Présentation de la commune de Lillebonne et du complexe scolaire Albert Glatigny

Historique de Lillebonne

Lillebonne est une commune du département de Seine-Maritime (76) en région Haute-Normandie. Elle est notamment connue pour son patrimoine historique et son industrie pétrochimique. Elle fait partie de la communauté de commune Caux Vallée de Seine regroupant 47 communes pour 68.374 habitants. Elle est également chef-lieu du canton de Lillebonne.
Durant l’antiquité, Juliobona ou à présent Lillebonne, fut la capitale du peuple gaulois, les Calètes, qui est à l’origine du Pays-deCaux.
Durant la période Gallo-Romaine, la présence d’un port sur la Seine lui confère une certaine prospérité. Le théâtre du IIIème siècle après Jésus Christ est aujourd’hui dans un état de conservation
Présentation de la commune de Lillebonne et du complexe scolaire Albert Glatigny
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite du complexe scolaire Albert Glatigny Page 9 remarquable, notamment grâce à des travaux de rénovation. Ce monument est visitable.
Le Moyen-âge est également une période importante. Au XIème siècle, le château de Lillebonne aurait servi à rassembler les nobles de
Normandie autour de Guillaume le Conquérant afin de décider de l’invasion de l’Angleterre en 1066.

Présentation du terrain d’étude : le complexe scolaire Albert Glatigny

Le complexe scolaire Albert Glatigny, du nom du poète Albert Glatigny né à Lillebonne au XIXème siècle se trouve en centre ville. Il est composé d’une école maternelle, d’une école primaire ainsi que d’un réfectoire. Ce complexe a été construit après la seconde guerre mondiale et est le sujet de travaux réguliers (vitrages, accessibilité …).
L’école maternelle accueille à l’heure actuelle 119 enfants répartis dans 5 classes. L’école primaire quant à elle accueille 123 enfants dans 6 classes.
Il s’agit pour la plupart d’enfants venant en voiture (déposés par une nourrice ou leurs parents avant d’aller travailler) mais venant tous du centre ville ou des quartiers proches. Un bus dépose une dizaine d’enfants venant d’un quartier plus lointain. L’origine sociale des enfants est très diversifiée (cadres, employés, ouvriers, commerçants …).
Le plan du complexe est fourni en annexe 1. Il s’agit ici d’un plan de sécurité incendie fourni par la mairie. Dans cette étude, nous étudierons les conditions d’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite sur le parking et dans les locaux de l’école maternelle et primaire.
Le zonage du PLU (ci-dessous) nous permet de déterminer que nous sommes ici en zone UC. Les pages correspondants à cette zone sont fournies en annexe 2 à 8 (page 9 à 15 du PLU). Le PLU de la commune a été approuvé le 16 février 2006. Dans ce document il est précisé que le nombre de places de parking des bâtiments publics est à déterminer en fonction des besoins. Cette donnée est la seule qui concerne le traitement de ce sujet.

Esprit de la loi sur l’accessibilité du 11 février 2005

Qu’est ce qu’une situation de handicap?

Il nous faut tout d’abord étudier ce que l’on appelle une situation de handicap. L’article 2 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 la définit de la façon suivante : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de la participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidante »
Cette définition mérite d’être clarifiée. Un usager d’un équipement, d’une voirie… disposent d’aptitudes diverses telles que :
• Des capacités visuelles,
• Des capacités de préhension,
• Des capacités motrices, …
Dans le même esprit, l’environnement urbain (bâtiment, voirie, équipement …) requiert des actions pour être utilisé :
• S’orienter,
• Atteindre des objets,
• Comprendre une signalisation, …

Objectifs, moyens et actions de la loi

Il est nécessaire de clarifier ici ce qu’est la chaîne de déplacement, défini dans l’article 45 de la loi : « La chaîne de déplacement qui comprend le cadre bâti, la voirie, l’aménagement des espaces publics, le système de transport et l’intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ». Cet article résume les 4 principes vus précédemment et insiste sur le fait que l’accessibilité est aussi un problème à résoudre pour les aménageurs.
La chaîne de déplacement est clarifiée dans le schéma ci-dessous.
Pour accéder à chacun de ces items, le déplacement est impératif et symbolisé en rouge sur ce schéma.
Les articles 41 à 54 de la loi sont fournis en annexe 12 à 17 car ils concernent directement les conditions d’accessibilité dans le cadre bâti et l’espace public.

Une loi justifiée selon les professionnels

Plusieurs motifs viennent appuyer la nécessité d’une telle loi. Le vieillissement de la population est un fait. Les prévisions de l’INSEE le démontre (http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ecostat_c.pdf), d’ici à 2050, la part des plus de 60 ans sera comprise entre 28,0% et 36,3%.
La vieillesse s’accompagne d’une diminution des capacités motrices, intellectuelles …. Avec des variations selon les individus.
De plus, les personnes handicapées dénoncent régulièrement un manque d’accessibilité. On peut par exemple citer la manifestation du 27 septembre 2011 à Paris qui avait pour objectif de dénoncer l’ « enterrement » de la loi de 2005 avec la crise économique qui touche notre pays.
Dans le but de mieux saisir l’importance de cette loi, je me suis rapproché de l’école d’ergothérapie de Berck-sur-Mer (Nord-Pas de Calais) pour discuter avec certains de leurs étudiants. Un ergothérapeute est un professionnel dont l’objectif est de favoriser l’insertion et l’autonomie des personnes souffrant de handicaps qu’ils soient de naissance ou à la suite d’un accident ou d’une maladie. Un questionnaire de cinq questions leur a été proposé :

Cas du complexe scolaire Albert Glatigny

Obligation normative

Pour rendre accessible les locaux de ce complexe scolaire, un ensemble de normes est à respecter. Ces normes varient selon les cas :
• Accessibilité hors cadre bâti (transport public, voirie et espaces publics)
• Les bâtiments d’habitations collectifs neufs ou existants
• Les maisons individuelles
• Les Etablissements Recevant du Public neufs ou existants
Le complexe scolaire Albert Glatigny est un Etablissement Recevant du Public existant puisque sa construction a eu lieu après la seconde guerre mondiale (avec des travaux en continu depuis cette date)
Il s’agit ici d’un établissement de 5ème catégorie (la démonstration en sera faite dans le diagnostic). Au 1er janvier 2015, l’établissement devra :
• offrir toutes les prestations dans une partie de l’établissement
• permettre un accès par l’entrée principale avec une possibilité de mettre en place une entrée de substitution
Ces deux exigences pourront être atténuées s’il existe des problèmes de structure. A partir du 1er janvier 2015, tous les travaux devront prendre en compte cette dimension d’accessibilité. Dans cette étude, un certain nombre d’exigences vis-à-vis de la norme devront être vérifiées (voir annexe 9 à 11).
Dans ce projet individuel, les problèmes d’accessibilité seront repérés (du parking, des locaux et des cours de récréation) qu’ils soient de nature à respecter la norme ou soulevés à la suite d’une approche sensible (appropriation de l’espace par les usagers). Des solutions seront ensuite proposées pour améliorer le quotidien et le fonctionnement du complexe scolaire Albert Glatigny.

Les Auxiliaires de Vie Scolaire

L’accès à l’école maternelle et primaire est ouvert à tous.
Néanmoins quelques enfants souffrant de déficience aussi bien physique que mentale nécessitent un accompagnement particulier. Titulaire du baccalauréat (ou équivalent) les auxiliaires de vie scolaire (ou AVS) accompagnent les enfants en situation de handicap dans différents aspects de leur scolarité :
• Intervention dans la classe (aide aux déplacements, stimulation de l’enfant …)
• Participation aux sorties de classe (bibliothèque et piscine principalement dans notre cas)
• Accomplissement des gestes techniques ne nécessitant pas des qualifications paramédicales ou médicales particulières (mise aux toilettes par exemple)
• Participation à la mise en place et au suivi du projet individuel de l’enfant (évaluation du niveau, des capacités…)
Les Auxiliaires de Vie Scolaire n’accompagnent l’enfant que durant les heures de cours. Afin d’obtenir cet accompagnement, les parents par l’intermédiaire des associations de parents d’élèves doivent déposer un dossier à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ce dossier sera ensuite transmis à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui déterminera le niveau d’accompagnement de l’enfant (AVS toute la journée, uniquement le matin …).
L’intervention de ces professionnels dans l’établissement est habituelle et ne pose aucun problème de gestion ou d’intégration dansl’équipe pédagogique. Il faut désormais travailler sur le diagnostic.