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Responsabilités et organisations
La responsabilité de l’employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs doit être pleine et entière. En effet l’entreprise, au plus haut niveau, doit définir les rôles et responsabilités des personnes chargées de la mise en place du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail afin de garantir l’efficacité et l’atteinte des objectifs. Ces personnes seront également chargées de la revue périodique du système et de son évaluation.
En outre l’entreprise doit mettre en place des procédures permettant :
– de veiller à la vulgarisation et à l’acceptation à tous les niveaux de la hiérarchie des principes de sécurité et de santé au travail,
– de communiquer au travailleurs les rôles et responsabilités des personnes chargées d’identifier, d’évaluer ou de maîtriser les dangers et risques en matière de santé et de sécurité au travail,
– de fixer des objectifs mesurables de la politique de santé et de sécurité au travail,
– de dégager des ressources nécessaires afin que les personnes responsables de la sécurité et de la santé au travail puissent s’acquitter correctement de leur fonctions.
Compétences et formation
L’employeur définit les compétences requises en matière de sécurité et de santé au travail afin de veiller à ce que toutes les personnes soient en mesure d’assurer leurs devoirs et responsabilités. Pour autant, l’employeur devra aussi posséder des compétences en matière de santé et de sécurité au travail, ou soit y avoir accès afin de pouvoir identifier et d’éliminer les dangers et risques liés au travail.
Les programmes de formation doivent concerner toutes les parties intéressées au sein de l’entreprise et être revus périodiquement.
L’employeur doit établir et mettre à jour une documentation relative au système de gestion de la santé au travail et de la sécurité. Cette documentation pourrait contenir entre autres les éléments suivants :
– la politique de sécurité et de santé au travail et les objectifs de l’entreprise,
– les principales fonctions, responsabilités et pouvoirs des personnes chargées de la gestion du système de management de la santé et de la sécurité au travail,
– la liste des différents dangers et risques liés à l’activité de l’entreprise et les différents moyens visant à les prévenir ou à les maîtriser,
– les registres de sécurité et de santé au travail contenant les enregistrements relatifs à la mise en œuvre du système, les données relatives aux maladies, lésions, incidents et accidents de travail,
– les données relatives à la législation et à la réglementation nationale.
Par ailleurs, la documentation doit être rédigée dans la langue officielle de travail et de manière compréhensible et revue périodiquement.
Communication
L’entreprise doit établir et tenir à jour des procédures destinées :
– à recevoir et documenter les communications internes et externes relatives au système de management de la santé au travail et de la sécurité,
– à garantir la communication interne,
– à veiller à ce que les préoccupations du personnel en matière de sécurité et de santé au travail soient entendues, examinées et solutionnées.
Planification et mise en œuvre
Examen initial
Avant la mise en place du système ILO-0SH 2001, l’entreprise doit procéder à un examen initial du système de gestion de sécurité et de santé au travail existant. Dans le cas ou il n’existe aucun système de management de la santé et de la sécurité, cet examen initial servira à mettre en place ce système. Il est effectué par des personnes dont la compétence est reconnue, en collaboration avec les travailleurs et leurs représentants. Lors de cet examen les points suivants devraient être abordés :
– identification de la législation et de la réglementation applicable,
– identification et caractérisation des dangers et risques découlant de l’activité de l’entreprise.
Les conclusions de cet examen initial sont documentées.
Planification, élaboration et mise en œuvre du système
Cette étape est fondamentale dans la mise en place d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail. En effet, elle permet une hiérarchisation et une quantification des objectifs de l’entreprise, l’élaboration du programme de réalisation, l’établissement de la liste des personnes responsables et des différentes ressources disponibles.
Au cours de cette étape l’entreprise s’emploiera également à définir des critères de mesure permettant d’évaluer l’atteinte des objectifs.
Objectifs de sécurité et de santé au travail
Conformément à sa politique, l’entreprise doit se fixer des objectifs mesurables, réalistes et réalisables en rapport avec la nature ses activités, sa taille et la réglementation à laquelle elle est soumise. Ces objectifs sont documentés et évalués périodiquement.
Prévention des dangers
Mesure de prévention et de maîtrise
L’entreprise doit identifier continuellement les dangers et risques auxquels les travailleurs sont exposés. Ceci permettra la mise en place de mesures destinées à éliminer les dangers et risques par des moyens techniques ou organisationnels, et la fourniture d’équipement de protection individuelle contre les dangers et risques résiduels non maîtrisables.
Gestion des changements
Avant l’introduction de changements (procédures, matériels, matériaux, personnel) dans la nature de ses activités, l’entreprise est tenue d’évaluer les incidences de ces changements sur la sécurité et la santé au travail. Les parties intéressées doivent au préalable être informées de ces changements.
Prévention, préparation et réaction aux urgences
En fonction de sa taille et de la nature de ses activités, l’entreprise met en place des mesures permettant de prendre en charge l’éventualité d’accidents et de situations d’urgence ainsi que les risques qui en découlent. Par ailleurs, des mesures de prévention et de réaction d’urgence doivent être établies en collaboration avec les parties intéressées externes.
Acquisition de biens et services
Avant l’acquisition de biens et services liés à ses activités, l’entreprise doit mettre en place des procédures permettant d’évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs liés à l’utilisation de ces biens et services. Ces procédures sont régulièrement mises à jour.
Sous-traitance
L’entreprise doit mettre en place des mesures afin de s’assurer que les exigences du système de management de la santé et de la sécurité s’appliquent aux sous-traitants et à leurs travailleurs. Cela suppose qu’elle doit mettre en place des procédures permettant de sélectionner et d’évaluer les sous-traitants, de communiquer et de coordonner efficacement avec ses derniers afin de leur faire part des dangers et des mesures pour les prévenir.
Evaluation
Surveillance et mesure de l’efficacité
En fonction de sa taille, de ses activités et de ses objectifs, l’entreprise doit choisir des indicateurs permettant d’évaluer les performances du système de management de la santé et de la sécurité au travail. En se basant sur ses engagements et sa politique de santé et sécurité au travail, l’entreprise doit prendre des mesures quantitatives et qualitatives fondées sur les dangers et risques présents. La surveillance permet de rendre compte de l’efficacité du système de management notamment en fournissant des informations pour déterminer si les dispositions de prévention des risques professionnelles fonctionnement correctement. Enquêtes en cas de lésions, dégradation de la santé, maladies liées au travail.
L’entreprise doit faire mener par des personnes compétentes avec la participation des travailleurs et de leurs représentants, des enquêtes sur les causes de lésions et de dégradation de la santé. Ces enquêtes ainsi que les recommandations qui pourraient en sortir doivent être communiquées à toutes les parties intéressées afin que des mesures correctives soient prisesaux fins de l’amélioration continue. Les recommandations issues d’enquêtes par des institutions telles que l’inspection du travail et les caisses d’assurance sociale doivent êtretraitées de la même manière que celles issues des enquêtes internes.
Audit
A intervalle régulier l’entreprise doit procéder à des audits afin de vérifier si le système de management mis en place protége efficacement la santé des travailleurs. L’audit doit concerner tout ou partie des éléments du système de management de la santé et de la sécurité des travailleurs. Les conclusions de l’audit doivent déterminer si le système de management est suffisamment efficace et est conforme aux objectifs de l’entreprise en matière de sécuritéet de santé au travail. Ces audits sont effectués par des personnes compétentes membres de l’entreprise ou non en collaboration avec les travailleurs.
Examen par la direction
L’examen par la direction du système de management de la santé au travail et de la sécurité permet de déterminer si celui-ci répond aux attentes de la direction, aux travailleurs et toutes autres parties intéressées. Il devra indiquer la nécessité de modifier ou non le système mis en place y compris la politique et les objectifs. Au cours de cet examen seront abordés les cas de lésions, de maladies et d’incidents ainsi que les contributions du personnel de l’entreprise et des parties intéressées extérieures. Les conclusions de ces examens sont documentées et communiquées à toutes les parties prenantes.
Actions en vue d’amélioration
Actions préventive et corrective
La surveillance, les audits et l’examen par la direction du système de management de santé et de la sécurité permettront de prendre des mesures correctives et préventives. Des dispositions doivent être prises permettant :
– d’analyser les causes profondes des non conformités au système,
– de planifier, de mettre en œuvre et de contrôler l’efficacité des actions préventives et correctives.
PRATIQUES DU MANAGEMENT DE L’HYGIENE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL
La démarche prévention
Engagement du chef d’entreprise
L’employeur a l’obligation et le devoir d’organiser la santé et la sécurité au travail. La mise en application d’un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail lui offre un moyen de s’en acquitter. La mise en place d’une démarche prévention doit se faire avec comme objectif principal et clairement affiché l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés de l’entreprise. Par conséquent cette démarche commencera d’abord par l’engagement du chef d’entreprise. Diriger, c’est anticiper, prévoir, orienter, décider, aussi cet engagement de la direction est-il essentiel à la réussite de la démarche. Il traduit la volonté d’orienter l’entreprise vers une action collective. Celle-ci vise à faire connaître d’abord l’état de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés et ensuite à définir un projet permettant de décider :
– des objectifs de la démarche,
– des échéances,
– des moyens financiers,
– des ressources à affecter et de la formation à prévoir.
Implication des salariés
Aucun système de management de la santé et de la sécurité au travail ne peut valablement et durablement fonctionner si les salariés ne s’impliquent pas dans la mise en œuvre concrète des actions de prévention. Cela signifie qu’il faut créer des conditions de leur participation :
-les associer à la détection des risques liés à leur activité,
-être à l’écoute de leur proposition d’amélioration des situations de travail,
-les associer aux choix de solutions retenues,
-mettre en œuvre d’une façon effective les projets auxquels ils ont été associés.
Implication des instances représentatives du personnel
Les instances représentatives du personnel (CHS, délégués du personnel) ont à jouer un rôle majeur dans la mise en œuvre de la politique de prévention à l’échelle de l’entreprise. D’ailleurs une des missions du CHS est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail des salariés de l’établissement.
Les étapes de la démarche prévention
Préparation de la démarche
Définition de la méthode
Il s’agit tout d’abord de définir en amont la méthode pour conduire le projet d’évaluation et de prévention des risques professionnels. Les points importants à définir sont :
•les objectifs : mener des actions de prévention, améliorer les conditions de travail,
•les étapes du projet,
•les personnes à impliquer dans le projet,
•les modalités d’analyse des risques, de recherche des mesures de prévention,
•les échéances du projet,
•les collaborations extérieures : aide externe (caisse de sécurité sociale et inspection du travail).
Affectation des moyens
Conformément à son engagement le chef d’entreprise affectent les moyens nécessaires (matériel, formation etc.) pour atteindre les objectifs fixés.
Désignation de la personne en charge du projet
Il anime le projet et ses différentes étapes, met à jour les indicateurs, assure le lien avec d’éventuelles ressources externes. Il peut être le chef d’entreprise lui même, ou une personne déléguée pour cette mission (chef d’atelier, responsable du personnel, chef d’équipe, responsable qualité/sécurité, etc.). Cette mission nécessite une disponibilité qui doit être
évaluée en amont
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