Présentation des statistiques de la dette du secteur public

Le présent chapitre montre comment présenter les statistiques de la dette du secteur public et les autres informations relatives à ces statistiques (métadonnées). Les données établies conformément aux définitions et principes généraux énoncés dans les chapitres précédents et présentées sous forme de ces tableaux donnent une image exhaustive des positions débitrices brutes et nettes du secteur public ou de l’un quelconque de ses sous-secteurs. La Norme spéciale de diffusion des données (NSDD) et le Système général de diffusion des données (SGDD) du FMI fournissent des instructions plus détaillées sur les pratiques à suivre pour diffuser les statistiques de la dette du secteur public selon une périodicité et dans des délais optimaux1,2 . 5.2 Les statistiques diffusées sur la dette du secteur public doivent s’accompagner de notes méthodologiques (métadonnées) expliquant les concepts et les méthodes utilisés pour l’établissement des données ainsi que les différences par rapport à ceux du présent Guide. En particulier, tous les tableaux de présentation doivent indiquer la couverture institutionnelle des statistiques de la dette (par exemple secteur des administrations publiques ou secteur public non financier). Les statistiques de la dette du secteur institutionnel en question doivent être correctement consolidées (c’est-à-dire qu’il convient d’éliminer les encours réciproques de la dette entre les entités couvertes par les statistiques). La consolidation est traitée au chapitre 8. 1 Pour de plus amples détails sur la NSDD et le SGDD, voir http:// www.dsbb.imf.org. 2 La présentation de la dette des pays de l’Union européenne au sens de Maastricht (résumée dans l’annexe au présent chapitre) est différente de celle de ce chapitre, mais peut être rapprochée avec cette dernière. Dans les tableaux de présentation de ce chapitre, les statistiques de la dette sont exprimées en valeurs nominale et de marché, comme le décrivent les paragraphes 2.115–2.1383 du chapitre 2. Par «dette brute à la valeur de marché», on entend les titres de créance valorisés au prix du marché; les systèmes d’assurances, de pensions et de garanties standard évalués selon des principes équivalant à ceux de la valorisation au prix du marché; et tous les autres instruments de dette valorisés aux prix nominaux, qui sont considérés comme étant les meilleurs substituts généralement disponibles des prix du marché. Si la méthode utilisée s’écarte de ces principes de valorisation, il faut toujours l’indiquer dans les tableaux de présentation. 5.4 Les tableaux présentés dans ce chapitre, constituent l’ensemble essentiel à diffuser par les pays sur la dette du secteur public. Selon les circonstances nationales, cet ensemble peut être complété par des tableaux sur les aspects non couverts; quelques exemples de complément d’information sont donnés à la fin de ce chapitre.

Tableaux de présentation

Le présent Guide recommande de présenter deux tableaux récapitulatifs sur les statistiques de la dette du secteur public, cinq tableaux détaillés et six tableaux pour mémoire. Les tableaux récapitulatifs portent sur : • Dette brute en valeurs nominale et de marché (voir tableau 5.1); et • Dette brute et nette en valeurs nominale et de marché (voir tableau 5.2). 5.6 Les tableaux détaillés présentent des informations qui complètent celles des tableaux récapitulatifs et sont enregistrées en valeurs nominale et de marché : • Dette brute par échéance et par type d’instrument (voir tableau 5.3); 3 Il y a lieu de noter que, dans certains pays, la valeur nominale est utilisée dans un autre sens, que l’on appelle dans ce Guide la «valeur faciale». Présentation des statistiques de la dette du secteur public  • Dette brute par monnaie de libellé et par échéance (voir tableau 5.4); • Dette brute par type de taux d’intérêt et par monnaie de libellé (voir tableau 5.5); • Dette brute selon la résidence du créancier et par : • type d’instrument (voir tableau 5.6a); • type de secteur institutionnel du créancier (voir tableau 5.6b); • monnaie de libellé (voir tableau 5.6c); • Échéancier du service de l’encours de la dette brute (voir tableau 5.7). 5.7 Les tableaux pour mémoire présentent des informations détaillées sur : • Dette garantie par le secteur public selon l’échéance et le type d’instrument, en valeur nominale (voir tableau 5.8); • Arriérés selon leur type et par catégorie d’instrument (voir tableau 5.9); • Rapprochement de la valeur de marché et de la valeur nominale des titres de créance par résidence et type de secteur institutionnel du créancier (tableau 5.10); • Position sur produits dérivés financiers à la valeur de marché et à la valeur notionnelle (voir tableau 5.11); • Total des passifs conditionnels explicites et obligations nettes au titre des prestations de sécurité sociale futures (voir tableau 5.12); • Taux d’intérêt moyens par échéance initiale et type d’instrument de dette (voir tableau 5.13). 5.8 À l’exception du tableau 5.7, les statistiques de la dette des tableaux 5.1–5.12 sont normalement présentées sous forme de séries chronologiques dans lesquelles chaque observation se rapporte à l’encours de la dette à une date spécifique. Ces statistiques peuvent être exprimées non seulement en valeur, mais aussi en pourcentage du produit intérieur brut (PIB). La couverture institutionnelle des statistiques de la dette des tableaux 5.1–5.13 dépend de la disponibilité des données et des besoins analytiques. Les statisticiens peuvent choisir d’établir : • Chacun de ces tableaux, séparément, pour chacun des sous-secteurs du secteur public pour lesquels des données sont disponibles, ou • Chacun de ces tableaux en présentant dans des colonnes séparées tous les sous-secteurs du secteur public, ou un certain nombre d’entre eux. 5.9 Il se peut, certes, que les pays ne disposent pas des données nécessaires à l’établissement des tableaux de présentation pour tous les sous-secteurs du secteur public

Tableaux de présentation récapitulatifs

Récapitulatif de la dette brute 5.10 Le premier tableau récapitulatif (voir tableau 5.1) présente la dette brute consolidée en valeurs nominale et de marché pour une couverture institutionnelle déterminée. 5.11 Ce tableau récapitulatif présente tout d’abord le total de la dette brute par type d’instrument. Les instruments de dette sont décrits au chapitre 3 du présent Guide. Le tableau fait ensuite apparaître quatre types de classification : par échéance, par monnaie de libellé, par type de taux d’intérêt et selon la résidence du créancier. Les composantes de chacun de ces quatre types de classification de la dette brute, en valeurs nominale et de marché, sont fournies dans les tableaux de présentation détaillés de la dette (voir tableaux 5.3–5.7). De plus, ce tableau présente des informations sur deux postes pour mémoire : la dette garantie par le secteur public et les arriérés5 . Ces deux postes pour mémoire sont exprimés en valeur nominale (voir paragraphes 5.36–5.46). Des détails sur la dette garantie par le secteur public et sur les arriérés sont fournis respectivement aux tableaux 5.8 et 5.9.