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Les différentes structures organisationnelles:
Vu l’étendue de ses responsabilités, la DRSPFPS dispose de huit services au niveau de la chefferie incluant plusieurs divisions de services. Ceci, pour bien définir et partager les tâches afin d’obtenir les objectifs prévus. Notre travail nous amène à présenter seulement huit services fonctionnels.
Service de Suivi du Budget Régional (SSBR)
Le SSBR, comme son nom l’indique, contrôle le fonct ionnement du budget de l’Etat au niveau Atsimo Andrefana du secteur santé. Les neufs Districts de la Région, l’IFRP9, le CHRR10 et la DRSPFPS disposent chacun de son propre budget et d’un crédit de fonctionnement alloué par l’Etat. Chaque établissement dispose pour cela, de son ordonnateur secondaire (ORDSEC). Et le SSBR est le seul habilité à suivre tous ces budgets évoqués.
Il est responsable du suivi du rythme de consommation du budget de l’Etat au niveau de la Région Atsimo -Andrefana, et du financement des partenaires directement versé à la banque de chaque Etablissement. Pour cela, deux tâc hes essentielles lui incombent :
· il s’occupe particulièrement des états d’engagementdes dépenses jusqu’à leur mandatement. Par ailleurs, il vérifie la régularitéet la conformité entre le crédit ouvert de l’Etat, d’une part et les dépenses engagées, d’autre part. A chaque fin de mois, il établit un rapport mensuel au chef de la Région concernant la situation des budgets de chaque Etablissement moyennant : le Fiche de Centralisation Comptable (FCC).
· il établit neufs exemplaires des rapports dont le premier est destiné au Directeur Régional (l’ORSEC Titulaire), le second au Contrôle des Dépenses Engagées (CDE) qui, après visa, en garde un. Le troisième est adressé au trésor qui, comme le CDE, vise et en garde un. Le quatrième est classé pour archives, et les cinq autres sont respectivement destinés à la Direction de l’Evaluation et de la Planification (DEP), à la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF), au Service des Affaires Administratives et Financières (SAAF), au Service de suivi Budgétaire Central. A la fin de l’année, au mois de décembre, il établit la synthèse de tous les rapports de l’année en suivant les mêmes procédures que précédemment en Fiche dentralisationC Comptable Annuel.
Service Administratif et financier (SAF)
Le Chef SAF gère l’administration et les affaires financières de la Région en matière de santé.
Sur le plan administratif, il est le chef hiérarchique de la division du « personnel, solde, courrier, matériel et logistique ».Cette division assure le traitement de tous les dossiers de l’ensemble du personnel de la DRSPFPS, des Districts et des trois autres Régions (Menabe, Anosy, Androy) qui ne disposent pas encore du service solde. Il s’occupe de la gestion du personnel : la gestion de carrière comme l’engagement au travail puisque le recrutement revient au Ministère, le droit au congé, le traitement du salaire jusqu’à sa retraite.
Il veille par ailleurs à l’application des règlemen ts régissant le personnel et coopte pour les principes à suivre, en synergie avec les p artenaires sociaux tels que les syndicats des travailleurs. Il prend donc en main leur vie professionnelle. Il propose, certes, ses planifications pour le fonctionnement du service personnel au Directeur, mais c’est ce dernier d’en décider.
Pour les affaires financières, il gère le crédit del’Etat alloué à la DRSPFPS et les financements accordés par les partenaires en collaboration avec l’ORSEC Titulaire. En effet, tous les huit services de la DRSPFPS (y compris le SAF) proposent leurs budgets, mais la répartition et les décisions concernant le financement relève de la responsabilité du chef SAF. Ce dernier traite tous les dossiers financiers de la DRSPFPS Atsimo Andrefana. Il assure l’établissement des dépenses engagées au sein de organisationl’ jusqu’à leur mandatement. Il dispose, sous sa responsabilité, de la division comptabilité que nous verrons sous la rubrique :
« comptabilité publique ».Il a également, à sa responsabilité la division matériel et la division logistique. Nous pouvons en effet dire que le SAF est en quelque sorte le fils aîné de la « famille santé ».
Le Service Genre Femme et Enfance :
Depuis la fusion des deux Ministères « Santé, Planning Familial et Population » en un seul ministère « MINSANPFPS », l’ex – Direction de la population est devenue « service de la Protection Sociale ». L’une de ses deux services est : Genre Femme et Enfance (GFE). Ce service vise à améliorer les conditions de vie de la population Atsimo Andrefana en situation vulnérable, améliorer les conditions de vie de la emmef et assurer corrélativement le bien être des enfants. Ce service cible en effet trois catégories de personne ; les femmes, les mères des enfants et les enfants.
Le Service « Genre Femme et Enfance » veut faire des femmes, des acteurs économiques et bénéficiaires du développement. C’est-à-dire que la femme doit avoir son autonomie. Par exemple, la femme doit avoir le pouvoir de prendre des décisions. La plupart des personnes disent que la place de la femme est au foyer. De plus, traditionnellement, elles ne sont pas envoyées à l’école. Pour ces raisons, le service veut dépasser ces injustices. En effet, il donne aux femmes les informations et les formations sur leurs droits en tant que citoyens et actrices de développement. Ainsi, favorise-t-il le statut social de la femme. Car, à ses yeux, elle est exclue, négligée et considéréeommec un outil. Il informe également aux mères des enfants qu’ils ont droit à des soins adéquats, à la planification familiale (exemple : l’utilisation des préservatifs, espacement de naissance) et surtout qu’elles ont le droit de refuser aux agressions qu’elles subissent à la maison.
Pour l’enfant, le service fait connaître aux parent s que leurs enfants ont le droit d’avoir des actes de naissance, droit à la santé et un droit d’aller à l’école.
Service ONG Protection Sociale :
Le service Protection Sociale s’occupe de trois catégories de personnes :
– personnes âgées
– personnes handicapées
– familles nécessiteuses.
Les personnes âgées ≥ 60 ans, vue leurs expériences et leurs connaissances, méritent d’être valorisées. Pour cela, le MINSANPFPS a créédes centres de loisir où ils s’amusent en discutant des problèmes liés au développement du pays dans tous les secteurs. Ils s’organisent en association. Par exemple à Toliara, nous avons l ’Association des personnes âgées :
FIZOMITO, – « FIKAMBANANA ZOKIOLONA MIRAY ETO TOLIARA ».
Le Service Protection sociale et ONG11 assure l’accompagnement social des personnes en situation vulnérable, dont les handicapés. Ceuxci- vivent en situation difficile, alors comment les aider ? Pour cela, le Service Protection sociale les aide à élaborer des projets à partir duquel ils arrivent à améliorer leur niveau de vie. Le Service cherche des partenaires financiers qui travaillent dans le même volet pour les mettre en partenariat afin qu’ils financent leur projet. Le SPS12 a objectif d’éradiquer exclusivement, de faire savoir à la population que les handicapés sont aussi des acteurs socio-économiques notables. Ils ont ainsi leur droit à la santé, à l’éducation et aussi leur droit au travail au même titre que tous les acteurs sociaux du monde.
Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DE LA DRSPFPS ATSIMO-ANDREFANA
ET BASES THEORIQUES DE L’ETUDE
CHAPITRE I : CADRE GENERALE DES ACTIVITES DE LA DRSPFPS
Section 1 : Identification de la DRSPFPS
1.1 :Caractéristiques de la DRSPFPS
1.2 :Aperçu historique
Section 2 : Mission de la DRSPFPS
Section 3 : Organisation de la DRSPFPS
3.1- Organigrammes de la DRSPFPS et du MINSANPFPS
3.2- Structure organisationnelle de la DRSPFPS
3.3- Les différentes structures organisationnelles (ou services).
3.4- Les Ressources Humaines de la DRSPFPS
CHAPITRE II : ENVIRONNEMENT DE LA DRSPFPS
Section 1 : Environnement interne
1.1 :Les dirigeants
1.2 :Les Agents des services
1.3 :La culture de la DRSPFPS
Section 2 : Environnement externe
2.1- L’Etat
2.2- Organismes sociaux
2.3- Les Investisseurs (partenaires)
CHAPITRE III : BASES THEORIQUES DE L’ETUDE
Section 1 : Les Finances Publiques
1.1 :Les principes des Finances Publiques
1.2 :Les différents niveaux de contrôle des Finances Publiques
Section 2 : L’exécution des dépenses publiques
2.1- L’exécution budgétaire
2.2- L’exécution des activités
Section 3 : Typologie des Etablissements Publics
3.1- Etablissement Public à caractère Administratif (EPA)
3.2- Etablissement Public à caractère industriel et Commercial (EPIC)
3.3- Collectivités territoriales décentralisées
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DE L’EXISTANT
CHAPITRE I : DESCRIPTION DE L’EXECUTION DES DEPENSES
Section 1 : Budget annuel de la DRSPFPS
1.1 :Définition du budget
1.2 :Elaboration du budget de la DRSPFPS
Section 2 : Processus de l’exécution des dépenses
2.1- Engagement des dépenses
2.2- Liquidation des dépenses
2.3- L’Ordonnancement des dépenses
CHAPITRE II : FORCES ET FAIBLESSES DE L’EXECUTION DES DEPENSES
A-LE BUDGETAIRE
Section 1 : Les forces du processus d’exécution des dépenses
1.1- Engagement des dépenses
1.2- Liquidation des dépenses
1.3- Mandatement
Section 2 : Les faiblesses du processus d’exécution des dépenses
2.1- Engagement des dépenses
2.2- Liquidation
2.3- Mandatement
B- LES ACTIVITES ORGANISATIONNELLES
Section 1 : Les forces des activités de la DRSPFPS
1.1- Au niveau de la Direction
1.2- Au niveau des différents services (niveau chefferie)
Section 2 : Les faiblesses des activités de la DRSPFPS
C- LES ATTRIBUTIONS DES INTERVENANTS AU NIVEAU DU PROCESSUS BUDGETAIRE
Section 1 : Les forces des intervenants dans la gestion du processus budgétaire
1.1- Au niveau du budget
1.2- Au niveau des activités
Section 2 : Les faiblesses des intervenants dans la gestion du processus budgétaire
2.1- Au niveau budget
2.2- Au niveau activités
CHAPITRE III : CAUSES ET DIAGNOSTIC EXTERNE DES FAITS
A-Causes des faits
Section 1 : Causes sur les nomenclatures budgétaire
1.1- Au niveau de des engagements
1.2- Au niveau de la Liquidation
1.3-Au niveau du Mandatement
Section 2 : Causes sur les activités de développement
Section 3 : Causes sur les acteurs intervenants
B- Opportunités et menace
Section1 : Les opportunités
1.1- Les opportunités relatives au budget annuel
1.2- Les opportunités relatives aux activités
1.3- Les opportunités relatives aux intervenants
Section 2 : Les menaces
2.1- Les menaces relatives au budget annuel
2.2- Les menaces relatives aux activités organisationnels
2.3- Les menaces relatives aux intervenants
TROISIEME PARTIE : SUGGESTIONS ET PERSPECTIVES D’AVENIR
CHAPITRE I : RECOMMANDATIONS APPORTEES
Section 1 : Suggestions apportées sur les activités
1.1- Activités de services
1.2- Activités de Développement
Section 2 : Suggestions apportées sur les intervenants
2.1- Au niveau des activités
2.2- Au niveau de l’exécution des dépenses
Section 3 : Suggestions apportées sur l’exécution des dépenses
3.1- Au niveau de l’engagement des dépenses
3.2- Au niveau de la liquidation des dépenses
3.3- Au niveau du Mandatement des dépenses
CHAPITRE II : LES NOUVELLES OPPORTINUTES
Section 1 : Opportunités relatives au budget
1.1- Engagement des dépenses publiques
1.2- Liquidation des dépenses publiques
1.3- Mandatement des dépenses publiques
Section 2 : Opportunités relatives aux activités
2.1- Activités de services
2.2- Activités de développement
Section 3 : Opportunités relatives aux intervenants du processus budgétaire
3.1- Au niveau des activités
3.2- Au niveau du budget
CHAPITRE III : LIMITES ET RESULTATS ATTENDUS
Section 1 : Les limites
1.1- Les limites sur le budget
1.2- Les limites sur les activités
Section 2 : Résultats attendus
CONCLUSION GENERALE
