Présentation de l’Agence ITER France

Missions et organisation de l’AIF

Comme précisé dans l’introduction, l’Agence ITER France a été créée au sein du CEA en 2006 et a pour objectif de mettre en œuvre les engagements pris par la France pour l’accueil du projet ITER. Afin de répondre à cet objectif, elle assure l’interface technique et opérationnelle auprès des instances internationales et européennes et assure la collecte des moyens (financiers et en nature) provenant de l’état, des collectivités territoriales et du CEA. L’AIF est composée d’une vingtaine de personnes et se divise en plusieurs unités pour assurer différentes missions :

– La Cellule de Coordination de l’Itinéraire ITER (CCITI) qui est en charge de : o l’entretien, la pérennité, la viabilisation et la surveillance de l’itinéraire, o l’interface avec les différents gestionnaires de voiries et de réseaux, o veiller sur les autorisations d’urbanisme et de travaux, o d’assurer l’interface et le suivi des actions du ressort des services de l’Etat en matière de sûreté et de sécurité, o des actions de communication nécessaires à l’accompagnement des transports. – Le Welcome Office (WO) qui est dédié au personnel ITER et à leur famille.

Le WO est leur interface avec la France, pays hôte du projet, et met en place des procédures et des programmes spécifiques pour aider le personnel ITER et leur famille dans leur nouvelle vie en Provence. Plus de 2000 personnes ont déjà bénéficié de ses services depuis 2006. L’activité du WO comprend une assistance aux visas, au logement, aux démarches administratives ainsi qu’un programme interculturel et langues. – Le service démantèlement-déchets qui pilote la mise en place d’une filière pour la prise en charge des déchets tritiés et conduit des études en vue des opérations de démantèlement de l’installation ITER. – Les services supports : administratif, juridique et communication – Le service technique-projet dont les missions seront expliquées ci-dessous. 

Rôles et missions du service technique-projet

Le service technique-projet assure la gestion globale des travaux entrepris par l’AIF notamment pour l’intérêt d’ITER mais aussi pour celui du CEA. Il intervient donc dans les phases d’étude, de réalisation et de suivi des projets. Pour la plupart de ces missions, le service a le rôle de maitre d’ouvrage c’est-à-dire qu’il en est le commanditaire et le financeur. Il définit donc un cahier des charges et par conséquent les besoins, le budget et le calendrier prévisionnel du projet. Lorsque cela est fait, il choisit la maîtrise d’œuvre qui traduira, d’un point de vue technique, les besoins de la maitrise d’ouvrage dans le respect des conditions fixées.

Parmi les actions entreprises par ce service, on peut citer : – le défrichement en 2007 et 2008, le terrassement et la viabilisation de la plate-forme ITER de 2008 à 2010, – la construction de certains bâtiments administratifs dont le siège et les bureaux de l’organisation ITER terminés en 2012, – plus récemment en 2016, la création d’une nouvelle voie d’accès vers la Zone Sud ITER avec couverture totale ou partielle du chenal d’évacuation des eaux de pluie, entrant dans le cadre de la prévention du risque inondation sur ITER, – Etc. Les projets menés durant l’année 2016/2017 au sein de ce service sont les suivants : – la gestion et le suivi des mesures compensatoires environnementales consécutives au défrichement, – le projet de réouverture à la circulation de l’itinéraire du barrage EDF de Cadarache. Pour ces deux projets, ce sont les aspects relatifs à la gestion des risques professionnels qui font l’objet de ce mémoire. Il est donc nécessaire de décrire l’organisation en place au sein du CEA pour assurer la prévention des risques.

Organisation générale de la sécurité sur le centre CEA de Cadarache

L’organisation de la sécurité au CEA est définie par la Note d’Instruction Générale (NIG) n°564 du 1 er janvier 2008. Sur le centre CEA de Cadarache, cette organisation est définie et détaillée par les titres A et B de l’Instruction Générale de Sécurité. Selon ces textes, le directeur du CEA de Cadarache est le chef d’établissement et le représentant local du CEA en tant qu’employeur. L’établissement CEA de Cadarache est subdivisé en « installations » au sens de la circulaire n°5 du 13 octobre 2008, ainsi, tout point de l’établissement est rattaché à une et une seule installation.

Chaque installation dispose d’un chef d’installation (CI), titulaire d’une délégation de pouvoirs du Directeur CEA de Cadarache. Conformément à la circulaire précitée, le chef d’installation met en œuvre les actions nécessaires à la maîtrise des risques inhérents à son installation, notamment en matière de sécurité du travail. L’organisation de la sécurité au CEA repose sur trois grandes fonctions selon la NIG n°564 (également appelées « lignes ») : – La ligne d’action : chargée de la maîtrise opérationnelle de la sécurité, ainsi que du contrôle interne associé (appelé contrôle de premier niveau) ; – La fonction de soutien : regroupant des compétences et des moyens mutualisés, elle agit en appui de la ligne d’action ;

– La fonction de contrôle : indépendante de la ligne d’action, également appelées contrôle de second niveau, elle porte sur le fonctionnement de l’organisation et l’application de procédures. Elle s’assure des bonnes pratiques de la ligne d’action et vérifie l’efficacité du contrôle de premier niveau. La NIG n°564 définit, en outre, trois niveaux de responsabilité : l’administrateur général du CEA, le directeur du centre et les chefs d’installation. Le domaine de responsabilités en matière de sécurité du travail du directeur couvre l’ensemble des activités menées dans l’établissement CEA de Cadarache au nom et pour le compte du CEA, ainsi que l’ensemble des activités menées par les salariés du CEA de Cadarache (indépendamment de l’établissement dans lequel sont menées ces activités).