Principes de gouvernement d’entreprise

Les principes du gouvernement d’entreprise visent à la fois les entités (essentiellement des sociétés) et leurs structures internes tels que les organes de gestion (directoire, conseil d’administration, conseil de gérance) et de contrôle (comité de surveillance, assemblée générale, comités ad hoc). Ces principes ont pour destinataires naturels les sociétés faisant appel public à l’épargne. Toutefois, la moralisation des affaires, garante de la bonne marche de l’économie, a étendu ces principes à certaines autres formes de sociétés dans l’intérêt de leurs actionnaires et de toutes les parties prenantes que sont les créanciers de l’entreprise (salariés, clients, fournisseurs, organismes sociaux, etc.). La conséquence de cette extension s’est traduite par l’évolution même des principes de gouvernement de la société.