BNGR-HASS
Pratiquer le droit du travail en Entreprise avec des exemples dans une entreprise BTP
Évolution du droit de travail
• Le droit de travail était lié à la classe ouvrière, aux structures économiques . • Avant le protectorat, il n’ y avait pas de droit de travail au Maroc (= lié à l’industrie) au sens moderne du terme, la relation de travail était régie par le droit musulman et les coutumes. • Le contrat de travail était appelé « louage de service », les travailleurs «étaient perçus comme des salariés sans distinction entre « travailleurs indépendants – ouvriers – fonctionnaires ».
Évolution du droit de travail • Dans les villes « des cités », existaient des corps de métier appelés « corporation », qui obéissait à une hiérarchie uniforme, au sommet se trouvait « Al Amine » qui avait comme rôle la résolution des problèmes nés entre l’employeur et le salarié et dans le cas échéant, le problème est soulevé devant « Al Mouhtassib » . • Dans les campagnes existait un type de contrat situé entre le contrat de travail et l’association, c’est le cas des « Khamass ».
Champ d’application
• Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux personnes liées par un contrat de travail quels que soient ses modalités d’exécution, la nature de la rémunération et le mode de son paiement qu’il prévoit et la nature de l’entreprise dans laquelle il s’exécute, notamment les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et les exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances. • Elles s’appliquent également aux entreprises et établissements à caractère industriel, commercial ou agricole relevant de l’Etat et des collectivités locales, aux coopératives, sociétés civiles, syndicats, associations et groupements de toute nature.
Champ d’application
Les dispositions de la présente loi s’appliquent également : 1.aux personnes qui, dans une entreprise, sont chargées par le chef de cette entreprise ou avec son agrément, de se mettre à la disposition de la clientèle, pour assurer à celle-ci diverses prestations. 2.aux personnes chargées par une seule entreprise, de procéder à des ventes de toute nature et de recevoir toutes commandes, lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni par cette entreprise en respectant les conditions et prix imposés par celle-ci, 3. aux salariés travaillant à domicile
Exception
Les bénéficiaires des stages de formation-insertion et de formation par apprentissage sont soumis aux dispositions relatives à la réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles. ainsi qu’aux dispositions prévues par la présente loi, notamment en ce qui concerne la durée du travail, le repos hebdomadaire, le congé annuel payé, les jours de repos et de fêtes et la prescription.
• Est considérée comme salariée toute personne qui s’est engagée à exercer son activité professionnelle sous la direction d’un ou plusieurs employeurs moyennant rémunération, quels que soient sa nature et son mode de paiement. • Est considérée comme employeur, toute personne physique ou morale, privée ou publique, qui loue les services d’une ou plusieurs personnes physiques
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